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Arrêté - SF 2024 058
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
PONS
AERARIUS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
Bellegarde 14 octobre 2024
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
ARRETE DU MAIRE
N°SF/2024/058
OBJET :
AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE
SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RESTRICTIONS
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION
D'UNE MANIFESTATION DITE
Bourse aux jouets
Organisée la FCPE école H. SERMENT
Le Dimanche 24 novembre 2024
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
7 Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
# Vule code du commerce, notamment les articles L310-2 et R31 0-8,
# Vule code de la route et notamment l'article R 417-10,
# Vule code pénal et notamment son article R 610-5,
# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière
modifiée,
# Vu l'arrêté municipal n° SRC2024-001 du 1er Janvier 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de
Bellegarde,
# Considérant la demande de Mme BROUCKSAUX présidente de l'association des parents d'élèves FCPE à l'école H. Serment, qui sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au
déballage/brocante (ou autre) sur la place Batisto Bonnet,
# Considérant qu'à cette occasion, il appartient au Maire de réglementer la
circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette braderie et de
pouvoir à toutes mesures visant à permettre et à sécuriser la manifestation,
ARRETE ARTICLE 1 :
L'association des parents d'élèves FCPE école H. Serment est autorisée à
occuper la Place Batisto Bonnet en vue d'y organiser une bourse aux jouets.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 24 novembre 2024 de 5h à 18h.
ARTICLE 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradations où salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/058 - Bourse aux jouets FCPE école H. Serment- Page 1 sur 3 ARTICLE 4 :
Le demandeur devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant permetire la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
ARTICLE 5 :
Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en matière.
Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
> lorsque celui qui offre à la vente où à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est Une personne physique: ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de
l'autorité qui l'a établie ;
© lorsqu'il s'agit d'une personne morale: les noms, raison sociale et siège de
celle-ci, ainsi que les références de la pièce d'identité produite. De plus, le registre doit être côté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 6 : INTERDICTION
La circulation et le stationnement des véhicules, autres que les véhicules des exposants, seront interdits sur la place Batisto Bonnet le Dimanche 24 novembre 2024 de 5h à 18h.
ARTICLE 7 :
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront
considérés comme gênants.
ARTICLE 8 :
La signalétique correspondante sera mise en place par l'organisateur.
ARTICLE 9 : MESURES SECURITE
Des Barrières, mises à disposition par les services techniques de la ville, et placées
par l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 8. Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera sept jours avant les manifestations, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner le Dimanche 24 novembre 2024 de 5h à 18h.
ARTICLE 10 : ASSURANCE
L'organisateur devra être dûment assuré aux dates des manifestations faute de quoi le présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 11 : Monsieur le directeur général des services communaux, le
commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont Chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
HA Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04660111 16 - H mairie .accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/058 - Bourse aux jouets FCPE école H. Serment- Page 2 sur 3 ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le
16 octobre 2024, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Brigades de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.
# Monsieur le directeur général des services communaux.
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
FCPE école H. Serment, organisateur de la manifestation.
æ
æ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ® 04 6601 11 16 - H mairie.accueil@bellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2024/058 - Bourse aux jouets FCPE école H. Serment- Page 3 sur 3