Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 089
Arrêté - 2026 095
Arrêté - 2026 086
Arrêté - 2026 089 S
Arrêté - 2026 036
Arrêté - 2026 030
Arrêté - 2026 100
Arrêté - 2026 091
Arrêté - 2026 108
Arrêté - 2026 032
Arrêté - 2026 089
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h19 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-089
RÈGLEMENT DURANT LA POSE D'UNE BENNE POUR TRAVAUX
RUE DE BELFORT
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L
2213.1, L.22133, L22135 et L.2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits
et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande présentée au Maire par la société SADE CGTH - TSA 70011- 69134 DARDILLY ; Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation durant la pose d'une benne devant le logement sis 3 rue de
Belfort - 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules et garantir la
sécurité des piétons ;
ARRÊTE
G RUE DE BELFORT
Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société SADE CGTH - TSA 70011- 69134 DARDILLY, à faire poser une benne et une base de vie sur le trottoir face au logement sis 3 rue de Belfort à Waziers sous réserve :
æ Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d'une largeur minimum d’un mètre Le long de la bordure,
mettre une signalisation « prendre le trottoir d'en face pour les piétons ».
æ Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.
æ Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.
Article 2 : Sous la responsabilité de la société SADE CGTH - TSA 70011- 69134 DARDILLY, une pré-signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront ces dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux. Les pré-signalisations devront être de type
conforme à la réglementation en vigueur. Les Services techniques de La Ville seront en charge de la mise
à disposition des barrières de sécurité.
Article 3 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La société SADE CGTH - TSA 70011- 69134 DARDILLY
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 7 MAI 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - aL6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.