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Compte-Rendu - cr reunion 25 septembre 2014vpa Document publié le Lundi 8 décembre 2014 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 25 septembre 2014vpa)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 8 décembre 2014

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2014

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, OLLIE Christophe, MALCHIRANT Thierry, SANCEY Jean Marc

Absent excusé : VIDAL Patricia, (procuration à Mr Pierre ANTOINE)

1 – Approbation des comptes rendus du 5 Juin 2014, du 20 Juin 2014 et du 10 Juillet 2014

Les comptes-rendus des séances du 5 Juin 2014 et du 10 Juillet 2014 sont approuvés à l’unanimité.

2 – Réforme de la taxe communale relative à la consommation finale d’électricité (TCCFE) pour les communes de moins de 2.000 habitants

Monsieur le Maire rappelle qu’Hérault Energies perçoit la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) au lieu et place de la commune depuis le 1er Janvier 2012 et l’entrée en vigueur de la Loi NOME.

Hérault Energie suivant la délibération en date du 26 Septembre 2012, reverse actuellement à notre commune un produit de TCCFE équivalent à celui perçu en 2009.

Conformément aux dispositions de l’article L 5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l’article 18 de la loi de finances rectificative (LFR) du 8 Août 2014, si un syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, désormais ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du Syndicat et de la commune et prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l’article 1639 A bis du code général des impôts (CGI).Vu le courrier d’Hérault Energies du 4 Septembre 2014 informant la commune que sera soumis au comité syndical du 16 Septembre 2014 un projet de délibération approuvant le reversement de 75 % du montant de la TCCFE perçue sur le territoire des communes de moins de 2.000 habitants.

Monsieur le Maire propose de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir d’Hérault Energies un reversement de la TCCFE à hauteur de 75 % du montant de la taxe perçue pour le compte de la commune, à compter du 1er Janvier 2015.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, approuve le reversement en 2015 de 75 % de la TCCFE perçue par Hérault Energies sur le territoire de la commune de Guzargues, selon les modalités de versement arrêtées par Hérault Energies et précise que cette délibération sera transmise aux services fiscaux au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption (30 Septembre 2014).

3 – Revalorisation du prix de concessions du cimetière communal

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, Vu l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concessions,

Vu l’article L 2223-15 du CGCT relatif à la tarification des concessions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessaire révision des tarifs appliqués aux concessions funéraires. Il propose les tarifs suivants à compter du 1er Octobre 2014 : - Concession 30 ans : 650,00 €

- Concession 50 ans : 850,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve les nouveaux tarifs des concessions funéraires applicables à partir du 1er Octobre 2014.

Voté à l’unanimité

4 – Communauté de communes du Grand Pic St Loup : conséquences de la loi ALUR sur les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit entre autre que « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi » (« II » de l’article 136 de la ALUR).

En résumé, le 27 Mars 2017, les établissements publics de coopération intercommunale vont acquérir automatiquement la compétence POS - PLU. Sauf si la possibilité de blocage prévue par la loi a été mise en œuvre : dans les trois mois précédent le terme du délai mentionné précédemment (dont le 27 décembre 2016 et le 26 mars 2017), si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. Dans ce cas le transfert de compétence ne peut avoir lieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, souhaite que la commune de Guzargues conserve la compétence Urbanisme POS / PLU.

Voté à l’unanimité.

5 – Devis

- Pour la réparation du candélabre « Chemin des Jardins Communaux :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer le remplacement d’un lampadaire d’éclairage public situé Chemin des Jardins Communaux qui a été détérioré.

Monsieur le Maire présente le devis de la Société SPIE d’un montant de 1.012,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société SPIE, pour un montant total de 1.012,40 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

- Pour la peinture du portail du cimetière et du local de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de repeindre le portail du cimetière communal. Il présente le devis de Mr Yves FONTUGNE d’un montant de 800,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Mr Yves FONTUGNE, pour un montant total de 800,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

- Pour le prolongement du mur du petit bois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre de l’aménagement du petit bois communal il serait nécessaire d’effectuer le prolongement du mur de clôture à droite de l’entrée.

Monsieur le Maire présente le devis de la société MC Construction d’un montant de 6.844,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction, pour un montant total de 6.844,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

- Réparation de la fontaine et d’un banc en pierre détériorés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre de l’aménagement du petit bois communal il est nécessaire d’effectuer des réparations sur la fontaine et sur un banc en pierre existants.

Monsieur le Maire présente le devis de la société MC Construction d’un montant de 430,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction, pour un montant total de 430,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.

Votés à l’unanimité.

7 – Premier bilan sur la rentrée scolaire avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires

Premier bilan sur la rentrée scolaire avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires :

La rentrée scolaire s’est globalement bien passée tant sur la mise en œuvre de TAPS que sur les transports et la prise en charge par les enseignants et le personnel.

TAPS, 24 volontaires, 29 ateliers, riches en diversité et en promesses : du yoga à la musique en passant par le hip-hop, l’anglais ou le théâtre.132 enfants sur 142 soit près de 93% y participent (97,5% des petits Guzarguois).6 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

Tracé du LIEN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dossiers et plans concernant ce projet routier porté par le Conseil Général de l’Hérault. Il précise qu’il convient de donner un avis sur cette enquête publique qui prendra fin le 30 Septembre prochain.

Considérant l’historique du LIEN sur ce secteur St Gély du Fesc – Bel Air, . 1984 : Premières esquisses de la route,

. 1986 : Premier tracé du LIEN déposé en mairie de Combaillaux,

. 1990 : Urbanisation sur le nord de Grabels en limite de Communes,

. 1995 : Nouveau tracé plus au Nord, compromis sur l’équivalent du tracé 1, . 2010 : Lancement de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP1),

. 2012 : Le Tribunal Administratif annule la DUP1 (forme du dossier),

. 2013 : Nouvelle concertation en vue d’une DUP2 en 2014,

. 2013 : Choix du tracé historique (1A) par le Conseil Général de l’Hérault, . 2014 : Nouvelle enquête publique du 25 Août au 30 Septembre pour cette DUP2.

Considérant que l’objectif initial de cet ouvrage souhaité par ses concepteurs était de permettre des déplacements entre les villages du Nord Montpellier afin de favoriser des synergies et des opportunités de développement.

Considérant que le choix de ce tracé proposé à l’enquête publique est le meilleur compromis issus de la large concertation organisée par le maître d’ouvrage en 2013.

Considérant le diagnostic de l’existant en matière de faune et de flore dans ce secteur,

Le Conseil Municipal, approuve ce tracé qui correspond au meilleur compromis.

Cet avis favorable est accompagné des propositions suivantes :

. Relocalisation dans les meilleures conditions possibles de la famille expropriée suite à la destruction de leur maison d’habitation (secteur Lichauda),

. Eviter que le LIEN devienne une liaison inter-autoroute en proposant une jonction rapide entre Bel Air et l’A9 contournant l’ouest de Montpellier,

. Réaliser des échangeurs complets sur les communes de Combaillaux et St Gély du Fesc afin de permettre entrées et sorties dans les deux sens,

. Réaliser des parkings d’échanges multimodaux adaptés aux déplacements alternatifs (vélo, transports en commun…),

. Réaliser rapidement le doublement du contournement de St Gély du Fesc avec les protections acoustiques adéquates,

. Minimiser les nuisances visuelles et sonores sur les secteurs en co-visibilité avec les zones d’habitat par installation de protections artificielles ou naturelles et par utilisation de matériaux de chaussée adaptés,

. Mettre en place des clôtures adaptées pour que le gibier soit protégé de la circulation routière et prévoir suffisamment de passages faunistiques.

Ce LIEN a fait l’objet d’études et de modifications depuis près de 30 ans et sa réalisation doit être la plus rapide possible car la circulation routière actuelle sur les routes départementales est arrivée à saturation aux heures de pointe. La croissance démographique du Nord Montpellier justifie pleinement et rapidement la création de cette nouvelle infrastructure routière.Voté à l’unanimité.

Location de la salle de la Mairie

Suite à la demande de l’Association « Guzargues Country Dance » qui souhaite organiser des séances de danse country, New Line et Irlandais en ligne, il est nécessaire de modifier le règlement de la location de la salle de la Mairie. Il est instauré un prix de location pour les associations de 10 € / séance inférieure à 3 heures, avec remise en état après chaque utilisation.

Programme voirie 2014 – 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation va être lancée par la Communauté de Communes Grand Pic St Loup selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie.

Monsieur le Maire rend compte du chiffrage prévisionnel effectué par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, habilite Monsieur le Maire à signer le projet de convention qui sera proposé par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour la réalisation des travaux de voirie et la réalisation de trottoirs au Chemin du Mas des Violettes. Le montant sera compris dans la fourchette entre 30.000 € HT minimum et 45.000 € HT maximum et précise que le financement de ce programme est inscrit au budget de la Commune.

La séance est levée à 23H45