Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 22 3002 Circulation av Lugo av 8 mai 45 Rollin R
Arrêté - A 22 3802 Circulation Anatole France Liberté Jaurè
Arrêté - A 22 2332 Circulation 3 rue Pompadour 24 08 2022
Arrêté - A 22 1792 Stationnement rue Pompadour 08 08 2022
Arrêté - A 22 1048 Circulation France Liberté Jaurès mai 45
Arrêté - A 22 2922 Circulation rue Pompadour 19 09 2022
Arrêté - A 22 1788 Circulation quai Pompadour 29 08 2022
Arrêté - A 22 1786 Circulation quai Pompadour 16 08 2022
Arrêté - A 22 1795 circulation 8bis s veil 22 08 2022
Arrêté - A 22 3020 Permission voirie 47 Blanqui 17 10 2022
Arrêté - A 22 3021 Circulation Pompadour 8 mai 45 17 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 3021 Circulation Pompadour 8 mai 45 17 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Direction Générale des
Services Techniques
ZD
Mis en ligne le
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
RUE POMPADOUR ET AVENUE DU 8 MAI 1945
POUR UNE OPÉRATION DE SONDAGE AMIANTE
DU 17 AU 21 OCTOBRE 2022
Q 7 OCT, 2022 Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles
L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de
police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15,09.2022 portant délégation de fonctions
et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint
délégué à l'Événementiel et à la Voirie,
Vu l'arrêté n° 21-1430 du 22.07.21 portant délégation de signature
à Monsieur Denis BARANGER, Directeur Général des Services,
Vu là demande en date du 5 octobre 2022 par laquelle la société ALLODIAGNOSTIC - TSA 70011 69134 Dardilly cedex, sollicite l’autorisation
d'effectuer une opération de sondage amiante avant pose
de caméras,
Considérant qu'en raison de cette apération rue Pompadour et avenue du
8 Mai 1945 à Choisy le Roi et qu'il importe à l'autorité Municipale
de prendre toutes les mesures propres à assurer
la sécurité publique,
ARRETE
Du 17 au 21 octobre 2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux sur le domaine
public comme énoncé dans sa demande à Charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La circulation sera t emporairement réglementée rue Pompadour
et avenue du 8 Mai 1945, au droit du chantier dans les conditions ci-après et applicables du 17 au 21 octobre 2022 :
- Interdiction de stationner au droit du chantier,
- Restriction de la circulation avec maintien d’une voie minimum en
toutes circonstances, - Réduction de la circulation à 30
km/h -
Maintien de la circulation piétonne de manière sécurisée où la basculer sur
le trottoir opposé le cas échéant,
Article 3 : La société ALLODIAGNOSTIC Chargée des travaux mettra en
place la signalétique en vigueur ainsi que les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et du chantier
Article 4 : Les infractions pourront être constatées par les agents de
la Police Nationale et ceux du pôle Tranquillité Publique de la ville de Choisy le Roi.
Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une
fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12.
Article 5 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art
sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires. Le présent
arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit
réel à son titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Une diffusion de l'arrêt
de la société GEO SAT dans les se
Article 7 : Monsieur le Directeur Génér.
transmise à :
é aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par les agents pt jours après la signature de l'autorisation
de travaux.
al des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Madame la Directrice Prévention Sécurité
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
La société ALLODIAGNOSTIC. Article 8 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 6 octobre 2022
Le Maire, pe
Pour leait$ de Choisy4é-Roi
ltpa