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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 TAP convention de prestation de service avec les communes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 016 TAP convention de prestation de service avec les communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beauiieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Française
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 30
Nombre de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012016DE TAP:
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
LES
COMMUNES
Depuis
2013,
dans
le
cadre
de
la
réforme
des rythmes
scolaires
et
la
mise en
place
des
temps
d’activités
périscolaires,
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense
s’engage
auprès
des
communes
qui
le
souhaitent,
à
leur
faire
bénéficier
d’une
intervention
sportive
hebdomadaire
d’une
heure.
Il s’agit
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
mairies
concernées. Après en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
soit
32
voix
pour,
le
Conseil
communautaire
décide
-
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
les
conventions
de
prestations
de
services
avec
les
mairies
concernées
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
/AOf
.oZ’j
Affichée
ou
notifiée
le
2f’4o
f 2Z,
Document
certifié
conforme
Le
PrésidenJ4.4çMAlSONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/10/2021
015-241501055-20211012-20211012016DE-DE