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Déliberation - SG DD 2026 026 tampon
Déliberation - 2026 086 tampon
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 086 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
7 Publié le £ Gr Commune de WAZIERS (Nord) ID : 059-215906546-20260926-2026 086-DE
Extrait du Registre aux délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Le 26 septembre 2026 à 9 heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville sous la présidence
de Monsieur Steve BANSCH, Maire, à la suite des convocations en date du 18 septembre 2026, dont un exemplaire a été
affiché à l’Hôtel de Ville.
Membres présents (26): MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJI Hassina,
DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, GUBBA Jean-Marc, BANNASIK Fanny, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier,
DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, NAELS Jérémy, PARNETZKI
Claudine, MERCIER Olivier, BENSRIH Katia.
Membre ayant donné pouvoir (3) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à ELBACHIR Naima), Monsieur Willy AUGRAS
(pouvoir à KADI Iham), Monsieur ZAIR Mohamed (pouvoir à POULAIN Ophélie).
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera
nécessaire de recruter 2 agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-1° du Code Général de
la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique :
Considérant qu’il est envisagé de renforcer les services techniques pour l’organisation des divers travaux
compte tenu des absences et congés du personnel et ce pour la période du 1er Octobre 2026 au 30 Septembre
2027 ;
Il est demandé à |’ Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 1er Octobre 2026 de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps complet.
Ces emplois non permanents seront occupés par 2 agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de
l’article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique, allant du 1er Octobre 2026 au 30 Septembre
2027 ;
- Les 2 contractuels devront justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique.
Leur rémunération sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S LG Vote : éàl imité ote ; Adopté à Punanim ID : 059-215906546-20260926-2026_086-DE
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH