Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2014

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Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2014 Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du 25 juin 2014)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, Séance du 25 juin 2014

Le vingt juin deux mille quatorze

à 18 heures 15

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de

M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : Mmes : AMETTE I, BONNAIRE N, DUMETS S, LE PELLETIER L, PIEDNOEL F, POSTEL V, REVEILLON C, VINCENT SULLY M

Mrs BAILLIVET R, CHERVEL A, FELIX F, LE BOURDONNEC M, ZOUTU H

Étaient absents : M. TRAISNEL M donne pouvoir à M. ZOUTU, M DROGUET donne pouvoir à Mme VINCENT-SULLY M,

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme Sylvie DUMETS a été désignée comme secrétaire de séance

• Achat tables et chaises école primaire

Vu la demande des enseignantes d’acquérir du matériel scolaire 15 tables individuelles et 15 chaises afin de remplacer le matériel existant vieillissant et le compléter,

Considérant qu’il convient d’apporter aux élèves et aux enseignants l’équipement adéquat au bon fonctionnement de l’école,

Considérant les différents devis reçus et après les avoir étudiés,

Le Conseil Municipal délibère par 13 voix pour :

Approuve le devis VEDIF pour un montant total de 1701,36 €. Autorise l’inscription de cette dépense au budget primitif. Dit qu’il convient de prévoir une décision modificative budgétaire en investissement d’un montant de 1701,36 € (virement de la section de fonctionnement en investissement). Autorise le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.

• Achat lits superposés école maternelle

Vu la réforme des rythmes scolaires,

Vu l’organisation choisie par la commune de HEUDEBOUVILLE,

Considérant qu’il a été décidé le repos des petits maternels et de moyens une heure lors des TAP,

Considérant qu’il convient d’acheter du matériel afin que chaque enfant puisse avoir un lit, Considérant les différents devis reçus et après les avoir étudiés,

Le Conseil Municipal délibère par 13 voix pour :

Approuve le devis direct d pour un montant total de 2829,02 €. Autorise l’inscription de cette dépense au budget primitif. Dit qu’il convient de prévoir une décision modificative budgétaire en investissement d’un montant de 2900 € (virement de la section de fonctionnement en investissement). Autorise le Maire à signer ce devis et tous les documents se rapportant à ce dossier.

• Encaissement de chèques

Le Maire présente au Conseil Municipal 2 chèques d’un montant total de 73,91 €. Considérant que pour pouvoir encaisser ces chèques le Maire doit avoir l’autorisation du Conseil Municipal,

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- approuve à l’unanimité des présents l’encaissement de ces 2 chèques pour un montant total de 73,91 €, autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.• Tarifs cantine 2014

Madame Frédérique PIEDNOEL, rapporteur de la commission :

- propose au conseil municipal de fixer les prix de la cantine qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2014 / 2015

- rappelle au conseil municipal les tarifs de la cantine appliqués depuis septembre 2012 :

✓ Habitants de la commune : 3,66 €

✓ Hors commune : 3,92 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant commune : 2,44 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant hors commune : 2,71 €

- informe le conseil municipal d’une hausse du prix du repas fourni par le prestataire de 2.5 % HT,

- propose d’augmenter le prix du repas, de la manière suivante :

✓ Habitants de la commune : 3,80 €

✓ Hors commune : 4,05 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant commune : 2,50 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant hors commune : 2,80 €

Le conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- approuve l’augmentation des tarifs de la cantine à partir de la rentrée 2014, - approuve la grille tarifaire proposée par le rapporteur telle qu’elle est détaillée ci-dessus à compter de la rentrée 2014/2015.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

• Tarifs garderie septembre 2014

Madame Frédérique PIEDNOEL, rapporteur de la commission :

- propose au conseil municipal de fixer les prix de la garderie qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2014 / 2015

- rappelle au conseil municipal les tarifs uniques appliqués depuis septembre 2012 :

✓ Habitants de la commune : 2,14 €✓ Hors commune : 2,30 €

- informe le conseil municipal d’une demande régulière des parents d’appliquer un tarif matin, un tarif soir et un tarif matin et soir,

- informe le conseil municipal que la réforme des rythmes scolaires impacte directement les temps de garderie et oblige certaines famille à avoir recours à la garderie entre 16h et 16h30,

- propose au conseil municipal la grille tarifaire suivante :

Matin et soir :

✓ Habitants de la commune : 2,20 €

✓ Hors commune : 2,40 €

Matin seul :

✓ Habitants de la commune : 0,80 €

✓ Hors commune : 1 €

Soir seul :

✓ Habitants de la commune : 1,80 €

✓ Hors commune : 2 €

Gratuité de la garderie entre 16h et 16h30.

Dépassement d’horaire le soir après 18h15 : 5 € par ¼ d’heures commencé.

Le conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- approuve la grille tarifaire proposée par le rapporteur telle qu’elle est détaillée ci- dessus à compter de la rentrée 2014/2015.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

• Frais de scolarité 2014 / 2015

Vu la délibération du 2 juillet 2012 fixant à 780 € les frais de scolarité des enfants résidant à l’extérieur de la commune et scolarisés à l’école de HEUDEBOUVILLE,

Vu la mise en place du temps d’accueil périscolaire et l’organisation des activités avec l’intervention de plusieurs intervenants,

Vu l’augmentation des coûts de scolarité pour la commune,

Considérant qu’il n’y a pas eu d’augmentation des frais de scolarité depuis 2012, Considérant qu’il convient d’impacter ces nouvelles dépenses sur le coût d’un enfant scolarisé,

Considérant la proposition de la commission du 12 juin 2014 d’augmenter les frais de scolarité à 800 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve la proposition de la commission d’augmenter les frais de scolarité à 800 €.

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.