unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.11.2015

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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.11.2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Conseil Communautaire du 26.11.2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, D é p a r t e m e n t d u B a s - R h i n

A r r o n d i s s e m e n t d e S A V E R N E

C a n t o n d e B o u x w i l l e r

PROCES-VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Séance du jeudi 26 novembre 2015 sous la Présidence de Monsieur Bernard FREUND

Présents ou représentés 47

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, ZIMMERMANN Virginie, WEISS Bernard, KLEIN Marcel, BECK Georges, GROSS Dominique, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, KAUFFMANN Jean-Luc, SCHNEIDER Jean-Paul, ,KRAEHN-DURR Carine, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARDT Marc, LIENHARD Bernard, HOLTZMANN Yvette, GOEHRY Mireille, ALBINET Arnaud, BRION Christophe, WEBER Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, RIEHL Bernard, KREBS Jeannot, HEPP Jean-Denis, BERNHARDT Armand, HATT René, ADAM Raphaël, ROOS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, FUCHS Didier ,HAMMANN Jean-Georges

Dont pouvoirs 03

INGWILLER Bernard (Pouvoir au suppléant OSTER Patrick), HEPP Jean-Denis (pouvoir à KREBS Jeannot), HURSTEL Alain (Pouvoir au suppléant Charles DOTT), WEBER Francis (pouvoir à FREUND Bernard)

Absents 01

CRIQUI Jean marie

Secrétaire de séance M. Alain HIPP, Maire de Alteckendorf

Ont Assisté en outre : M. Dominique RAMBEAUD architecte, M. Florent DIRINGER, responsable de l’agence de Strasbourg MP CONSEIL, M. Francis KLEIN, Directeur de l’antenne du Conseil Départemental de Saverne, M. Guénolé BARON, journaliste DNA, les élus de la Commune d’Alteckendorf, chargés de l’intendance.

Le Président demande le rajout d’un point à l’ordre du jour :

 Décision modificative

Approuvé à l’unanimité

1. Approbation du procès-verbal du 05 novembre 2015

M. SCHNEIDER souligne ne pas avoir voté « contre » au point n°12 concernant la location du bassin sportif du Centre Aquatique.

M. LENGENFELDER souhaite que soit ajouté au point 2 sa question : « Quelle articulation est possible entre le programme LEADER et le PETR établi avec la CoCoKo, sachant que le périmètre de la CoCoKo n’est pas couvert par le programme LEADER ? »

Il lui avait été répondu que le PETR et le programme LEADER peuvent se conjuguer mais le programme LEADER ne s’apliquera qu’au territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.Mme LEHMANN souhaite également apporter deux modifications au Procès-Verbal :

 Au point 10 concernant la subvention à l’ AIPZ : elle souhaite qu-il soit précisé que M. WEBER et elle-même n’ont pas participé au vote.

 Au point 14 « Prolongation de l’exploitation du ROHRBACH », il convient de rajouter que M. le Sous Préfet a confirmé la fermeture du site au 31/12/2016 lors de la réunion de la CLIS.

2. GROUPE SCOLAIRE SUD et PERISCOLAIRE : Approbation de l’APD (Avant- Projet Définitif)

M.RAMBEAUD, architecte, présente l’Avant-Projet Définitif.

Il expose les grandes modifications apportées au programme depuis l’Avant-Projet Sommaire:

 évolution des places de stationnement pour les parents,

 stationnement pour quatre bus

 augmentation de la surface du réfectoire du périscolaire pour augmenter la capacité d’accueil du périscolaire (120 enfants)

 augmentation du diamètre des canalisations pour stocker les eaux de pluie. Cette solution a été retenue car le sous-sol n’est pas propice aux infiltrations.  mise en place d’une main courante permanente pour sécuriser les travaux d’entretien de la toiture végétalisée.

 renfort des fondations suite au sondage des sols.

 Ajout d’une aire de jeux dans l’enceinte de l’école.

L’organisation des espaces intérieurs a été optimisée pour augmenter la surface utile.

Toutes les salles de classe seront orientées « plein sud », afin de répondre aux normes « bâtiment passif ».

Une structure béton, une isolation extérieure en polystyrène de 30 cm d’épaisseur, un triple vitrage et une ventilation double flux équiperont le Groupe Scolaire pour réduire au maximum les besoins en chauffage.

Une toiture végétalisée fera un effet tampon au stockage des eaux de pluies.

M. RANBEAUD est optimiste quant aux performances énergétiques du bâtiment. En effet le Groupe Scolaire SUD n’est pas un « bâtiment labo ». D’autres projets similaires sont en cours ou sont déjà exploités. Ce projet répond aux dossiers »Appel à projet » de la Région Alsace.

Les agents techniques des communes de Wingersheim et Mittelhausen seront formés pour piloter la centrale GTC de manière précise et minutieuse.

Pour limiter les émissions de CO2, il conviendra de faire des contrôles réguliers de la qualité de l’air.

Le choix du mobilier intérieur et de la peinture extérieure influeront sur ces paramètres.Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est programmé pour février 2016. Le démarrage des travaux est prévu courant de l’été 2016 et la fin des travaux au printemps 2018, soit une durée de travaux estimée à 18 mois.

Le coût global des travaux passe de 5.300.000 € HT à 5.518.000 € HT(le coût du bâtiment est estimé à 1 908 €/m²). Les estimations sont faites en tenant compte des prix du marché.

Mme GOEHRY expose le point financier,

Par délibération du 25 septembre 2014, le Conseil Communautaire a approuvé le programme de construction du groupe scolaire intercommunal Sud et lancé le concours de maîtrise d’œuvre sur les bases d’un montant total de 7.000.000 € HT, travaux, honoraires et tous frais annexes compris. Dans la même séance, les conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage délégué et de financement entre la Communauté de Communes et le SIVU du Groupe Scolaire Sud ont été validées.

A la suite de ce concours d’architectes, le Conseil, par délibération du 23 avril 2015, a attribué le marché de maîtrise d’œuvre aux cabinets d’architectes AUGER- RAMBEAUD et BAUSSAN-PALANCHE.

L’Avant-Projet Sommaire (APS) a été approuvé par le Conseil Communautaire en date du 02 juillet 2015 sur la base d’un projet estimé à 5.300.000 € HT de travaux.

Quelques modifications ont été apportées à l’APS, notamment pour augmenter la surface du périscolaire, la mise en œuvre de fondations spéciales et la pose de canalisations de rétention d’eau portant ainsi le coût des travaux de 5.300.000 € à 5.518.000€ HT.

Ne sont pas compris dans cette estimation :

Le coût de l’aménagement du carrefour de desserte par la RD et de la voirie

annexe de desserte de service pour le périscolaire et le parking du personnel qui

est estimé à 250.000 €. Cette dépense est supportée par la Commune de

Wingersheim.

Le Conseil de Communauté, après avoir entendu l’exposé de M. RAMBEAUD, architecte et en avoir délibéré,

 APPROUVE l’Avant-Projet Définitif pour la construction du groupe scolaire

Sud sis à Wingersheim pour un montant de 5.518.000 € HT de travaux,

 AUTORISE le Président à,

Lancer la procédure d’appel d’offres en lots séparés ou à recourir, le cas échéant, à une procédure adaptée en vertu de l’article 27-III du code des marchés publicsA utiliser la procédure négociée en application de l’article 35 du code des marchés publics 2006 au cas où la commission d’adjudication déclare l’appel d’offres infructueux et de recourir à cette procédure

 SOLLICITE les aides financières auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Région Alsace au titre de l’appel à projet « Bâtiment passif », du sénateur au titre de la Réserve Parlementaire, de l’Etat pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Vote à L’unanimité

3. GROUPE SCOLAIRE SUD ET PERISCOLAIRE : Approbation du Plan de Financement

Le Conseil de Communauté,

Vu l’approbation du programme de construction du groupe scolaire intercommunal Sud et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre sur les bases d’un montant total de 7.000.000 € HT en date du 25 septembre 2014,

Vu l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre aux cabinets d’architectes AUGER- RAMBEAUD et BAUSSAN-PALANCHE par délibération du 23 avril 2015,

Vu l’approbation de l’Avant-Projet Sommaire (APS) par le Conseil Communautaire en date du 02 juillet 2015 sur la base d’un projet estimé à 5.300.000 € HT de travaux,

Vu l’approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) par le Conseil Communautaire en date du 26 novembre 2015 sur la base d’un projet estimé à 5.518.000 € HT de travaux,

Après avoir entendu l’exposé du président, et en avoir délibéré,

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la construction du

Groupe Scolaire Sud et du Périscolaire comme suit :Plan de financement prévisionnel du Groupe scolaire

Sud

SIVU

Montant Honoraires et Frais annexes 990 919 € Montant des travaux 3 691 030 €

TOTAL DEPENSES 4 681 949 €

Subvention ETAT DETR (35 %) 1 291 860 € Subvention C Départ. Ecole (135000-20%) 108 000 € Subvention Région 100 000 € Subvention Crédit Parlementaire 20 000 €

TOTAL RECETTES 1 519 860 €

Charges nettes 3 162 089 € Autofinancement 600 000 €

BESOIN DE FINANCEMENT 2 562 089 €

***************************************************************

Plan de financement prévisionnel du PERISCOLAIRE

Vote à l’unanimité

CCPZ

Montant Honoraires et Frais annexes 486 367 € Montant des travaux 1 827 270 €

TOTAL DEPENSES 2 313 637 €

Subvention ETAT DETR (35 %) 639 544 € Subvention C Départ. Périsco (28999-20%) 23 199 € Subvention C Départ. CLSH (131500-20%) 105 200 € Subvention CAF 400 000 € Subvention Région - 100000 50 000 € Subvention Crédit Parlementaire 20 000 €

TOTAL RECETTES 1 237 943 €

Charges nettes 1 075 694 € Autofinancement 200 000 €

BESOIN DE FINANCEMENT 875 694 €4. GROUPE SCOLAIRE SUD et PERISCOLAIRE : Avenant au marché de Maîtrise d’oeuvre

En date du 23 avril 2015, le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Groupe Scolaire Sud a été confiée au cabinet d’architecture AUGER-RAMBEAUD et BAUSSAN-PALANCHE pour une rémunération forfaitaire de 14% du coût estimatif du programme arrêté à 5.300.000,00 € H.T., la rémunération initiale s’élève donc à 742.000 € HT.

Par délibération du 26 novembre 2015, et compte tenu des modifications apportées au projet initial, le Conseil Communautaire a approuvé l’APD avec un coût global des travaux de 5.518.000 €.

Le maître d’œuvre propose donc de fixer sa rémunération définitive sur le montant des travaux de l’APD moyennant un effort sur son taux d’honoraires porté de 14% à 13,75 %, soit une rémunération de 758.725 € HT.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 APPROUVE l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Groupe Scolaire Intercommunal Sud

 APPROUVE le nouveau taux de rémunération du maître d’œuvre porté à 13,75%

 AUTORISE le Président à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture AUGER-RAMBEAUD qui confirme l’engagement du maître d’œuvre sur la base suivante :

- Montant sur lequel l’architecte s’engage :5.518.000 € HT

- Forfait de rémunération (13,75 %) 758.725€ HT

Les élus s’interrogent sur l’augmentation de cette rémunération basée sur l’estimatif des travaux.

Ils demandent notamment au Maître d’Oeuvre si sa rémunération diminuerait si le coût des travaux était inférieur à 5.518.000 € HT?

M. RAMBEAUD répond par la négative et estime que la Communauté de Communes ne répondra pas non plus à un avenant de rémunération si l’appel d’offres devait excéder le montant estimé des travaux.

Vote à l’unanimité

5. GROUPE SCOLAIRE SUD et PERISCOALIRE : Mission OPC

(Ordonnancement-pilotage-Coordination)

En date du 23 avril 2015, le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Groupe Scolaire Sud a été confiée au cabinet d’architecture AUGER-RAMBEAUD et BAUSSAN-PALANCHE.

La mission OPC (ordonnancement-pilotage-coordination) est habituelle dans toute construction publique mais ne rentre pas dans le cadre des honoraires de l’architecte.

Trois entreprises ont donc été sollicitées à cet effet.Deux bureaux d’études sur les trois consultés ont répondu comme suit :  Cabinet AUGER-RAMBEAUD = 42.400 € HT (0,75 % du coût des travaux)

 WM projets = 53.175 € HT (1,00 % du coût des travaux)

 Cap Avenir = NEANT

Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire,

 APPROUVE l’attribution de la mission OPC pour la construction du Groupe

Scolaire Sud au cabinet d’architecte AUGER-RAMBEAUD pour

un montant de 42.400 € HT soit une rémunération de 0,75 % du

coût des travaux

 AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette mission

Vote à l’unanimité

6. Attribution du marché de l’électricité

M. HAMMANN rapporteur,

Il informe le Conseil que seul Electricité de Strasbourg, fournisseur historique, a répondu au marché.

Le Président informe les élus qu’à compter du 1er janvier 2016, seuls les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 33 kW (tarifs verts) ou 36 kW (tarifs jaunes) pourront continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRV). Au-delà, pour les acheteurs publics, la mise en concurrence des fournisseurs d’électricité est donc obligatoire.

La Communauté de Communes est concernée pour la fourniture d’énergie pour la Maison du Pays, le Centre Aquatique et le Périscolaire de Hochfelden.

Le Conseil Communautaire,

VU l’article 25 de la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) ;

VU l’article L.337-9 du Code de l’Energie issu de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 (loi Nome) ;

Considérant les articles 28 et 203 du Code des Marchés Publics qui prévoit le seuil de dispense de procédure de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15.000 € HT

VU le décret du 17 septembre 2015 portant le seuil des marchés à 25.000 € à partir du 1er octobre 2015 ;

VU la proposition de Electricité de Strasbourg en date du 12 novembre 2015, fournisseur historiqueET après en avoir délibéré :

 ACCEPTE l’offre d’Electricité de Strasbourg, fournisseur historique, pour la fourniture d’électricité pour la Maison du Pays, le Centre Aquatique et le Périscolaire de Hochfelden pour une durée de 2 ans – du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 pour un montant estimé à 68 462 € l’an, abonnement, terme variable et acheminement compris

 AUTORISE le Président à effectuer les démarches administratives nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.

Vote à l’Unanimité

7. Avenants mission de Maîtrise d’œuvre des communes engagées dans une procédure PLU

Depuis le 20 juillet 2015, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est compétente de plein droit en matière d’élaboration des documents d’urbanisme pour ses Communes membres.

Le transfert de la compétence à la Communauté de Communes entraine également un transfert de tous les frais afférant aux documents d’urbanisme en cours d’élaboration dans les Communes membres.

Certaines communes sont en phase d’Etude et tous les comptes ne sont pas soldés ; il reste des factures à honorer.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l’exposé du Président,

 AUTORISE le Président à signer les avenants à ces marchés d’ingénierie pour le seul changement de Maître d’ouvrage.

Vote à l’unanimité

8. Approbation de la modification N°2 du plan Local d’Urbanisme de la ville de HOCHFELDEN

M. PFISTER, rapporteur,

Il rappelle que le PLU et le PLUi peuvent évoluer dans le temps.

Cette modification simplifiée concerne le Lotissement des Hirondelles (derrière le cimetière, lot de 19 562 m², maximum 50 maisons) en effet elle a pour but de lever les emplacements réservés pour l’agrandissement de la voie routière qui n’a pas lieu d’être.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1, L.123-13-3 ; Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, et 19/10/2010 et le 22/10/2013 ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé par le conseil municipal de Hochfelden le 12/10/2006 ;Vu la révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme approuvée par le conseil municipal de Hochfelden le 07/02/2008 ;

Vu les modifications du plan local d’urbanisme de la commune de Hochfelden en date du 10/12/2009, du 9/06/2011 et du 12/09/2012 ;

Vu la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme approuvée par le conseil municipal de Hochfelden le 10/04/2013 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hochfelden en date du 11/06/2015 fixant les modalités de la mise à disposition du public ;

Vu le projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Hochfelden notifié au Sous-Préfet et aux personnes publiques associées le 26/06/2015 et mis à disposition du public du lundi 31/08/2015 au mercredi 30/09/2015 inclus ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Hochfelden en date du 12 novembre 2015 donnant son accord à la poursuite de la modification simplifiée n°2 du P.L.U, dans son périmètre initial, par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Pays de la Zorn en date du 26 novembre 2015 décidant de poursuivre la modification simplifiée n°2 du P.L.U, dans son périmètre initial ;

Vu l’avis favorable de la commune de Hochfelden en date du 12 novembre 2015. Vu l’absence d’observations formulées pas le public ;

Considérant que les résultats de la mise à disposition du projet ne justifient pas d’apporter de corrections au projet de modification simplifiée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE :

D’approuver la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Hochfelden conformément au dossier annexé à la présente.

DIT QUE:

La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de de Hochfelden durant un mois et d’une mention dans le journal ci-après désigné :

- Les Dernières Nouvelles d’Alsace

La présente délibération accompagnée du dossier réglementaire sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Saverne, - Monsieur le Maire de la commune de Hochfelden

Le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, à la mairie de Hochfelden aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.La présente délibération sera exécutoire :

- à compter de sa réception en sous-préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus,

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune

Vote à l’unanimité

9. Fixation du montant pour la prestation Paie

Le Président rappelle sa proposition initiale de facturation à 60€ par agent, élus et par an. Après avoir fait un calcul plus précis, il relate qu’un ajustement à 70 € serait nécessaire.

Il souligne enfin que l’ATIP facturera 71€ par agent, élus et par an à compter de 2016.

En date du 18 décembre 2014, le Conseil Communautaire a décidé dans le cadre de la mutualisation des services d’effectuer des prestations PAIE au moyen d’une convention de mise à disposition des services.

Il avait alors été convenu que ces prestations pour le compte des Communes membres seraient effectuées à titre expérimental et que le tarif du service serait fixé en 2015.

Les communes d’Alteckendorf, Geiswiller, Grassendorf, Hohatzenheim, Ingenheim, Lixhausen, Mittelhausen, Scherlenheim, Waltenheim, Wingersheim et Zoebersdorf ont adhéré à cette mutualisation du service Paie.

Le Conseil de Communauté,

Considérant la fin du Service Paie proposé par le Conseil Départemental au 31 décembre 2015

Considérant les différentes possibilités de gestion de la paie par les collectivités

Considérant la création de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

Considérant les tarifs avancés par l’ATIP pour 2016

Considérant les services annexes rendus rattachés à cette prestation

Et après en avoir discuté :

 DECIDE de fixer le montant de la prestation PAIE à 70 € par agent, élus et par an,

 PRECISE que ce tarif sera appliqué pour les services rendus dès 2015.

Vote à l’unanimité10. Fixation du Prix des jetons pour l’éclairage du hall de tennis couvert

Le sol souple n’a pas pu être posé à cause d’une hydrométrie trop élevé, mais la Ste Polytan a néanmoins posé un sol « green set » qui permet la pratique du tennis, les courts sont tracés.

Le sol définitif sera mis en place au printemps lorsque les conditions climatiques seront plus favorables.

Les recettes de vente de jetons au Club de tennis seront déduites des frais réels d’exploitation.

Les aménagements extérieurs seront réalisés en même temps que ceux du chantier de la ville de Hochfelden.

Le 20 juin 2013, le Conseil Communautaire a validé le projet de construction un hall de tennis couvert sur le site rue des 4 vents à Hochfelden.

La reception du chantier a eu lieu en date du 19 novembre 2015 et l’ouverture à l’exploitation a été prononcée par arrêté au Maire de la ville de Hochfelden en date du 20 novembre 2015.

L’éclairage pour l’utilisation nocturne des courts se fera au moyen de monnayeurs, fonctionnant avec des jetons vendu par la Communauté de Communes. Un jeton permettra l’éclairage d’un cours pendant 30 minutes.

Compte tenu de la puissance nécessaire pour l’éclairage (environ 9 Kwh), le Président propose de fixer à 1€ le montant du jeton.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

 FIXE le montant du jeton à 1 € pour 30 minutes d’éclairage d’un cours de tennis couvert.

 DIT que la recette correspondante sera intégrée dans le décompte des charges annuelles présenté aux occupants

 AUTORISE le Président à mettre en œuvre toutes les modalités administratives et financières nécessaires et à signer les documents.

Vote à l’unanimité

11. Décision modificative : Augmentation de crédit -opération 103- pour le hall de tennis couvert

M. PFISTER rapporteur

Le Conseil Communautaire,

Vu les crédits inscrits aux Budgets Primitifs des exercices 2013, 2014 et 2015 pour l’opération de construction d’un court de tennis couvert,Vu le montant total de l’investissement arrêté au stade APD au montant de 1.060.000 € HT soit 1.272.000 € TTC

Vu les situations de paiement à ce jour et les dépenses engagées

 DECIDE de modifier les crédits comme suit

DEPENSES D INVESTISSEMENT

Opération 115 Groupe scolaire sud

article 2145 Immobilisation corporelles-

construction sur sol d’autrui -160 000€

Opération 103 Sport, culture, loisirs

article 2314 –immobilisation en cours-

construction sur sol d’autrui 160 000€

 AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires

Vote à l’unanimité

12. Décision modificative : Augmentation de crédit aux dotations d’amortissement 2015

Le Conseil Communautaire,

Vu les écritures nécessaires sur l’exercice 2015 en matière d’amortissement, Vu les crédits inscrits au Budget Primitif 2015,

 APPROUVE les modifications budgetaires suivantes

FONCTONNEMENT

Article 022 – Dépenses imprévues - 3 000,00 €

Article 6811 – Dotation aux amortissement 3 000,00 €

INVESTISSEMENTS

Article 1323 – Subvention du Conseil Départemental -3 000,00 €

Article 28188 – Autres immobilisations corporelles 3 000,00 €

 AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces modifications budgétaires

Vote à l’unanimité13. Divers

 Conférence des Maires le 1er décembre 2015 à 18h00

 Prochain Conseil Communautaire le MARDI 15 décembre 2015 l’horaire reste encore à définir

M. WEISS Bernard relève que la dernière semaine de l’année 2015 est impaire (53) et que la première (1) pour l’année 2016 l’est également. Il souhaite assurera aussi un service hebdomadaire de la collecte sélective

M.HAMMANN confirme les deux levées.

Clôture de séance à 21h50.