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Conseil Municipal - Dlibrations CM DU 09 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations CM DU 09 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
République française
DE _2024_14
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, Le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN,
Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Absents : Hélène DARTIGUES
Jason MALLET
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL 2023
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et- délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
/. | Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE_2024_15
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
DORBES, Christian LABEDAN, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Absent : Jason MALLET
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL 2023
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2023 de la commune.
Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le compte de gestion.
Monsieur BAQUÉ, Maire, se retire au moment du vote du compte administratif et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Madame Bénédicte DISCORS, adjointe aux finances, adopte le
Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes comme suit :
Investissement
Dépenses Prévu : 2 616 546,89
Réalisé : 1 007 784,62
Reste à réaliser : 956 954,87
Recettes Prévu : 2 616 546,89
Réalisé : 630 924,10
Reste à réaliser - 678 478,61
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 3 099 992,03
Réalisé : 1 783 384,87
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 35 099 992,03
Réalisé : 3 253 229,46
Reste à réaliser : ü,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -376 860,52
Fonctionnement : 1 469 844,59
Résultat global : . 1 092 984,07
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE_2024_16
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
DORBES, Christian LABEDAN, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Absent : Jason MALLET
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET GENERAL 2023
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Résultat de l’exercice 2023 349 677,96 Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A Report à nouveau 1 120 166,63 (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B
1 469 844,59
C
|Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) | -376860,52 | D
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Soldes des restes à réaliser -278 476,26
956 954.87 678 478.61
E
- 655 336,78
Décide d’affecter au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de fincancement de la section d’investissement en votant au F
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 655 336.78
2°) - Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne 814 507.81 budgétaire 002 « excédent de’fonctiünnement reporté » » AE
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
\ x / Le Maire,
NC 7 // Alain BAQUE. République française
DE_2024_17
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Absent : Jason MALLET
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION VOTE DES TAUX DE FISCALITE
Considérant que selon l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités territoriales font connaitre aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636 B et suivants,
Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024,
Considérant la suppression de la taxe d’habitation complètement effective au 1% janvier 2023,
Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l’année 2024 comme suit :
TFB : 59,32 %
TENB : 44,82 %
TH: 8,34 %
Fait délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
[= [ Le Maire,
Alain BAQUE. À
\ République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
DE_2024_18
Membres en exercice : 19
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
. Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 18 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Contre : 0 " | ‘ | Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Abstention : 1 Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN ° Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire propose l’attribution des subventions suivantes aux différentes associations :
SUBVENTIONS REALISE SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS 2023 - BP 2023 2024
Société de chasse : destruction nuisibles 100 100 100 FNACA 200 200 200
Vélo club 760 760 720
Secours populaire français 150 0 150 Gymnastique volontaire 150 150 0 Société de pêche 200 0 200 Club pétanque 640 640 580 Club 3eme Age 350 350 350
Foyer rural (club internet) 100 100 150
Tennis club 1160 1160 1140
Chambre des métiers du Gers 500 500 500
Les amis de l'orgue 350 0 350
Foyer Socio Educatif Collège 400 400 400
UNSS du Collège 250 250 250
Société de chasse 550 550 550
Les rêves bleus 300 0 300
Judo club 900 900 920
Basket Ball 1100 1100 1100
Club de football 1270 1270 1280 2500 2500 2500
Foyer rural
* fonctionnement
+ aide exceptionnelle
Foyer rural NADAU 6000 6000 Association d'animations touristiques 1500 0 1500 Bibliothèque 3100 3100 3100
Amicale Sapeurs-Pompiers 2209 _! 3200 * fonctionnement
* bal du 14 juillet
RSM 6450 6450 6450
* les colombelles
Foire aux veaux 100 100 0
Associations de Parents d'Elèves 250 250 250
Ecole de cirque AÏE AÏE AÏE 250 0 0
L'Ouverture 200 200 200
Club d'Orientation 210 210 380
Amis de l'Histoire et de l'Archéologie 200 200 250
AMAC (acrobatie) 200 0 0
Thérapie Du Mieux Vivre 200 200 200 Provision pour subventions (Cœur en Partage 2890 526,70 2500 France)
Visite Malade en Etablissements Hospitaliers 200 200 200
Arratz Running Club 410 410 0
Commission memoire anciens combattants 100 0 0
Secours catholique 150 0 150
Arpège 150 0 0
France Adot 50 0 0
Banque Alimentaire 250 250 250
Fonds de Solidarité Logement Département 500 0 500
AFSEP 100 0 0
Handball 420 420 450
Ligue enseignement vacances pour tous 100 0 100
ACAPL’A 3700 0 0
Toit de Gascogne 0 0 0
Badminton Mauvezinois 50 0 0
Revivre 0 0 0
IP Dance Studio 0 0 390
Régie Rurale 0 0 0
VVFM 500
TOTAL 42 860 32 646,70 32 310
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide l’attribution des subventions aux associations.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
K
Le Maire,
Alain BAQUE.
Nr! République française
DE _2024_19
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 29/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
. Présents : Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DÉLDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 15 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Contre : 0 Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
PHHÉDDONSES Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET COMMUNAL 2024
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune de Mauvezin
comme suit :
J .
Investissement
Dépenses _ : 1 584 226,50
Recettes ! 4 862 702,76
Fonctionnement
Dépenses : 2 916 821,32
Recettes ë 2 916 821,32
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 2 541 181,37 (dont 956 954,87 de RAR)
Recettes : 2 541 181,37 (dont 678 478,61 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 2916 821,32 (dont 0,00 de RAR}
Recettes : 2916 821,32 (dont 0,00 de RAR) Le Conseil Municipal,
VU le projet de budget primitif 2024 de la commune de MAUVEZIN,
Après en avoir délibéré et à la majorité, APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune de MAUVEZIN.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
BUT LeMaïire,
À 277 Alain BAQUE.
) ù eo, Dre
Æ
47
\ \ / ?
ON
OT République française
DE_2024_20
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Date de la convocation : 29/03/2024
Membres en exercice : 19
Abstention : 0
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 19 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Contre : 0 Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE VVE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
DE _2024 21
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE VVF
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget annexe du VVF.
Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le compte de gestion.
Considérant que Monsieur BAQUÉ, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif et ne prend
pas part au vote.
Le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Madame Bénédicte DISCORS, adjointe aux finances, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du VVF et arrête ainsi les comptes comme suit :
! Investissement
Dépenses Prévu : 91 534,93
Réalisé : 91 534,93
Reste à réaliser : 0,09
Recettes Prévu : 91 534,93
Réalisé : 58 983,63
Reste à réaliser : 0,00
Fenctionnement
Dépenses Prévu : 41 556,07
Réalisé : 4 618,68
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 41 556,07
Réalisé : 41 556,07
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -32 551,30
Fonctionnement : 36 937,39
Résultat global : 4 386,09
f
/.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
\ Le Maire,
à 57 Alain BAQUE. République française
DE_2024_22
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
MASAROTTI, Serge ROQUES, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Absent : Christophe BRUNET
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION ET AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET ANNEXE VVF
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir adopté le compte
administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
[ Section de Fonctionnement |
Résultat de l’exercice 2023 26 137,32
Qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion À
Report à nouveau 10 800,07
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre AtB 36 937,39
| Section d’Investissement |
C
| Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) | -32551,30 |
D
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Soldes des restes à réaliser 0
0 0
E
| Besoin de financement à la section d’investissement E=C#D\ -32551,30 |
Décide d’affecter au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au F
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 32 551,30
2°) — Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne 4 386.09 budgétaire 002 « excédent de fonéfionnèment reporté » :
Fait/et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
\ \£ } Le Maire,
K / Alain BAQUE. République française
DE _2024 23
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
| Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 19 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Contre : 0 Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
DEsneenet Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE VVF
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir adopté le compte
administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
J è
Investissement
Dépenses : 146 266,21
Recettes ; 146 256,21
Fonctionnement
Dépenses : 121 169,97
Recettes : 121 169,97
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 446 266,21 (dont 0,00 de RAR}
Recettes ; 146 266,21 (dont 0,00 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses _ : 121 169,97 (dont 0.00 de RAR)
Recettes : 121 169,97 (dont 0,00 de RAR) Le Conseil Municipal,
VU le projet de budget primitif 2024 du VVF
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 du VVE.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
FLO Le Maire,
SEX: SC < Alain BAQUE.
N° Or République française
DE _2024 24
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
On : 2 Membres en exercice : 19 Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
| Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
Votants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE,
Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 19 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Contre : 0 Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
DhstEntO nr Anne SAUBESTRE qui à donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION VENTE DE L’ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du tracteur tondeuse.
L’entreprise SX MOTOCULTURE a manifesté son souhait de l’acquérir pour un montant de 5 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la vente de l’ancien tracteur tondeuse à
l’entreprise SX MOTOCULTURE pour un montant de 5 000€.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Æ 2 À x Le Maire,
ET à INC Alain BAQUE. République française
DE_2024 25
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUEÉ, Maire.
Présents : Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ
Abstention : 0
Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE
ADMINISTRATIF POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité au service administratif, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période
de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel et
demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel pour la période du 27 mai
2024 au 15 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :
- d'autoriser Monsieur Le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 27 mai 2024 au 15 novembre 2024
inclus dans les conditions suivantes :
Tâches administratives mairie Adjoint administratif Entre le 1% et le 4°" échelon
et épicerie sociale d’adjoint technique territorial
- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel.
Fait et-délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
|. | Le Maire,
\x\ x) Alain BAQUE. République française
DE _2024_ 26
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Date de la convocation : 29/03/2024
Membres en exercice : 19
Abstention : 0
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée,
Présents : 15 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
v . Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie
otants : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Pour : 19 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Contre : 0 Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE DE CONSTITUTION
DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE AC15
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu d’un cabinet de notaires situé route d’Espagne
à Toulouse, une demande de régularisation concernant une convention de servitude signée en date du 23 janvier 2023.
Cette convention de servitude porte sur une parcelle située sur le territoire de la commune cadastrée AC 15 et
appartenant à la commune.
Cette étude notariale a été saisie par ENEDIS pour la publication de cette convention de servitude signée en 2023.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer l’acte
authentique de convention de servitude.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition de la parcelle citée ci-dessus pour
régulariser l’installation d’un coffret électrique et de 10m de réseau BT souterrain.
Par voie de conséquence ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment
accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation
des ouvrages ainsi établis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
LP Le Maire,
; N -\ Alain BAQUE.
ra | |
/ République française
DE_2024_ 27
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 9 Avril 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation : 29/03/2024
L’an deux mil vingt-quatre, Le neuf avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUE, Maire.
Présents: Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Patrick VILLEMUR
Représentés : Josiane BIGOURDAN, qui a donné procuration à Alain BAQUÉ Daniel CABASSY qui a donné procuration à Linda DELDEBAT
Jean-Marc PASCOLINI qui a donné procuration à Line DE LA SEN
Anne SAUBESTRE qui a donné procuration à Aurore CETTOLO-FINESTRE
Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE
DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un
Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner
suivantes déposées à la Mairie :
- Immeuble à usage d’habitation situé 1 place du 8 mai 1945 cadastré sous les n°41 de la section AM d’une superficie
de 109 m°, dont le prix de vente est de 85 000€ suivant déclaration reçue le 6 mars 2024 par Maître Franck JULIEN,
notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur
la vente de ce bien.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE.