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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 122bf74df1e8a9b12e2316625bc00251)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MIRADOUX
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyrille BARRIEU, Maire de Miradoux.
Nombre de Présents : Marine AUDIBERT, Cyrille BARRIEU, Serge BONNET, Monique membres en BONTEMPS, Marion BOUDOUX, Patrick CANDELON, Antoine FARIN, Philippe exercice : 15 LAVILLE, Cécile PONS, Corinne SEDEAU, Vincent SERRES, Catherine Présents : 13 THOMAS-GONDOUIN, Bruno VICTORIA Procurations : 2
Pour: 15 Absents excusés : Alban BARIC (Procuration à Corinne SEDEAU) ; Dominique Abstention : 0 ENJARLAN (Procuration à Cécile PONS)
Contre : O0
Déport : O Absents : néant.
À été nommé secrétaire : FARIN Antoine
05-33-2026 - DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ET DU SUPPLÉANT - SIDEL
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5711-1 et
suivants ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Fermé (SMF) du Syndicat intercommunal de la Lomagne — Lectoure
(SIDEL) ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20/03/2026 ;
CONSIDERANT que la commune de MIRADOUX dispose d’un (1) siège de délégué titulaire et d’un (1) siège de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte Fermé (SMF) du Syndicat intercommunal de la Lomagne — Lectoure (SIDEL) ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune conformément aux textes précités ;:
Madame le Maire propose de nommer :
> Alban BARIC comme délégué titulaire ;
> Cécile PONS comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
" De nommer Alban BARIC comme délégué titulaire et Cécile PONS comme délégué suppléant au sein du Syndicat intercommunal de la Lomagne -— Lectoure (SIDEL) ; " De transmettre la présente délibération au Président du Syndicat intercommunal de la Lomagne - Lectoure (SIDEL) ;
“" De transmettre la présente délibération au Préfet du Gers ; " D'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte, Le 27 mars 2026.
4
Ainsi délibéré, ledit jour Reçu à la Sous-Préfectur
Au registre sont les signatures. de Condom /
Ù 1 AVR. 2026 Maire Le Secrétaire de séance,
Cyrille BARRIEU Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau- Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
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PE se Publié le : 02/04/2026 09:38 (Europe/Paris)
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Publié le : 02/04/2026 09:38 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/57267