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Déliberation - 1703151372 064 D2023 064 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1703151372 064 D2023 064 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
æ Reçu en préfecture le TRE 6 L
Pav ; _ Publié le 11/12/2023 G '
ID : 032-213203078-20231205-D20203 064-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : Fe Séance du mardi 5 décembre 2023 à 20 H 30
a EL L Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Vétants 19 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la
Date de convocation : 01/12 /2023 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle
BRUNEL, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Alexandre DENETTS, Jacques FAUBEC, Jacques
GABRIEL, Brigitte LALANNE BAJON, Pierre MASURE, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION: Jean-Marc REGNAUT donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL à Jean-Marc AUTIE, Géraldine DUTREY à Brigitte LALANNE BAJON, Ludovic SICARD à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2023 064 4.1 Personnel communal
Objet : Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’adioint technique
Afin de subvenir aux besoins émanant de l’école maternelle, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer, à compter du 1% janvier 2024, un poste d’adjoint technique à temps non complet — 15,20/35° heures hebdomadaire annualisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ;
- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
- Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 22 juin 2023 ;
- Accepte à l’unanimité :
Ÿ La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet — 15,20/35° heures hebdomadaires annualisés.
- _ Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence et de le fixer comme suit (cf. tableau joint en annexe), à compter du 1° janvier 2024,
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
PAVIE, le 07 décembre 2023
Le Maire, =
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Jean-Micheh BA ;
D2023 064