Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté du 29 oct 2025
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté du 6 octobre 2025
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté préfectoral gironde
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté du 27 oct 2025
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 004
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté PC du 3 mars 2025
Arrêté - Préfecture - Gironde - Délibération Verdon du 3 se
Arrêté - Préfecture - Gironde - 20221109pdmodificpeequinixb
Arrêté - Préfecture - Gironde - 20221123APCPOLYPROCESS
Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté du 6 nov 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Arrêté du 6 nov 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
PRÉFET
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
DE
LA
GIRONDE
Service
Procédures
Environnementales
et
Utilité
Publique
Liberté
|
Égalité Fraternité
.
.
y
.
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Nouvelle
- Aquitaine
Unité
Départementale
de
la Gironde
Arrêté
préfectoral
complémentaire
autorisant
la SCOP
BOUYER
LEROUX
à modifier
le périmètre
de
la carrière
de
sable
et d'argile
implantée
sur
la commune
de
GIRONDE-SUR-DROPT
(33190)
au
lieu-dit
«
Peynet
»
et
prolongeant
l'exploitation
Le
Préfet
de
la
Gironde
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
R181-46,
R181-49
et
R.512-39-1
et
suivants
;
VU
le
décret
en
date
du
11
janvier
2023
nommant
M.
Etienne
GUYOT
préfet
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-ouest,
préfet
de
la
Gironde
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°15794
du 20
juin
2005
autorisant
la
Société
IMERYS
TC
à exploiter
une
carrière
à ciel
ouvert
d'argile
sur
le territoire
de
la commune
de
GIRONDE-SUR-DROPT
aux
lieux-dits
"Peynet"
et
"Pichourlet" ; VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
14
août
2014
autorisant
la
SAS
BOUYER
LEROUX
STRUCTURE
à
exploiter
la
carrière
en
lieu
et
place
de
la
Société
IMERYS
TC
;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
14
mars
2018
portant
changement
d'exploitant
au
profit
de
la
société
BOUYER
LEROUX
;
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
4
septembre
2020
modifiant
la
durée
d'exploitation
de
la
carrière
exploitée
par
la
société
BOUYER
LEROUX
;
VU
la
demande
de
prolongation
de
la
durée
d'exploitation
de
la
carrière
datée
du
18
décembre
2024,
accompagnée
d'un
dossier
de
déclaration
de
modification de
janvier
2025 ;
Cité
administrative
2
rue
jules
Ferry
-
BP
90
33
000
Bordeaux
Cedex
Tél
: 05
47
30
51
51
www.gironde.gouv.fr
1/5 VU
le
plan
d'exploitation
mis
à jour
le 17
septembre
2024,
l'historique
du
suivi
de
la
qualité
des
eaux
et
les
résultats
du
contrôle
de
bruit
du
10
juillet
2023 ;
VU
là
notification
de
cessation
partielle
transmise
par
bordereau
du
bureau
d'étude
en
date
du
14
février
2025
;
VU
les
attestations
datées
du
3
juillet
2025
relatives
à
la
mise
en
sécurité
et
au
mémoire
de
réhabilitation
en
application
des
articles
R.512-39-1
et
R.512-39-3-I
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
l'avis
favorable
daté
du
20
décembre
2024
de
la
Mairie
de
GIRONDE-SUR-DROPT
quant
à
la
prolongation
de
l'exploitation ;
VU
le
rapport
du
22
septembre
2025
de
l'inspection
des
installations
classées
analysant
les
demandes
de
prolongation
et
cessation
partielle
;
VU
la
communication
à
l'exploitant
du
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire
par
courriel
du
26
mai
2025;
VU
le
courriel
de
l'exploitant
du
5
septembre
20285
indiquant
ne
pas
avoir
d'observation
concernant
le
projet
d'arrêté
préfectoral
complémentaire ;
VU
la
participation
du
public
par
voie
électronique,
laquelle
s'est
déroulée
du
6
au
20
octobre
2025;
CONSIDÉRANT
que
les
dossiers
de
prolongation
et
de
cessation
partielle
visés
ci-avant
constituent
une
modification
notable
relevant
de
l’article
R181-46
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
la
prolongation
est
limitée
à
3,5
ans
pour
finir
l'extraction
du
gisement
visé
par
l'autorisation
initiale,
sans
aucune
modification
des
conditions
d'exploiter
;
CONSIDÉRANT
que
le
bilan
environnemental
de
suivi
d'activité
n'appelle
pas
de
remarque
;
CONSIDÉRANT
que
les
attestations
sus-visées
garantissent
la
mise
en
sécurité
et
la
remise
en
état
de
la
partie
de
parcelle
concernée
par
la
demande
de
cessation
d'activité
;
CONSIDÉRANT
que
l'attestation
de
conformité
des
travaux
de
réhabilitation
sus-visée
conclut
qu'il
n'y
a
plus
de
voies
de
transfert
ni
d'exposition
à d'éventuelles
pollutions
;
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
cessation
d'activité
est
réputée
achevée,
le
périmètre
d'exploitation
de
la
carrière
peut
être
modifié
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
ne
constitue
pas
une
modification
substantielle
de
l'autorisation
environnementale
au
sens
de
l'article
R181-46.1
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
la
nature
et
l'ampleur
de
la
modification
ne
rendent
pas
nécessaires
les
consultations
prévues
par
les
articles
R181-18
et
R181-21
à
R181-32,
ni
la
sollicitation
de
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
;
CONSIDÉRANT
que
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’Environnement
sont
garantis
par
les
prescriptions
ci-après
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde.
2/5 ARRETE
Article
premier
- Exploitant
et
champ
d'application.
La
société
BOUYER
LEROUX
dont
le
siège
social
est
situé,
6
l'Etablère
à
LA
SEGUINIERE
(49280),
est
autorisée
à
poursuivre
l'exploitation
d’une
carrière
à ciel
ouvert
d'argile
et
de
sable
sur
le territoire
de
la
commune
de
GIRONDE
SUR
DROPT,
au
lieu-dit
«
Peynet
»
(SIRET
318
697
687
00123),
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2005
modifié,
restent
applicables
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2 - Modifications
et
compléments
apportés
aux
prescriptions
des
actes
antérieurs.
21
-
Les
dispositions
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
20
juin
2005,
relatives
au
périmètre
d'exploitation
de
la carrière
sont
modifiées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
Conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
l'autorisation
d'exploiter
porte
sur
les
parcelles
suivantes
:
Commune
/
:
Surface
initialement |
Surface
remise
en
|
Surface
autorisée
à la
adresse
01)
PRRCAIIES
autorisée
(m2)
état - cessation
(m’)|
prolongation
(m’)
157
pp
1 449
_
1 449
158 pp
4 252
-
4 252
GIRONDE-SUR-
159
1963
-
1963
DROPT
AA
lieu-dit
« Peynet
»
174
ds
:
975
177
3 529
-
3 529
244 pp
166 015
72 189
41968
Surface totale
125 986
72 189
54 136
2.2
— Les
dispositions
de
l’article
21
de
l'arrêté
préfectoral
du
4 septembre
2020,
relatives
à
la durée
d'exploitation
de
la carrière
sont
modifiées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes :
L'autorisation
complémentaire
d'exploiter
est
accordée
sous
réserve
des
droits
des
tiers
pour
une
durée
de
42
mois,
soit jusqu'au
20
décembre
2028.
L'exploitation
s'effectue
en
une
dernière
phase.
Ce
délai
inclut
la
finalisation
de
la
remise
en
état
selon
le
plan
annexé.
2.3
-
Les
dispositions
de
l'article
2.2
de
l'arrêté
préfectoral
du
4
septembre
2020,
relatives
aux
montants
des
garanties
financières
sont
modifiées
et
remplacées
par
les
dispositions
suivantes
:
Les
garanties
financières
sont
maintenues
et
réactualisées
avec
l'indice
TP
01
en
vigueur,
conformément
au
tableau
ci-après
:
3/5 Phase
2025
- 2028
S1
(en
ha)
0,52
S2
(en
ha)
2,26
L(en
m)
209
Montants
(€
TTC)
127
814,00
€
L'indice
TP01
pour
juin
2025
est
égal
à
130,5.
L'attestation
de
constitution
de
garanties
financières
doit
être
communiquée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
dans
les
meilleurs
délais
et,
en
tout
état
de
cause,
dans
le
mois
suivant
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
Article
3
- Droit
des
tiers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
4 -
Publicité.
En
vue
de
l'information
des
tiers
:
Conformément
à
l'article
R181-44
du
Code
de
l'environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
auprès
du
Mairie
de
Gironde-sur-Dropt
et
pourra
y
être
consultée
par
les
personnes
intéressées.
Il
sera
affiché
en
mairies
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l’accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
du
maire.
L'arrêté
sera
publié
sur
le site
des
Services
de
l'État
en
Gironde
- www.gironde.gouv.fr.
Article
5
- Délais
et
voies
de
recours.
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Conformément
à
l’article
R181-50
du
Code
de
l'environnement,
elle
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux :
|
- par
le
pétitionnaire
ou
exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté
;
- par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
où
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.211-1
et
L.5111
du
même
Code
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
l'affichage
de
la
présente
décision.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à
compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« wwwtelerecours.fr
».
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R181-51
du
Code
de
l'environnement,
l'affichage
et
la
publication
mentionnent
l'obligation
pour
l'auteur
du
recours
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
contentieux
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux.
Cette
notification
est
réputée
accomplie
à
la
date
d'envoi
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
4/5 Article
6
- Exécution.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la
SCOP
BOUYER
LEROUX.
Une
copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Langon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Gironde,
- Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Nouvelle-Aquitaine,
|
- Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Gironde-sur-Dropt,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Bordeaux,
le
_f
NO.
2025
Eéfet
Pour
Yi
Le
Sous-Préfet
Aid
ur
de
cabinet,
5/5 Périmètre
autorisé
BI
Prairie
EM
Zone
humide
EM
Plan
d'eau
BB
Boisement
BOUYER
LEROUX
- Gironde-sur-Dropt
(33)
Demande
de
prolongation
d’autorisation
Plan
de
réaménagement
Source
: Géo+
Echelle
au
1:2
500
Figure
6