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Compte-Rendu - cr reunion 19 avril 2010
Document publié le Lundi 19 avril 2010 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 19 avril 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE L'HERAULT -------
------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 1er Juin 2010
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Avril 2010
Étaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, VERGE Claude, VIERA Dominique.
Excusée : Madame JOUANNAUD Frédérique
Procuration : Jean Marc SANCEY à Pierre ANTOINE
1 – Approbation du compte-rendu du 23 Mars 2010
Le compte rendu de la séance du 23 Mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
2 – Examen du PLU de Teyran
Le dossier de plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune de Teyran, mis en révision le 9 Avril 2008, a été arrêté par décision du conseil municipal de la commune de Teyran dans sa séance du 26 Novembre 2009.
Conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, les communes voisines sont amenées à donner un avis sur le projet arrêté.
Les zones limitrophes avec la commune de Guzargues sont classées en zone N (espace boisé classé) dans le cadre du présent projet de PLU.
Les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme de la commune de Teyran sont :
- conforter le cadre de vie et préserver les qualités environnementales, paysagères et patrimoniales,
- promouvoir une urbanisation maîtrisée et répondant aux objectifs de mixité sociales, de diversité des fonctions et de développement durable,
- adapter et anticiper les infrastructures et les équipements,
- renforcer l’économie locale et les services de proximité.
Il est proposé au conseil municipal d’émettre en avis favorable avec réserve au projet de P.L.U. de la commune de Teyran dont l’intégralité est disponible auprès des services municipaux. La réserve est la suivante : sachant qu’une carrière en exploitation se trouve à quelques centaines de mètres, il est fait opposition sur l’implantation d’une zone NC autorisant l’extraction de matériaux, le stockage ainsi que les installations classées annexes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation, carrière.
3 – Devis Pierres Sauvages
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’installer des bancs en pierre à proximité de l’aire de jeux pour enfants et du boulodrome.
Monsieur le Maire présente les différents devis. Il est décidé à l’unanimité d’habiliter Monsieur le Maire à signer le devis de la SARL Pierre SAUVAGE, CD 145, Carrière Pouget, 34820 Teyran pour un montant de 700 € HT pour l’achat de deux bancs en pierre de Castries.
4 – Conventions RUAS
1 - Autorisation d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la ville de Guzargues
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation du service de distribution d’eau potable, le SIGC (Syndicat Intercommunal Garrigues Campagne) a confié à la société RUAS Michel la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de relevé à distance de compteurs nommé radio relevé.
Ce système utilise une technologie avancée couplant la transmission par ondes radio et internet.
Afin de collecter les informations transmises par les compteurs il sera parfois nécessaire de disposer de relais appelés « répéteurs » sur des candélabres. La bande de fréquences utilisée est la bande GSM à 868 – 870 MHz à très faible puissance : 25 milliwatts. Pour cela une convention entre la commune et l’entreprise RUAS est nécessaire.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
2 - Convention pour la facturation de la redevance de l’assainissement
Monsieur le Maire expose que le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif auprès des usagers de la commune est assuré par l’entreprise RUAS Michel au titre d’une convention dont l’échéance est liée à celle du contrat d’affermage de cette entreprise avec le SIGC (Syndicat Intercommunal de Garrigues Campagne) soit le 31 Décembre 2009.
La Société RUAS Michel assure, aux termes d’un contrat de délégation de service public conclu le 8 Décembre 2009, l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable du syndicat intercommunal de Garrigues Campagne dont la Commune de Guzargues fait partie.
La Commune de Guzargues assure l’exploitation de son service public d’assainissement collectif.
En application des dispositions des articles R 2333-121 à 132 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 1331-8 du Code de la Santé Publique, la commune de Guzargues a institué une redevance ainsi qu’une taxe d’assainissement collectif. Par ailleurs, en application de l’article R 2333-128 du CGCT, la Collectivité a souhaité que le recouvrement des redevances et, le cas échéant, des taxes d’assainissement collectif soit effectué sur la même facture que celle du service de distribution publique d’eau potable.
En conséquence, il y lieu de signer une convention pour la facturation de la redevance d’assainissement avec la société RUAS Michel.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres de conseil décident à l’unanimité de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer cette convention.
5 – Convention pour l’utilisation de la balayeuse de la communauté de communes du Grand Pic St Loup
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’entretien du village, il est nécessaire de mettre en place une convention de prestations de services entre la Communauté de Communes du Pic St Loup et la Commune de Guzargues pour l’utilisation de la balayeuse.
Monsieur le Maire présente la convention qui l’élève à 1.974 € pour l’année 2010.
Le décide à l’unanimité d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de services entre la Commune de Guzargues et Communauté de Communes du Pic St Loup pour l’utilisation de la balayeuse.
5 – Infractions au code l’urbanisme
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs infractions au code de l’urbanisme ont été constatées sur le village : dépôts de terres de chantier importants. Des procès verbal ont été dressées et des arrêtés d’interruption de travaux ont été pris.
6 – Question diverses
La séance est levée à 23h15