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Compte-Rendu - cr reunion 17 septembre 2009vpa
Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 17 septembre 2009vpa)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 21 Septembre 2009
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 Septembre 2009
Étaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia. Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, VERGE Claude.
Procuration : Monsieur Claude MICHEL a donné procuration à Monsieur Pierre ANTOINE.
1 – Approbation du compte-rendu du 3 Septembre 2009
Le compte rendu de la séance du Septembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
2 – Fusion de la Communauté de Communes du Pic St Loup avec celles de Séranne Pic St Loup et de l’Orthus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors de sa séance en date du 25 Mars 2009, le Conseil de Communauté à voté une déclaration d’intention politique des trois communautés de communes de l’Orthus, du Pic St Loup et de Séranne Pic St Loup.
Il donne lecture de cette déclaration :
« Appartenant à un même espace de vie et de développement, portant une même vision de l’avenir de leurs territoires, les Communautés de communes de l’Orthus, du Pic St Loup et de Séranne Pic St Loup on décidé de se regrouper pour former un seul EPCI.
En effet,
- elles constituent ensemble un territoire géographiquement cohérent, qui possède un patrimoine naturel et culturel commun,
- elles assument un objectif commun : protéger et valoriser leurs territoires,
. pour la préservation de son identité rurale,
. pour une gestion solidaire de la ressource en eau,
. par un développement mettant en valeur le cadre de vie,
. par un urbanisme maîtrisé respectueux de l’environnement.
- elles ont une longue pratique de l’intercommunalité qui permet de rationaliser les coûts et d’envisager la création d’un territoire pertinent adapté aux enjeux du
développement. Ce projet est le fruit d’une prise de conscience par les trois Communautés de former un groupe dynamique aux objectifs communs liés à l’appartenance à une même entité territoriale : le Grand Pic St Loup.
Il se construira autour d’une stratégie solidaire et durable, s’appuyant sur les hommes, le cadre de vie et le potentiel qu’ils représentent.
Ce projet prendra en compte les éléments clés communs : patrimoine, paysages et terroir, eau, agriculture, développement économique équilibré et solidaire, services, tourisme, culture… Il se structurera autour de quatre axes :
1 – Valoriser le territoire
. promotion d’une politique foncière volontaire afin de préserver les espaces naturels, les terres agricoles et leurs productions,
. organisation d’une desserte équitable en eau potable et en eau brute,
. collecte, valorisation et traitement des déchets,
2 – Développer l’économie en favorisant le rapprochement entre emploi et domicile . création de parcs d’activités en s’appuyant sur une mise en réseau des activités sur le territoire,
. promotion des activités de production agricole de qualité,
. accueil et maintien des entreprises,
. organisation de l’offre touristique.
3 – Offrir des infrastructures et des services de proximité répondant aux besoins en matière de logement, d’enfance-jeunesse, personnes âgées et mutualisation de services administratifs. 4 – Affirmer l’identité du territoire fondée sur :
. une politique d’animation culturelle commune,
. une politique de développement touristique autour du patrimoine naturel, préhistorique et historique,
. une harmonisation des initiatives locales d’animation.
La réalisation de ce projet commun s’appuiera sur les complémentarités, la coopération et la mise en réseau, au service du territoire.
Cela se fera dans le cadre d’une gouvernance dans laquelle chaque commune membre de la nouvelle intercommunalité aura sa place :
. en participant à la prise des décisions communautaires, par le biais d’une échelle de représentation qui permette de réaliser un travail efficace au sein d’une intercommunalité élargie, . en ouvrant les commissions, instances de concertation, aux élus municipaux. Enfin les communautés de communes de l’Orthus, du Pic St Loup et de Séranne Pic St Loup souhaitent faire partager ce projet aux communautés voisines des Cévennes Gangeoises et Suménoises et de Ceps et Sylves. »
La présente décision est votée à l’unanimité.
3 – Désignation des nouveaux délégués à la Communauté de Communes Grand Pic St Loup
Par délibération en date du 17 Septembre 2009 le Conseil Municipal a adopté le projet de périmètre du nouvel Établissement de Coopération Intercommunale à créer par fusion des Communautés de Communes de l’Orthus, du Pic St Loup et de Séranne Pic St Loup et le projet de statuts applicables à la nouvelle Communauté de Communes ainsi créée, en particulier les modalités de répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.
Il a également été décidé de retenir le principe d’une élection anticipée de ses délégués au Conseil Communautaire tel que proposé par Monsieur le Préfet.
Le nombre de délégués pour la Commune de Guzargues est fixé à :
- 1 délégué titulaire,
- 1 délégué suppléant. Monsieur le Maire propose donc de procéder à l’élection de ces délégués et enregistre les candidats suivants :
- délégué titulaire : Pierre ANTOINE,
- délégué suppléant : Jean Paul OLIVA.
La présente décision est votée à l’unanimité.
4 – Travaux dans le bâtiment de la mairie : création d’une ouverture de la salle du Conseil sur l’entrée de l’appartement : choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux
L’appartement en location au premier étage de la mairie venant de se libérer et après débat, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’une ouverture de la salle du Conseil sur l’entrée de l’ancien appartement. Dans le cadre des futurs aménagements cela permettra : -d’accéder directement depuis le rez de chaussée aux bureaux à l’étage.
-d’avoir une deuxième entrée/sortie dans la salle du Conseil.
Cette ouverture sera compatible en termes d’accessibilité et de sécurité avec les travaux d’aménagement de la Mairie pour l’agrandissement de la Salle du Conseil Municipal.
Il convient de désigner une entreprise pour effectuer les travaux de maçonnerie.
Monsieur le Maire présente les différents devis pour la réalisation des travaux.
Après l’étude des divers devis, la Société MC Construction, sise 26 Route d’Assas, 34820 Guzargues, a été choisie pour la réalisation des travaux pour un montant de 3.200 € HT.
La présente décision est votée à l’unanimité
5 – Concert de Harpe Paraguayenne
Dans le cadre de l’animation culturelle, et après en avoir décidé en réunion de travail, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser un concert de harpe Paraguayenne dans l’église de Guzargues, le vendredi 16 octobre 2009 à 21h00, il précise également qu’il a contacté le groupe « Trio Rambaudi » qui est prêt à animer cette soirée pour un montant de 500 €.
Le devis du groupe « Trio Rambaudi » pour le concert dans l’église le 16 Octobre 2009 pour un montant de 500 € est approuvé à l’unanimité.
6 – Question diverses
RAS
La séance est levée à 23h45