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Arrêté - 145 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Remplacement poteau telecom Le Haut Bachault CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Remplacement poteau telecom Le Haut Bachault CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN .- VILLE DE
145/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Le Haut-Bachault — CIRCET - Remplacement poteau télécom Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1® et 8è® parties, Vu la demande de l'entreprise CIRCET en date du 10/06/2025 — représentée par Célia POURSIN.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement au Haut-Bachault et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE _ 1: Afin de permettre le remplacement de poteaux télécom Impasse du Haut Bachault, le stationnement sera interdit du 16/06/2025 au 30/06/2025. La circulation se fera par un alternat manuel au besoin.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
Balisage et sécurisation de la zone de chantier
K10
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipa
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Entreprise CIRCET
- SMIEEOM
Fait à Saint-Aignan, le /06/2025€_
Le Maire
Eric CARNAT