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Déliberation - 282ce341ddcc80d5965e152f890a1824
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Déliberation - 282ce341ddcc80d5965e152f890a1824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L OT
025-DE Annule et remplace erreur matérielle de la délibération ID : 032-213202534-20250410-15122025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MIRADOUX
L’an deux mille vingt-cinq le dix avril, le Conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq s’est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jérémy LAGARDE, Maire.
Nombre de
membres en
exercice : 11
Présents : 6
Procurations : 0
Pour : 6
Abstention : 0
Contre : 0
Présents : Nicolas ANGLESIO, Maïder AURIERES, Michèle BISSIERES, Serge BONNET, Monique COUDOL, Antoine FARIN
Absents : Anthony GOMES, Isabelle JUILLET, Philippe LAVILLE., Jean- François STAGLIANO, Jérémy LAGARDE
A été nommé secrétaire : Antoine FARIN
15-12-2025 – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE – EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire ne prend pas part au vote.
L’assemblée est invitée à désigner un président de séance pour le vote du CFU du budget annexe photovoltaïque 2024 conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Monique COUDOL, adjointe au maire.
Monique COUDOL soumet à l’assemblée le CFU du budget annexe photovoltaïque dressé par Monsieur Jérémy LAGARDE, Maire et Madame Edith BABOU trésorière de la façon suivante :
Investissement
Dépenses Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 0.00 Réalisé : 0.00
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 0.00 Fonctionnement : 0.00 Résultat global : 0.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
• De voter le CFU 2024 du budget annexe photovoltaïque de MIRADOUX pour l’année 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le S L C
ID : 032-213202534-20250410-AETR15122025-DE
Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l'acte,
Le 10 avril 2025.
Ainsi délibéré, ledit jour
Au registre sont les signatures. FSC
\ \
1
Jérémy LAGARDE.. :3310 Antoine FARIN
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau- Villa Noulibos 50 Cours Lyautey, 64 010 Pau cedex, dans les deux mois à compter de sa publication.