Arrêté - SF 2024 066

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Arrêté - SF 2024 035 1

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Arrêté - SF 2024 066 Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Bellegarde. Lien du pdf (Arrêté - SF 2024 066)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, PONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AERARIL JS Liberté - Egalité — Fraternité

Bellegarde 22 novembre 2024

DÉPARTEMENT DU GARD

Vue ARRETE DU MAIRE DE

N°SF/2024/066

BELLEGARDE ==

OBJET : |

DÉFILE DU PASTRAGE |

MARCHE DE NOEL 2024 ,

Dimanche 15 décembre 2024 |

Le Maire de la commune de BELLEGARDE

# Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212- l et suivant

& Vu le Code

L2212-2, L22

, L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

13-1 et suivants :

# Vule code de la route et notamment l'article R417-10/10°

# Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière

modifiée,

& Vu l'arrêté m

de la circu

Bellegarde,

& Considérant

organisé, le

& Considérant

d'ordre et d

unicipal n°SRC2024-001 du 1e Janvier 2024 portant réglementation

lation et du stationnement sur le territoire de la Commune de

que dans le cadre du marché de Noël un défilé du Pastrage est

dimanche 15 décembre 2024,

qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons

e sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et

la circulation des véhicules ainsi qu'à informer le public.

ARTICLE 1 :

La commune o

ARRETE

rganise pendant le marché de Noël, un défilé de Pastrage, le dimanche 15 décembre 2024 à partir de 16h00 jusqu'à 17h00.

ARTICLE 2 : ITINÉR

Départ du défilé

- L'Anîfre,

-_ Rue del

AIRE DU DÉFILE

> du pastrage à 16h00 :

Rue de St Gilles

à République

-_ Rue d'Arles

-_ Rue del

- Rue Past

Hôtel de Ville

eur

- Rue de la République

-_ Rue desS t Gilles, L'antre

ARTICLE 3 : INTERDICTION ET MESURES DE SECURITE

Pendant le déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules est

interdite sur le parcours indiqué dans l'article 2 de 15h à 17h.

Æ Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - B mairie.accueil@bellegarde.fr

Arrêté du Maire n° SF/2024/066 - Défilé du pastrage - Page 1 sur 2ARTICLE 4 :

Les infractions

matière de con

ARTICLE 5 :

au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en traventions de police.

Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulatio

présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arr

novembre 2024

n, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du

êté sera publié sur le site de la vile www.bellegarde.fr le 25 , notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :

39949

Le Maire certifie

arrêté peut faire l'objet d'un

dans un délai de deux mois à

par l'application informatique

Monsieur le Préfet du Gard,

Brigade de gendarmerie de Bouillargues et Bellegarde.

Monsieur le directeur général des services communaux.

Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.

Monsieur le responsable des services techniques municipaux.

sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ef informe que le présent recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes compter de la date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Juan MARTINEZ

Maire de Bellegarde.

1 Hôtel de Ville - place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 04 66 01 11 1é - H mairie.accueil@bellegarde.fr

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