Conseil Municipal - Séance du DU 27 juin 2017

Documents similaires

Conseil Municipal - Séance du 27 juin 2016

Conseil Municipal - Séance du 24 avril 2017

Procès Verbal - Séance du 27 juin 2017

Déliberation - séance du 9 octobre 2017

Déliberation - séance du 28 août 2017

Déliberation - séance du 13 novembre 2017

Conseil Municipal - séance du 18 septembre 2017

Déliberation - séance du 17 mars 2017

Conseil Municipal - Séance du 20 juin 2014

Déliberation - Séance du 17 juin 2019

Conseil Municipal - Séance du DU 27 juin 2017 Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune d'Heudebouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance du DU 27 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, SÉANCE DU 27 JUIN 2017

Le vingt-sept juin deux mil dix-sept à 18 heures 15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. Hubert ZOUTU, Maire de la commune.

Étaient présents : BAILLIVET Romain, BONNAIRE Nathalie, CHERVEL Alain, DUMETS Sylvie, LE BOURDONNEC Michel, LE PELLETIER Laurence, PIEDNOEL Frédérique, POSTEL Véronique,

Etaient Absents :

M. DROGUET Frédéric, Mme VINCENT-SULLY Maggy, M. TRAISNEL Mathieu, Mme REVEILLON Camille, AMETTE Isabelle donne pouvoir à BONNAIRE Nathalie

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Madame POSTEL Véronique a été nommée secrétaire de séance

• SUBVENTIONS 2017

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de subvention des associations

communales et hors commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’attribution des subventions suivantes :

- Souvenir Français 50 €

- CFAIE Val de Reuil 60 €

- S.P.A 50 €

- Resto du cœur 50 €

- Amicale des cheminots 30 €

- Charline 50 €

- APF 50 €

- ACPG 400 €

- Courir à HEUDEBOUVILLE 1000 €

- L’Association l’Atelier 500 €

- Association de Loisirs des Anciens 1 200 €

- Collectif Tiers Monde 500 €

- AFM 50 €

- AFSEP 50 €

- Croix Rouge Française 50 €

- Ecole Jeunes Sapeurs-Pompiers 50 €

- Agir avec Becquerel pour la vie 50 €

- Vie et espoir 50 €

- MFR 60 €

- Sclérose en plaques 50 €

Soit un total de 4 350 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

• Demande de subvention Exceptionnelle Collectif Tiers Monde Réalisation d’un module De trois classes Ecole Publique de SEKANDJI

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de HEUDEBOUVILLE est depuis 2004 jumelée avec la commune de Seme Podji au Bénin.

De ce partenariat, plusieurs réalisations ont vu le jour.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le prochain projet qui consiste en la création d’un module de 3 classes pour l’école de Sekandji.

Il informe le Conseil Municipal que ce projet sera financé conjointement entre la CASE, le Collectif Tiers Monde, la commune de Seme Podji et la commune de Heudebouville.Le Plan de financement arrêté est le suivant :

Collectif Tiers Monde 4000 €

Commune de Heudebouville 13871 €

Commune de SEME PODJI 8000 €

CASE 7000 €

Le Maire indique :

- que l’aide s’effectuera sur 2 années soit 6935,50€ en 2017 et 6935,50 € en 2018 par le biais d’une subvention exceptionnelle versée au collectif Tiers Monde Maître d’œuvre du projet. - que les modalités techniques, administratives et financières de ce projet seront réunies dans une convention entre la mairie et l’Association Collectif Tiers Monde.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité :

- le versement d’une subvention exceptionnelle de 13871 € répartie en 2 versements de 6935,50 € en 2017 et 6935,50 € en 2018.

Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

• Location de l’appartement 1C rue de l’église

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le courrier de préavis de départ reçu en mairie, pour l’appartement situé 1C rue de l’église, Considérant que l’appartement est disponible à la location à compter du 15 juillet 2017, Considérant que le loyer de cette location, s’élève à 590 €.

Considérant le dossier de candidature reçu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Attribue l’appartement et autorise Madame PIEDNOEL Frédérique à établir tous les documents nécessaires à la location.

- Dit que le loyer de cet appartement s’élève à 590€.

- Autorise le Maire à demander et encaisser une caution de 590 € correspondant à 1 mois de loyer.

• Acquisition de Matériel Technique

Le Maire présente au Conseil Municipal différents devis pour l’achat de matériel technique : 2 débroussailleuses, 1 taille haie, 1 tondeuse.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- Le devis de l’entreprise Tricheur pour une tondeuse ISEKI pour un montant de 1250 € HT soit 1500 € TTC.

- Le devis de de l’entreprise Frélicot MOTOCULTURE pour un taille haie et 2 débroussailleuses pour un montant total de 1800 € HT soit 2160 € TTC.

- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

- Dit que les crédits seront inscrits au budget par décision modificative.

• Décision modificative budgétaire

Afin de couvrir l’achat du matériel technique il convient de prendre la décision modificative suivante : 615221 : Bâtiment public : - 10 000 €

023 : Virement à la section d’investissement : 10 000 €

021 : Virement de la section de fonctionnement : 10 000 €

2188 : Autres immobilisations corporelles : 10 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette modification.

• Création des indemnités horaires pour travaux supplémentairesVu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n°2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Monsieur le Maire, souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

L’Assemblée délibérante :

- CONFIRME le bénéfice des heures complémentaires et des heures supplémentaires préalablement réalisées et attribuées par les agents de la commune.

- INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;

- DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er juin 2017.

Cadres d’emplois

Rédacteurs Territoriaux

Adjoints Administratifs Territoriaux

Adjoints Techniques Territoriaux

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux complémentaires.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la commune de HEUDEBOUVILLE selon les modalités exposées ci-dessus ;

- ADOPTE à l’unanimité des membres présents.

• Tarifs Cantine septembre 2017

Le conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des présents : approuve l’augmentation des tarifs de la cantine à partir de la rentrée 2017,

- approuve la grille tarifaire proposée par le rapporteur telle qu’elle est détaillée ci-dessous à compter de la rentrée 2016/2017✓ Habitants de la commune : 3,95 €

✓ Hors commune : 4,20 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant commune : 2,65 €

✓ Tarif dégressif 3ème enfant hors commune : 2,95 €

✓ Adultes : 3.95 €

- approuve de laisser les tarifs garderie identique à la dernière délibération 14/45

- donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi et l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

• Tarifs Location Salle des fêtes Charreterie 2018

Le rapporteur de la commission :

- rappelle au conseil municipal les prix de la location de la salle des fêtes et de la charreterie applicables depuis le 1er janvier 2017

• Salle des fêtes 180 € le week-end, 80 € la journée

• Charreterie : 80 € la location

- propose au conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs de la salle des fêtes et de la charreterie. Le conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des présents - laisse les tarifs 2017 applicables en 2018 soit :

Salle des fêtes 180 € le week-end, 80 € la journée

Charreterie : 80 € la location

• Frais de scolarité 2017 / 2018

Le rapporteur de la commission

- rappelle au Conseil Municipal que les frais de scolarité des enfants résidant à l’extérieur de la commune et scolarisés à l’école de Heudebouville sont fixés depuis le 1er septembre 2016 à 820 € par enfant conformément à la délibération 16/45 du 27/06/2016.

- propose au conseil de ne pas augmenter les frais de scolarité

Le conseil municipal après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

- laisse les frais de scolarité à 820€.

• Bail Cabinet Infirmier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de l’infirmière louant le local situé dans la maison médicale et pour lequel elle demande une modification du bail en cours.

Elle demande l’établissement d’un bail commun avec Madame MAZURIER Carol-Anne, infirmière.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail en cours a pris effet le 1er novembre 2010 pour une durée de 6 ans et qu’à défaut de congé ce dernier est reconduit tacitement pour la même durée.

Le Maire rappelle que le loyer du local était fixé à 200 € mensuel lors de la signature du bail initial, que suite à la demande de Madame MBONGO MBAPPE ce dernier avait été modifié par délibération 14/04 du 1er janvier 2014 à 100 € mensuel (suite à une insuffisance de revenus professionnels), que cette délibération indiquait « que le conseil municipal se réservait le droit de réviser ce loyer à tout moment ».

Compte tenu de la demande de modification du bail en cours,

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- modifier le bail en cours comme demandé afin que ce dernier soit établit aux 2 noms, - de fixer le prix du loyer à 200 € à compter du 1er août 2017comme prévu initialement,Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire,

APPROUVE

- l’établissement d’un avenant afin que le bail soit établit aux 2 noms,

- de fixer le prix du loyer à 200 € à compter du 1er août 2017.

AUTORISE

- le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

• Affaires & questions diverses

Le Maire :

- Informe le conseil municipal de l’avancée du dossier du Terrain du Roy,

- Donne lecture au conseil municipal d’un courrier reçu d’un administré concernant les nuisances liées au terrain multisports, le conseil municipal demande à faire appel à une société de surveillance pour le mois de juillet,

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée