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Compte-Rendu - D 2021.07.27 04 Signature Convention EHPAD Repas Cantine
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.07.27 04 Signature Convention EHPAD Repas Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR PREFECTURE
82-218200047-20210727-D20210727 $-DE à . eo
Reçu le 26-07-2021 Délibérationldu Conseil Municipal D.2021.07.27- 04
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ACTE : 1.1.2
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 27 Juillet à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoiNG.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, LARONDE, MAZILLE,
MRS BAÏADA, BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME DENIS à MME BASSO-GUICHARD et MME GAUCHET à MME MAZILLE
Excusé / Absent: MMES DENIS, GAUCHET, NEGRE et MR BADOC,
Secrétaire : FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 20/07/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
%
* OBJET: CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE A TITRE ACCESSOIRE ET TEMPORAIRE POUR LA
PREPARATION ET LE PORTAGE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE AUX ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE DE
LAUZERTE
Considérant que l’'EHPAD de LAUZERTE dispose d’une organisation, de moyens et de locaux adaptés pour proposer un service de préparation et de livraisons de repas à l’extérieur et aux bénéfices de personnes extérieures à l’'EHPAD ;
Considérant que l’EHPAD détient l’agrément sanitaire européen FR 82.094.001 CE délivré le 26 mars 2019 par la Direction Départementale de La Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn et Garonne, pour la production et la livraison de repas;
Considérant que le montant annuel de la prestation est inférieur au seuil des marchés publics;
Monsieur le Maire explique au conseil que la convention ne concerne que l’année scolaire
2021-2022. Même si le montant annuel de la prestation est inférieur à 40 000 €, un appel
d'offre sera lancé en 2022 pour encadrer cette prestation pour les années scolaires à venir.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la qualité de la prestation fournie par
l'EHPAD la MEDIEVALE ARGENTEE de LAUZERTE et demande au Conseil la possibilité de signer la
convention pour l’année scolaire 2021/2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention avec l’'EHPAD
pour la fourniture de repas, en liaison chaude, aux écoles maternelle et primaire de
Lauzerte
°e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.