Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024V

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Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024V Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024V)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 29 mars 2024 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 29 mars 2024 Nombre de votants : 19

Présents : Alain BAQUE, Bénédicte DISCORS, Christophe LABORDE, Sylvie MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Aurore CETTOLO-FINESTRE, Hélène DARTIGUES (arrivée à 20h15), Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET (arrivé à 21h05), Patrick VILLEMUR (quitte la salle à 22h30).

Représentés : Josiane BIGOURDAN représentée par Alain BAQUÉ

Daniel CABASSY représenté par Linda DELDEBAT

Jean-Marc PASCOLINI représenté par Line DE LA SEN

Anne SAUBESTRE représentée par Aurore CETTOLO-FINESTRE

Secrétaire de séance : Aurore CETTOLO-FINESTRE

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et donne lecture des pouvoirs.

Monsieur le Maire propose d’élire le secrétaire de séance. Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE est nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le procès-verbal du 5 Mars 2024 et demande s’il y a des observations.

Aucune observation. Le procès-verbal du 5 mars 2024 est adopté à l'unanimité.

Présents : 13 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion dressé par le comptable. Il précise que le compte de gestion est le reflet des comptes de la commune.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 13 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL 2023

Arrivée de Madame Hélène DARTIGUES à 20h15

Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le compte administratif 2023 de la commune.

Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le compte de gestion.

Monsieur BAQUÉ, Maire, se retire au moment du vote du compte administratif et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Madame Bénédicte DISCORS, adjointe aux finances, adopte le

Compte Administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes comme suit :

Présents : 13 - Votants : 17 - Pour : 17 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET GENERAL 2023

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Présents : 14 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0DELIBERATION VOTE DES TAUX DE FISCALITE

Considérant que selon l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités territoriales font connaitre aux services fiscaux avant le 15 avril de chaque année les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1636 B et suivants,

Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2024,

Considérant la suppression de la taxe d’habitation complètement effective au 1er janvier 2023,

Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est rétabli pour les communes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, décide d’appliquer les taux de la fiscalité directe communale pour l’année 2024 comme suit :

TFB : 59,32 %

TFNB :44,82 %

TH : 8,34 %

Présents : 14 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION VOTE DES SUBVENTIONS

Arrivée de Monsieur Jason MALLET à 21h05

Monsieur Le Maire propose l’attribution des subventions suivantes aux différentes associations :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2023 - BP RÉALISÉ 2023 SUBVENTIONS 2024

Société de chasse : destruction nuisibles 100 100 100

FNACA 200 200 200

Vélo club 760 760 720

Secours populaire français 150 0 150

Gymnastique volontaire 150 150 0

Société de pêche 200 0 200

Club pétanque 640 640 580

Club 3eme Age 350 350 350

Foyer rural (club internet) 100 100 150

Tennis club 1160 1160 1140

Chambre des métiers du Gers 500 500 500

Les amis de l'orgue 350 0 350

Foyer Socio Educatif Collège 400 400 400

UNSS du Collège 250 250 250

Société de chasse 550 550 550

Les rêves bleus 300 0 300

Judo club 900 900 920

Basket Ball 1100 1100 1100

Club de football 1270 1270 1280

Foyer rural

• fonctionnement

• aide exceptionnelle

2500 2500 2500

Foyer rural NADAU 6000 6000

Association d'animations touristiques 1500 0 1500Bibliothèque 3100 3100 3100

Amicale Sapeurs-Pompiers

• fonctionnement

• bal du 14 juillet

3200 3200 3200

RSM

* les colombelles

6450 6450 6450

Foire aux veaux 100 100 0

Associations de Parents d'Elèves 250 250 250

Ecole de cirque AÏE AÏE AÏE 250 0 0

L’Ouverture 200 200 200

Club d'Orientation 210 210 380

Amis de l'Histoire et de l'Archéologie 200 200 250

AMAC (acrobatie) 200 0 0

Thérapie Du Mieux Vivre 200 200 200

Provision pour subventions (Cœur en Partage France) 2890 526,70 2500

Visite Malade en Etablissements Hospitaliers 200 200 200

Arratz Running Club 410 410 0

Commission memoire anciens combattants 100 0 0

Secours catholique 150 0 150

Arpège 150 0 0

France Adot 50 0 0

Banque Alimentaire 250 250 250

Fonds de Solidarité Logement Département 500 0 500

AFSEP 100 0 0

Handball 420 420 450

Ligue enseignement vacances pour tous 100 0 100

ACAPL’A 3700 0 0

Toit de Gascogne 0 0 0

Badminton Mauvezinois 50 0 0

Revivre 0 0 0

IP Dance Studio 0 0 390

Régie Rurale 0 0 0

VVFM 500

TOTAL 42 860 32 646,70 32 310

Madame Line DE LA SEN souhaite une augmentation de la subvention de la médiathèque. Monsieur le Maire va étudier cette requête.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 1

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET COMMUNAL 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Bénédicte DISCORS, adjointe au Maire en charge des finances pour

présenter le budget primitif 2024 de la commune comme suit :Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif 2024 de la commune de MAUVEZIN,

Après en avoir délibéré et à la majorité, APPROUVE le budget primitif 2024 de la commune de MAUVEZIN.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 4

DELIBERATION VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE VVF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du VVF dressé par le comptable. Il précise que le compte de gestion est le reflet des comptes effectués par nos services.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE VVF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023 du budget annexe du VVF.

Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le compte de gestion.Considérant que Monsieur BAQUÉ, Maire, s’est retiré au moment du vote du compte administratif et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, provisoirement présidé par Madame Bénédicte DISCORS, adjointe aux finances, adopte le Compte Administratif de l’exercice 2023 du budget annexe du VVF et arrête ainsi les comptes comme suit :

Présents : 14 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION ET AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET ANNEXE VVF

Monsieur Christophe BRUNET est absent pour ce vote.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2023

Qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion A 26 137,32

Report à nouveau

(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B 10 800,07

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre A+B 36 937,39

Section d’Investissement

C

Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) - 32 551,30

D

Restes à réaliser

Soldes des restes à réaliser 0 Dépenses Recettes 0 0

E

Besoin de financement à la section d’investissement E=C + D - 32 551,30

Décide d’affecter au budget pour 2024 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 de la façon suivante :

1°) – couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de

F

32 551,30

Présents : 14 - Votants : 18 - Pour : 18 - Contre : 0 - Abstention : 0

2°) – Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 4 386,09EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE VVF

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2023 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif 2024 du VVF

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2024 du VVF.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION VENTE DE L’ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du tracteur tondeuse.

L’entreprise SX MOTOCULTURE a manifesté son souhait de l’acquérir pour un montant de 5 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la vente de l’ancien tracteur tondeuse à l’entreprise SX MOTOCULTURE pour un montant de 5 000€.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL AU SERVICE ADMINISTRATIF POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d’activité au service administratif, il est nécessaire de recruter un agent contractuel. Il précise qu'en l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.

Monsieur le Maire propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel et demande l'autorisation de recruter, dans la limite des crédits votés, un agent contractuel pour la période du 27 mai 2024 au 15 novembre 2024.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide au vu des motivations formulées :

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour la période du 27 mai 2024 au 15 novembre 2024 inclus dans les conditions suivantes :

NATURE

DES

FONCTIONS

GRADE

correspondant aux fonctions

décrites

Échelon de

REMUNERATION

Tâches administratives mairie

et épicerie sociale

Adjoint administratif Entre le 1er et le 4ème échelon d’adjoint

administratif territorial

- d'ouvrir les crédits nécessaires au paiement de l'agent contractuel.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE AC15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu d’un cabinet de notaires situé route d’Espagne

à Toulouse, une demande de régularisation concernant une convention de servitude signée en date du 23 janvier 2023.

Cette convention de servitude porte sur une parcelle située sur le territoire de la commune cadastrée AC 15 et

appartenant à la commune.

Cette étude notariale a été saisie par ENEDIS pour la publication de cette convention de servitude signée en 2023.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer l’acte authentique

de convention de servitude.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’ENEDIS demande la mise à disposition de la parcelle citée ci-dessus pour

régulariser l’installation d’un coffret électrique et de 10m de réseau BT souterrain.

Par voie de conséquence ENEDIS pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment

accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation

des ouvrages ainsi établis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 1 place du 8 mai 1945 cadastré sous les n°41 de la section AM d’une superficie

de 109 m², dont le prix de vente est de 85 000€ suivant déclaration reçue le 6 mars 2024 par Maître Franck JULIEN,

notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de ce bien.

Présents : 15 - Votants : 19 - Pour : 19 - Contre : 0 - Abstention : 0INTERVENTIONS DES ADJOINTS

Madame Sylvie MASAROTTI

Madame MASAROTTI indique que le bulletin municipal est en prévision, que les documents doivent être envoyés à la mairie pour le 14 mai au plus tard avec une distribution pour le 1er juillet au plus tard.

Concernant les Fêtes de Pâques, Madame MASAROTTI indique que les floralies et la randonnée ont été organisées par Madame SAUBESTRE. 6 exposants présents pour les floralies et 120 randonneurs. L'église était comble pour le concert qui a eu un grand succès.

Monsieur Christophe LABORDE

Monsieur LABORDE donne les informations ci-après :

Réunion de chantier du foyer

Réunion publique pour le chemin de ronde en juin ou juillet

Travaux au VVF Campanos commencent dès lundi 15/04

Les travaux concernant le chemin piétonnier sont en attente de retour du SLA Travaux en cours à Lamothe

AG de la chasse le 1er juin

Madame Josiane BIGOURDAN

En l’absence de Madame BIGOURDAN, Madame DISCORS fait lecture des courriers adressés à la CCBL concernant la contribution aux activités médicales de la Maison de Santé. Ce courrier comportait 3 documents. Monsieur le Maire relève une erreur de lecture du bon document et indique qu’une vérification sera faite dès le lendemain.

Monsieur Patrick VILLEMUR sort de la salle à 22h30.

Le conseil municipal souhaiterait que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Madame Linda DELDEBAT propose que, si la CCBL refuse de participer à cette contribution demandée par l’équipe médicale, il faut adresser un communiqué de presse pour l’expliquer aux mauvezinois.

Monsieur Serge ROQUES

Réception du padel le vendredi 5 avril

Il précise le fonctionnement du padel. Téléchargement d’une application, un code est généré, pas besoin de licence.

Madame Bénédicte DISCORS indique :

Marché des saveurs le 17 mars

Tous les Vendredis soirs : plats japonais

Centre pratique du bien-être va ouvrir prochainement et sera situé au-dessus de l’accent local.

La séance est levée à 22h54