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Arrêté - 2024 185 Voirie Empietement sur chaussee Chemin de la Porchette pour la pose dun echaffaudage pour des travaux sur facade au numero 1 du 14 juin au 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 185 Voirie Empietement sur chaussee Chemin de la Porchette pour la pose dun echaffaudage pour des travaux sur facade au numero 1 du 14 juin au 28 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2024-185 Voirie - Empiètement sur chaussée, Chemin de la Porchette pour la pose d'un échaffaudage pour des travaux sur facade au numéro 1, du 14 juin au 28 juin 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2024-185
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN DE LA PORCHETTE DU 14 AU 28 JUIN 2024 |
POUR LA POSE D'UN ECHAFFAUDAGE POUR DES TRAVAUX SUR FACADE AU NUMÉRO 1
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande du 29 mai 2024 de la Société KARACA FRERES sise 85 rue de la Sevenne 38200 Vienne, représentée par Monsieur Necati KARACA, sollicitant un empiètement sur chaussée Chemin de la Porchette, du 14 au 28 juin 2024 pour la pose d’un échafaudage pour des travaux sur façade au numéro 1;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée Chemin de la Porchette sera rétrécie du 14 au 28 juin 2024 pour la pose d'un échafaudage pour des travaux sur façade au numéro 1.
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de signalisation adaptée.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières.….).
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route et une signalisation devra être mise en place par panneaux M6a / B6aï à l'initiative de l'organisateur.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.…..).
ARTICLE 3 : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté.
Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
-__ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; \ - __ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; 1 | - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; \ - Le demandeur.
Condrieu, le 10 juin 20
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.