unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 28.02.2013

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 28.02.2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 28.02.2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil communautaire 28 février 2013 Page 1 sur 9

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE LA ZORN

Siège : 43 route de Strasbourg - 67270 HOCHFELDEN

03.88.91.96.58 - 03.88.91.92.65

Procès-Verbal

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du Jeudi 28 février 2013

Sous la présidence de Monsieur Bernard INGWILLER

Membres en exercice : 57

Présents ou représentés : 52

Hipp Alain, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Gross Dominique, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Pfister Georges, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe, Vollmar Laurence, Criqui Jean-

Marie, Jost Jean-Louis, Lentz Patrick, Welsch Gérard , Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul , Jouffroy Benoît, Maisonnasse Patrick, Lienhardt Marc, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Krauth Pierre-Paul, Lehmann Marie-Paule, Ruest Jean-Paul, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot, Hepp Jean-Denis, Bernhardt Armand, Freund Bernard, Decker Régine, Spitzer François Hammann Jean-Georges, Dudt Werner

Absents ou excusés: 05

Beck Georges, Huck Antoine, Recht Emmanuel, Geiss Jean-François, Boisson Valérie

Pouvoirs : 06

Masse Benoît, Dettling Philippe, Hurstel Alain, Vix Jean, Muckensturm Roger, Hatt René

Secrétaire de séance : M. Litt Claude, Maire de DUNTZENHEIM

Le Président remercie l‘ensemble des délégués ainsi que la presse pour leur présence. Il salue la présence de M Fileppi et de M Klein du conseil général qui vont intervenir sur le dossier « Contrat de Territoire ». Ses remerciements vont également au Maire et au Conseil Municipal de Duntzenheim qui s'occupera du service en fin de séance.

Il excuse Mme Michel, Trésorerie, qui ne peut pas assister à la rencontre de ce soir. Le quorum pour délibérer est atteint, le Président déclare la séance ouverte.

Le Président propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Suppression des postes non pourvus de la Communauté de Communes

- Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes

- Modification des tarifs et des cautions de la Banque de matériel intercommunal

1 er Point à l'ordre du jour - Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 31 janvier 2013

Le Procès-verbal du 31 janvier 2013 est approuvé à l'unanimité.

2ème Point à l'ordre du jour – FINANCES –approbation du compte administratif budget principal 2013

Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,

La balance générale du compte administratif 2012 - budget principal – se présente comme suit : Investissement :

Dépenses 6 237 697,36 €

Recettes 3 945 772,26 €

Déficit

2 291 925,10 €Conseil communautaire 28 février 2013 Page 2 sur 9

Fonctionnement :

Dépenses 2 122 976,23 €

Recettes 2 606 568,46 €

Excédent 483 592,23 €

Résultat net 2012 – Déficit 1 808 332,87 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE

¾ Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2012

¾ Le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de l'exercice 2012 annexé au compte administratif 2012

¾ La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2012 annexé au compte administratif 2012

¾ L’affectation des résultats

Article 001 « déficit reporté » 2 291 925,10 €

Article 002 « excédent reporté »

Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 483 592,23 €

¾ Les restes à réaliser 2012

Dépenses d’investissement 474 400,00 €

Recette d’investissement 450 000,00 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

3ème Point à l'ordre du jour - FINANCES - approbation du compte administratif budget service des ordures ménagères 2012

La balance générale du compte administratif 2012 – service ordures ménagères – se présente comme suit :

Investissement :

Dépenses 248 582,45 €

Recettes 292 198,98 €

Excédent 43 616,53 €

Fonctionnement :

Dépenses 1 137 412,45 €

Recettes 740 381,58 €

Déficit 397 030,87 €

Résultat net 2012 – Déficit 353 414,34 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE

¾ Le compte administratif du service des ordures ménagères de l’exercice 2012 ¾ Le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de l'exercice 2012 annexé au compte administratif 2012

¾ La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2012 annexé au compte administratif 2012

¾ L’affectation des résultats

Article 001 « excédent reporté » 43 616,53 €

Article 002 « déficit reporté » 397 030,87 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimitéConseil communautaire 28 février 2013 Page 3 sur 9

4ème Point à l'ordre du jour - FINANCES - approbation du compte de gestion 2012 Au vu du compte de gestion présenté par le Trésorier Principal de Hochfelden pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012,

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe des ordures ménagères,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion avec les comptes

administratifs ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Vote à l’unanimité

5ème Point à l'ordre du jour - FINANCES - approbation des taxes locales 2013

Vu les taux des taxes locales 2012,

Taxe Habitation 4,36%

Taxe Foncière Bâti 2,23%

Taxe Foncière Non Bâti 10,18%

Taxe Professionnelle /

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 3,84%

Taxe Professionnelle de Zone /

FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE 18,45%

Vu l’avis de la commission finances, en date du 26 février 2013, qui propose une augmentation de 2 % des taxes locales,

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE une augmentation de 2% des taxes locales 2013 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

51 voix pour

1 voix contre (Krauth Pierre-Paul)

6ème Point à l'ordre du jour - PERSONNEL – approbation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Conseil communautaire 28 février 2013 Page 4 sur 9

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1 er de la loi susvisée du 12 mars 2012,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 20 février 2013

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire suivant :

Grade et fonctions 2013 2014 2015 2016 Nombre total de postes

ATTACHE 1

EDUCATEUR APS 2

total de postes par année 3 3

CHARGE le Président de procéder à l’information individualisée des agents

contractuels qu’il emploie et de mettre en œuvre le programme pluriannuel d’accès à l’emploi

AUTORISE le Président à confier au Centre de Gestion du Bas-Rhin l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre du programme

AUTORISE le Président à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin et tout autre document administratif relatif à cette décision

Vote à l’unanimité

7ème Point à l'ordre du jour - Etablissement Public Foncier Local – changement de délégué suppléant

Vu la délibération du 18 février 2010 modifiant les délégués siégeant à l’Etablissement public Foncier du Bas-Rhin,

Délégués titulaires : Messieurs DURR, FREUND, LITT et SCHAEFFER

Délégués suppléants : Madame GOEHRY, Messieurs INGWILLER, HARTER et WEBER

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

DESIGNE en tant que représentant de l’EPF

Délégués titulaires : Messieurs DURR, FREUND, LITT et SCHAEFFER

Délégués suppléants : Madame GOEHRY, Messieurs INGWILLER, PFISTER et WEBER

51 voix POUR

1 abstention (Pfister Georges)

8ème Point à l'ordre du jour - subventions aux associations

Vu le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, Vu la demande des associations au titre de,

la fiche N°1 « école de formation des jeunes »

la fiche N°2 « postes de formateurs professionnels»Conseil communautaire 28 février 2013 Page 5 sur 9

la fiche N°3 « aide à la formation du personnel d’encadrement bénévole des

associations »

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 13 335,83 € réparties comme suit :

Nom de l’association Fiche critère Montant alloué

Société tir Melsheim 1 21 enfants 210 €

Tennis club Hochfelden 3 105 €

Ecole de Musique du Pays de la Zorn 2 Août-décembre 2012 6 625,55 € ½ poste directeur 6 395,28 €

TOTAL 13 335,83 €

51 voix POUR

1 abstention (Jost Jean-Louis)

9ème Point à l'ordre du jour - Suppression des postes non pourvus de la Communauté de Communes

A ce jour, 2 postes de la filière administrative ne sont plus pourvus, il s'agit d'un poste de rédacteur et un poste d'Attaché.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,

DECIDE la suppression :

- d'un poste de Rédacteur, à temps complet

- et d'un poste d'Attaché, à temps complet

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er mars 2013.

Vote à l’unanimité

10ème Point à l'ordre du jour - Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Sur la proposition du Président,

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1er mars 2013, comme suit :Conseil communautaire 28 février 2013 Page 6 sur 9

Cadres d’emplois Grades Nombre

d’emplois

Durée

hebdomadaire

de service

Filière administrative

Attaché territorial

Adjoint administratif

Attaché

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint administratif de 2ème classe

Adjoint Administratif 1ère classe

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

2

3

1

1

1

35/35ème

25/35ème

35/35ème

35/35ème

35/35ème

Filière technique

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 2ème classe

Adjoint Technique 1ère classe

1

1

1

1

1

1

35/35ème

35/35ème

35/35ème

24/35ème

17.5/35ème

35/35ème

Filière Sportive

Educateur des Activités

Physiques et Sportives

(APS)

Educateur des APS 2ème classe

Educateur des APS 2ème classe

2

3

35/35ème

35/35ème

Droit Privé

Environnement

Contrat Avenir 2 35/35ème

Vote à l’unanimité

10ème Point à l'ordre du jour - modification des tarifs et des cautions de la Banque de matériel intercommunal

Vu la délibération du 11 juillet 1997 décidant de créer une banque de matériel intercommunal Vu la délibération du 07 mai 1998 fixant les tarifs de location et le montant des cautions Vu la délibération du 23 janvier 2003 revalorisant les tarifs de la banque de matériel intercommunal

Vu la délibération du 26 mars 2009 approuvant les tarifs du nouveau matériel

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs et les cautions de la Banque de Matériel Intercommunal Entrée en vigueur à compter du 1er mars 2013

Tarif de location

1er mars 2013 Caution Qté Désignation

5 chapiteau 7x15m 90 1000

10 tonnelle 4X4m 20 500

24 praticable 1x2m 4 500

1 sonorisation pro. 70 1000

2 sonorisation portable 35 500

8 lot de 5 grilles d'expo 10 0

1 lot de 5 panneaux d'expo 10 0

1 vidéoprojecteur + écran 10 500

30 barrière de sécurité gratuit 0

5 panneau "route barrée" gratuit 0

5 panneau "déviation" gratuit 0Conseil communautaire 28 février 2013 Page 7 sur 9

5 panneau "avertissement" gratuit 0

20 cône de signalisation gratuit 0

10 piquet de signalisation gratuit 0

49 voix POUR

1 voix CONTRE (Krauth Pierre-Paul)

2 abstentions (Litt Claude, Brandner René)

10ème Point à l'ordre du jour - Divers

Clôture de la séance 22h30

Le Président,

Bernard INGWILLERConseil communautaire 28 février 2013 Page 8 sur 9

SIGNATURES

COMMUNES DELEGUES FONCTION SIGNATURE

ALTECKENDORF HIPP Alain Maire

HAMMANN André Adjoint

BOSSENDORF SCHAEFFER Eric Maire

VOGLER Odile Conseiller

DUNTZENHEIM LITT Claude Maire

BRANDNER René Adjoint

ETTENDORF WEISS Bernard Adjoint

KLEIN Marcel Adjoint

GEISWILLER BECK Georges Maire

HUCK Antoine Adjoint

GINGSHEIM GROSS Dominique Maire

BOISSEAU Catherine Conseillère

GRASSENDORF MASSE Benoît Conseiller

HOCHFELDEN PFISTER Georges Maire

DETTLING Philippe Adjoint

KAUFFMANN J-Luc Adjoint

KRIEGER Christophe Conseiller

VOLLMAR Laurence Conseillère

HOHATZENHEIM CRIQUI Jean-Marie Maire

JOST Jean Louis Conseiller

HOHFRANKENHEIM HURSTEL Alain Maire

LENTZ Patrick Conseiller

INGENHEIM VIX Jean Maire

WELSCH Gérard Adjoint

ISSENHAUSEN JACOB Francy Maire

KLEIN Marcel Adjoint

LIXHAUSEN JUNG Pierre Paul MaireConseil communautaire 28 février 2013 Page 9 sur 9

JOUFFROY Benoît Adjoint

MELSHEIM MAISONNASSE Patrick Maire

LIENHARDT Marc Adjoint

MINVERSHEIM HOLTZMANN Yvette Adjoint

BALL Christophe Conseiller

MITTELHAUSEN GOEHRY Mireille Maire

FLICK Daniel Adjoint

MUTZENHOUSE DURR Claude Maire

MATHIS Raymond Adjoint

RINGELDORF WEBER Francis Maire

MUCKENSTURM Roger Adjoint

SCHAFFHOUSE

/ZORN

KRAUTH Pierre-Paul Maire

RECHT Emmanuel Conseiller

SCHERLENHEIM LEHMANN Marie-Paule Maire

RUEST Jean Paul Adjoint

SCHWINDRATZHEIM SUTTER Liliane Maire

WEISS Claude Conseiller

ULRICH Xavier Adjoint

WALTENHEIM/ZORN

KREBS Jeannot Maire

HEPP Jean Denis Adjoint

WICKERSHEIM/WILSHAUSEN

HATT René Maire

BERNHARDT Armand Maire Délégué

WILWISHEIM GEISS Jean Francois Conseiller

BOISSON Valérie Conseillère

WINGERSHEIM FREUND Bernard Maire

DECKER Régine Adjointe

SPITZER François Adjoint

ZOEBERSDORF HAMMANN Jean Georges Maire

DUDT Werner Adjoint