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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1e926277b9b0ca4f4e7f4fe698197f51)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MIRADOUX
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-six, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyrille BARRIEU, Maire de Miradoux.
Nombre de Présents : Marine AUDIBERT, Cyrille BARRIEU, Serge BONNET, Monique membres en BONTEMPS, Marion BOUDOUX, Patrick CANDELON, Antoine FARIN, Philippe exercice : 15 LAVILLE, Cécile PONS, Corinne SEDEAU, Vincent SERRES, Catherine Présents : 13 THOMAS-GONDOUIN, Bruno VICTORIA Procurations : 2
Pour: 15 Absents excusés : Alban BARIC (Procuration à Corinne SEDEAU) ; Dominique Abstention : 0 ENJARLAN (Procuration à Cécile PONS)
Contre : 0
Déport : O Absents : néant.
A été nommé secrétaire : FARIN Antoine
06-34-2026 — DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ET DU SUPPLÉANT -— SIAEP
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5711-1 et suivants ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Fermé (SMF) du SAEP de l’Arrats et de la Gimone ; VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 20/03/2026 :
CONSIDERANT que la commune de MIRADOUX dispose d’un (1) siège de délégué titulaire et d’un (1) siège de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte Fermé (SMF) du SAEP de l’Arrats et de la Gimone;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune conformément aux textes précités :
Madame le Maire propose de nommer :
7 Vincent SERRES comme délégué titulaire ;
- Serge BONNET comme délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
" De nommer Vincent SERRES comme délégué titulaire et Serge BONNET comme délégué suppléant au sein du SAEP de l’Arrats et de la Gimone ;
“" De transmettre la présente délibération au Président du SAEP de l’Arrats et de la Gimone ; “ De transmettre la présente délibération au Préfet du Gers ; " D'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte. Le 27 mars 2026.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures.
Reçu à la Sous-Préfecture
de Condom
Je O1 AVR. 20% La présente délibération peut fre l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
Qur5 Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.
Le Secrétaire de séance.
Antoine FARIN
Délais et voies de ra
de Pau- Villa Noulibog\£
Le Publié le : 02/04/2026 09:38 (Europe/Paris)
[E Rs Collectivité : Miradoux
es https//www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/57268
Publié le : 02/04/2026 09:38 (Europe/Paris)
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