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Arrêté - 187 2025 Arrete de circulation Rue Vau de chaume Remplacement poteaux telecom AM3L 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 187 2025 Arrete de circulation Rue Vau de chaume Remplacement poteaux telecom AM3L 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE VILLE DE neé à SAINT-AIGNAN
« N > Â 4
TEMPORAIRE _—_
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Vau de chaume - Remplacement poteaux télécom - AM3L Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1%" et 8è"° parties, Vu la demande de la société AM3L en date du 21/07/2025 — représentée par Mentor ALIU Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Rue de Vau de chaume, afin de permettre les travaux de création de remplacement de poteaux télécoms.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de remplacement de poteaux télécoms la circulation sera alternée manuellement du 28 Juillet 2025 au 10 Octobre 2025.
Voir annexes 1.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. | Elle devra être adaptée en permanences à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société AM3L
Fait à Saint-Aignan, le 12, Août 2025
Le Maire : ’ ANNEXE 1