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Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Mauvezin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations sance CM 08 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE_2025 07A
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en ; Le . . LS ; Le des EE ——— L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
exercice : 19 nn a TC + | . 2 | convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : 15
Votants : 17 | Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 17 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore CETTOLO-
Contre : 0 FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric DORBES, Christian
Abstention : 0 | LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET GÉNÉRAL
Le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au
compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Ce compte financier
unique permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la
qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public.
Le Maire explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-
construction du document et la mise en place de contrôles automatisés entre la Direction Départementale
des Finances Publique et nos services.
Il présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE, quitte l’assemblée et ne
participe donc pas au vote.
Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE présente le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 au vote de
l’assemblée :
! nt.
Dépenses él Prévu : 3 041 481,37 Réalisé : 1 894 163,59 Reste à réaliser : 352 935,47
Recettes : Prévu : 3 041 481,37 Réalisé : 1 258 597,08 Reste à réaliser : 1 206 191,75
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 2 919 032,53
Réalisé : 1 920 627,25 Reste à réaliser : 0,00
Recettes & Prévu : 2 919 032,53 Réalisé : 3 115 662,80 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : -635 566,51 Fonctionnement : 1 193 035.535 Résultat global : 557 469,04
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide le Compte Financier Unique du budget
général.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
D Le Maire, Le secrétaire de séance,
RÉ Alain BAQUE Jason MALLET
” RE — il : , République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE 2025 08A
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en , U e . . ds , or Res exercice € D L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
a convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents : 15
Votants : 17 | Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 17 | MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : O | CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention: O0 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DU BUDGET ANNEXE VVF
Le Maire informe le conseil municipal que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer au
compte administratif de l'ordonnateur et au compte de gestion du comptable public. Ce compte financier
unique permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière et d'améliorer la
qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable
public.
Le Maire explique que le CFU est un document issu d’une procédure dématérialisée qui permet une co-
construction du document et la mise en place de contrôles automatisés entre la Direction Départementale
des Finances Publique et nos services.
Il présente les résultats tels qu’ils ressortent du CFU du budget annexe VVF.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE et quitte l’assemblée.
Madame Aurore CETTOLO-FINESTRE présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 au vote de
l'assemblée
Investissement
Dépenses ul Prévu : 146 266,21
Réalisée : 113 261,41 Reste à réaliser : 0,00
Recettes 5 Prévu : 146 266,21 Réalisé : 32 551,30 Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 121 169,97 Réalisé : 3 455,06 Reste à réallser : 6,00
Recettes 2 Prévu : 121 169,97 Réalisé : 84 165,17 Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -80 710,17
Fonctionnement : 80 710,1? Résultat global : 0,00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide le Compte Financier Unique du budget
annexe VVF.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
V Le Maire, Le secrétaire de séance,
Es, \Qi\ Alain BAQUE Jason MALLET
dr République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE_2025 09
exercice
Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention :
Membres en
: 19
16
: 19
19
0
0
Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir approuvé le
Compte Financier Unique de lexercice 2024, budget général.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation de résultats d'exploitation de l’exercice 2024 ;
Constatant que le compte financier unique 2024, budget général, fait apparaître :
Résultat de l’exercice 2024 378 527.74 Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A
Report à nouveau
{solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) 814 507.81
1193 035.55
C
[ Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) | - 635 566.51 |
D
Restes à réaliser
Dépenses Recettes Soldes des restes à réaliser 853 246.28 |
352 935.47 1206 181.75 ] E
217 679.77
Décide d’affecter au budget pour 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de fincancement de la section d'investissement en votant au Ï F
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de
2°) — Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne
budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 1 193 035.55
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE 2025 104
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement exercice : 19 PT _ : : 2 : cu convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : 16
Votants : 19 Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention : 0 | DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE VVF
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire, après avoir approuvé le
Compte Financier Unique de l'exercice 2024, budget annexe VVF.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation de résultats d'exploitation de l’exercice 2024 ;
Constatant que le compte financier unique 2024, budget annexe VVF, fait apparaître :
Résultat de l'exercice 2024 76 324.02 Qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion A Report à nouveau 4 386.09 (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion) B RES FARM LE Ë VE.
| Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre a, 01
€
[ Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) [| _-80710.11 | D
Restes à réaliser
Recettes Soldes des restes à réaliser
Décide d’affecter au budget pour 2025 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte F
1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 80 710.11
2°) - Le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne 0 budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté »
AUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
‘ Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE_2025 11
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en , .. . — à exercice : 19 L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement
+ convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents : 16
Votants : 19 Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention : 0 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION EXAMEN ET VOTE DU BUDGET GENERAL
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget général 2025 de la commune de
Mauvezin comme suit :
Investissement
Dépenses : 2 800 879,30
Recettes ! 1 947 633,02
Fonctionnement
Dépenses : 3 386 436,98
Recettes : 3 386 436,98
Peur rappel, total budget:
investissement
Dépenses _: 3153814,77 (dont 352 935,47 de RAR)
Recettes : 3153814,77 (dont 1 206 181,75 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 3 386 436,98 {dont 0,00 de RAR)
Recettes : 3 386 436,98 (dont 0,00 de RAR)
Le Conseil Municipal,
VU le projet de budget général 2025 de la commune de MAUVEZIN,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le budget général 2025 de la commune de
MAUVEZIN.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE _2025_12
Membres en
exercice
Présents
Votants
Pour
Contre
Abstention :
19
16
19
19
0
0
Date de la convocation : 25 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE VVF
Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe VVF 2025 comme suit :
Le Conseil Municipal,
VU le projet de budget annexe VVF 2025,
Investissement
Dépenses _ : 103 846,63
Recettes : 103 848,63
Fonctionnement
Dépenses : 46 190,13
Recettes ; 46 190,13
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 103 846,63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 103 846,63 (dont 0.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses _ : 46 199,13 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 46 190,13 (dont 0,00 de RAR)
_
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le budget annexe VVF 2025.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE 2025 13
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en , 1 . . a. , Ce EE L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement
EXETCICE Mt convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents : 16
Votants : 19 Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
AEstentient (0 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS
AU SERVICE TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'en raison d'un accroissement temporaire d'activité au service
technique, il est nécessaire de renouveler le contrat de deux agents contractuels. Il précise qu'en
l’application des dispositions de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique le contrat ne
devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Monsieur le Maire :
- Propose d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel
- Demande l'autorisation de renouveler, dans la limite des crédits votés, les contrats de deux
agents contractuels pour la période :
- du 1° mai au 31 octobre 2025
- du 1° juin au 30 novembre 2025, dans les conditions suivantes :
Entretien voirie, bâtiments et Adjoint technique Entre le 1° et le 4°" échelon
espaces verts d’adjoint technique territorial
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide d'ouvrir au budget les crédits nécessaires au paiement de cette catégorie de personnel
- autorise Monsieur le Maire à recruter, dans la limite des crédits votés, deux agents contractuels
pour les périodes et les conditions citées ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE _2025_14
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en ; 1 . . Lx , 2 es . L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
exercice : 19 Lu L 2 | . É . convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Présents : 16
Votants : 19 Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention: O DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION POUR ENCAISSEMENT DU DON DU TENNIS CLUB MAUVEZINOIS A LA MAIRIE
Monsieur le Maire revient sur la construction du padel et de son financement.
Monsieur le Maire rappelle le total des dépenses hors taxes pour la construction du padel qui s’élève à
63 355 € et que deux subventions ont été attribuées et perçues par la commune :
- Subvention Région pour un montant de 8 583,43 €
- Subvention ANS pour un montant de 31683,83 €
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Tennis Club, lors de son assemblée générale en
date du 24 juillet 2023 a précisé qu’il participeraït au financement de la construction du padel avec un
plafond de 20 000€.
La commune participant à hauteur de 6335,50€ soit 10 % du total des dépenses mandatées, la
participation du Tennis Club serait de 16 752,24€.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette participation au chapitre 74.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité est favorable à cette participation du Tennis
Club.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE. République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE 2025 15
Date de la convocation: 25 mars
Membres en 2025
exercice : 19 , nn. | | EE. , NT L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l’assemblée régulièrement
Présents : 16 eu Le L . . E . convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire.
Votants : 19
Pour : 19 Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Contre : 0 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Abstention: © CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
DELIBERATION TARIFS POUR CONFISERIES ET BOISSONS AU CINEMA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors des séances de cinéma, la clientèle
souhaite d’autres types de confiseries et de boissons.
Nous devons donc adapter nos produits et leurs prix aux besoins.
PRODUITS PRIX DE VENTE
Lion 1,00 €
KitKat 1,00 €
Bueno 2,00 €
Mikado 2,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable à la vente de ces produits
supplémentaires aux prix indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE.
? République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE_2025 16
Date de la convocation : 25 mars 2025
nr 19 L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement
— convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents : 16
Votants : 19 Présents : Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention: 0 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DU
LOGICIEL ORPHÉE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS POUR LE FONCTIONNEMENT
DE LA MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable de renouveler la convention
d'utilisation du logiciel Orphée avec le Conseil Départemental du Gers pour le fonctionnement de la
médiathèque.
Cette solution logicielle mutualisée Orphée permet aux bibliothèques de partager une base de données
communes et d'offrir aux usagers un accès simplifié à un portail collectif.
Cette convention étant arrivée à échéance, Monsieur le Maire propose de renouveler l'engagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité est favorable au renouvellement de cette
convention.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE.
2 République française
Département du Gers
COMMUNE DE MAUVEZIN
Séance du 8 avril 2025
Délibération N° DE 2025 17A
Date de la convocation : 25 mars 2025
Membres en | 1 . . LS , a A exercice : 19 L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril à vingt heures, l'assemblée régulièrement
0 convoquée, s’est réunie sous la présidence de Monsieur Alain BAQUÉ, Maire. Présents : 16
Votants : 19 Présents: Alain BAQUÉ, Josiane BIGOURDAN, Christophe LABORDE, Sylvie
Pour : 19 MASAROTTI, Serge ROQUES, Christophe BRUNET, Daniel CABASSY, Aurore
Contre : 0 CETTOLO-FINESTRE, Line DE LA SEN, Linda DELDEBAT, Brigitte DIDEROT, Eric
Abstention: 0 DORBES, Christian LABEDAN, Jason MALLET, Anne SAUBESTRE, Patrick VILLEMUR
Représentés : Hélène DARTIGUES a donné procuration à Aurore CETTOLO-
FINESTRE
Bénédicte DISCORS a donné procuration à Alain BAQUÉ
Jean-Marc PASCOLINI a donné procuration à Daniel CABASSY
Secrétaire de séance : Jason MALLET
DELIBERATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la
création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations
d'intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :
e Immeuble à usage d’habitation situé 24 rue de la Renaissance cadastré sous le n°92 de la section AL
d’une superficie totale de 581 m°, dont le prix de vente est de 200 000€ suivant déclaration reçue le 03
février 2025 par Maître François GRAOU notaire à GIMONT (Gers)
e Immeuble à usage d’habitation situé 29 rue de la Renaissance cadastré sous le n°19 de la section AL
d’une superficie totale de 693 m2, dont le prix de vente est de 258 000€ suivant déclaration reçue le 26
mars 2025 par Maître François SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers)
e Terrain situé À En Burret cadastré sous le n°44 de la section AN d’une superficie de 628m2, pour échange
de la parcelle cadastrée sous le n°48 de la section AN suivant déclaration reçue le 07 avril 2025 par Maître
François SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers)
e Terrains situés À En Burret cadastrés sous les n°44, n°45 et n°47 de la section AN de superficies
respectives de 628m2, 467m? et 3327m? suivant déclaration reçue le 07 avril 2025 par Maître François
SACAREAU notaire à MAUVEZIN (Gers)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de
préemption urbain sur la vente de ces biens.
Fait et délibéré à MAUVEZIN, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Alain BAQUE.