Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 22 1788 Circulation quai Pompadour 29 08 2022
Arrêté - A 22 2922 Circulation rue Pompadour 19 09 2022
Arrêté - A 22 2332 Circulation 3 rue Pompadour 24 08 2022
Arrêté - A 22 1792 Stationnement rue Pompadour 08 08 2022
Arrêté - A 22 1820 circulation W Rousseau 02 08 2022
Arrêté - A 22 1787 Circulation 127 av A France 16 08 2022
Arrêté - A 22 3021 Circulation Pompadour 8 mai 45 17 10 202
Arrêté - A 22 1795 circulation 8bis s veil 22 08 2022
Arrêté - A 22 2752 Circulation 121 Alfortville 22 08 2022
Arrêté - DGST 24 0071 Arrêté réglementant la circulation et
Arrêté - A 22 1786 Circulation quai Pompadour 16 08 2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 1786 Circulation quai Pompadour 16 08 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ee "221786 VILLE DE CHOISY-LE-ROI
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET PORTANT
Direction Générale des PERMISSION DE VOIRIE Services Techniques
CG QUAI POMPADOUR NORD
Mis en ligne le POUR DES TRAVAUX DE BASCULEMENT ET RENOVATION DE
DU 16 AOÛT AU 2 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de Choisy-le-Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,
Vu les articles L411-5 du code de la route,
Vu l'arrêté n° 21-1430 du 22.07.21 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,
Vu la demande en däte du 14 janvier 2022 par laquelle la société CITEOS - 10 rue de la Darse Bat.2 - 94600 Choisy le Roi, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour le basculement et la rénovation de l'éclairage.
Considérant qu’en raison de travaux Quai Pompadour Nord et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Du 16 août au 2 septembre 2022
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à effectuer des travaux sur le domaine public comme énoncé dans sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : La Société CITEOS, est autorisée à :
- Interdire l'accès au Quai durant les travaux.
Article 3 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale et ceux du pôle de la Tranquillité Publique de la Ville de Choisy-le-Roi. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et transportés vers une fourrière agréée suivant les articles R417-9 à 417-12.
Article 4 : La société CITEOS chargée des travaux mettra en place la signalétique en vigueur ainsi que les déviations nécessaires pour assurer la sécurité des piétons, des automobilistes et du chantier.
Article 5 : Au terme de la validité de l'arrêté, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultants de son intervention. Les travaux seront opérés dans les règles de l'art sous le contrôle des services techniques. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 6 : Une diffusion de l'arrêté aux riverains (boîtes aux lettres) de la rue concernée sera effectuée par les agents de la société CITEOS dans les sept jours après la signature de l‘autorisation de travaux.
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliätion sera transmise à :
Monsieur le Commissaire de Choisy-le-Roi,
Les sociétés NICOLLIN, LA POSTE et CITEOS. Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Choisy-le-Roi, le 26 juillet 2022
Le Maire,
|
FOfIRQ PANETTA / A E =
(Maire de \bhoïsy-teRoi Hit