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Arrêté - AM 2026 073 CORALINE NOURRY tampon 1
Déliberation - 2023 089
Déliberation - 2026 089 tampon
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 089 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le SEO
ID : 059-215906546-20260926-2026_089-DE Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Le 26 septembre 2026 à 9 heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes de l'Hôtel de Ville sous la présidence
de Monsieur Steve BANSCH, Maire, à la suite des convocations en date du 18 septembre 2026, dont un exemplaire a été
affiché à l’Hôtel de Ville.
Membres présents (26): MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina,
DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier,
DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, NAELS Jérémy, PARNETZKI
Claudine, MERCIER Olivier, BENSRIH Katia.
Membre ayant donné pouvoir (3) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à ELBACHIR Naima), Monsieur Willy AUGRAS
(pouvoir à KADI Ilham), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
OBJET : Création d’un emploi permanent lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 % d’un temps complet - Trompette
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8, 5°, L. 332-9 et L.
332-10:
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique, notamment ses articles ler à 3 et 7 à9:
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
notamment ses articles 2 et suivants ;
Considérant que les assistants territoriaux d’enseignement artistique constituent un cadre d'emplois de
catégorie B et sont soumis à une obligation de service hebdomadaire de 20 heures;
Considérant que cette quotité est inférieure à 50 % de la durée hebdomadaire de service applicable au cadre
d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;
Considérant qu’en application de l’article L. 332-8, 5° du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 50 % peuvent être occupés par des agents
contractuels ;
Considérant les nécessités du service et les besoins de l’établissement d’enseignement artistique :
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
Article 1 — Création de l’emploi
De créer, à compter du ler novembre 2026, un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2e classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps non complet, à raison de 8 heures 30
hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'enseignement musical dans la discipline trompette. Cet emploi
relève du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique. Article 2 — Possibilité de recrutement d’un agent contractuel
Cet emploi permanent pourra être pourvu par un fonctionnaire.
Toutefois, en l’absence de recrutement d’un fonctionnaire, ou lorsque les nécessités du service le justifient,
lemploi pourra être pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8,
5° du Code Général de la Fonction Publique, compte tenu de la quotité de travail fixée à 8 heures 30
hebdomadaires, inférieure à 50 % de l'obligation de service hebdomadaire de 20 heures applicable au cadre
d'emplois.
Le recrutement d’un agent contractuel sera effectué dans les conditions prévues par les dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. [l pourra être renouvelé
par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
Au terme de cette durée maximale de six ans, la reconduction ne pourra intervenir que par décision expresse
et pour une durée indéterminée, conformément à l’article L. 332-9 du Code Général de la Fonction Publique.
Article 3 — Niveau de recrutement et rémunération
L'agent recruté devra justifier des qualifications, compétences et expériences professionnelles correspondant
aux fonctions à exercer, notamment d’une formation musicale et d’une qualification adaptées à
l’enseignement de la discipline concernée.
La rémunération de l'agent contractuel sera fixée par l’autorité territoriale, compte tenu des fonctions
exercées, des qualifications requises, de l’expérience professionnelle de l’intéressé et des responsabilités
confiées, par référence à la grille indiciaire du grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2e
classe.
À titre de référence, le premier échelon de ce grade correspond à l’IB 401 et à l’IM 376.
La rémunération sera proratisée en fonction de la quotité de travail fixée à 8 heures 30 hebdomadaires.
Article 4 — Procédure de recrutement
Le recrutement d’un agent contractuel sera réalisé dans le respect des principes d’égal accès aux emplois
publics et des dispositions réglementaires relatives à la procédure de recrutement des agents contractuels
territoriaux.
L'autorité territoriale procédera notamment à la publicité de l’avis de vacance ou de création de l’emploi
dans les conditions réglementaires applicables et organisera la procédure de recrutement en tenant compte
des compétences, aptitudes, qualifications et de l’expérience professionnelle des candidats.
Article 5 — Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales afférentes à cet emploi seront inscrits au
budget de la collectivité.
Article 6 — Autorisation
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S LG
ID : 059-215906546-20260926-2026_089-DE
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH