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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.07.27 04 Convention EHPAD Repas Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Agriculture et alimentation,
Chemin de Bouxac - , ! 5: % 24%Κ 4–¨ỳ: 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ ehpadlauzerte.fr
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CON VEN TI ON
DE PRESTATI ON DE SERVI CE A TI TRE
ACCESSOI RE ET TEMPORAI RE
PREPARATI ON ET PORTAGE DE REPAS A
LA MAI RI E DE LAUZERTE POUR LES ECOLES
MATERN ELLE ET PRI MAI RE
Entre :
La Médiévale Argentée, dont le sièg e social
est CHEMIN DE BOUXAC, 82110 LAUZERTE
N° SIRET : 268 200 0 52 00028
Code AP E : 8710 A
Représenté par s on directeur, GEORGE Laurent,
Dénommé ci-
Et
LA MAI RI E DE LAUZERTE
5, rue de la Mairie 82110 LAUZERTE
SIRET N°
Code APE :
Représenté par Monsieur François LE MOING - Maire,
Dénommé(s) ci-après le
Considérant
adaptés pour proposer un service de préparation et de livraisons de repas ;
Considérant que l EHPAD détient l agré ment sanitaire européen FR 82.094.001 CE délivré le 26 mars 2019 par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Tarn et Garonne, pour la production et la livraison de repas ; Chemin de Bouxac - , ! 5: % 24%Κ 4–¨ỳ: 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ ehpadlauzerte.fr
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Considérant que par cette convention, personnes inscrite s aux écoles maternelle et primaire de Lauzerte , dans le cadre du service e pour un maximum de 90 personnes ,
européenne, vise à mettre en place une politique unique e de entation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur ;
Considérant le guide de recommandations nutrition éditée par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de conomie et des Finances, ES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET NUTRITION GEM-RCN Version 2.0 JUILLET 2015, et notamment ses articles relatifs à la nutrition des adolescents ;
Considérant la demande de la Mairie de Lauzerte s ur une prestation en liaison chaude ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et fréquence
EHPAD les repas du déjeuner en semaine (sauf les mercredis et périodes de vacances scolaires).
Article 2 : N ombres de repas et commande
Le nombre de repas dépend du nombre d enfants inscrits auprès de la Mairie de Lauzerte. Compte tenu de cette complexité, le nombre de repas commandés devra impé rativement être ande s des produits.
Il appartient donc a u bén mail avec accusé de réception au responsable cuisine : resp.cuisine @ ehpadlauzerte .fr et à son second : cuisine@ehpadlauzerte.fr ) le nombre précis de la commande au moins 15 jours avant.
Pour la composition des repas, les régimes spécifiques pourront être pris en charge, en effectuant vance, sur prescription médicale de rég ime et p
individualisé .
des repas végétariens peuvent être livrés en
substitution pour les enfants ne mangeant pas de viande pour des raisons culturelles , cultuelles ou philosophiques .
Article 3 : Catégories et composition des menus
Les repas livrés sont élaborés et validés par la diététicienne de l EHPAD en fonction des besoins nutritionnels . Chemin de Bouxac - , ! 5: % 24%Κ 4–¨ỳ: 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ ehpadlauzerte.fr
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Les repas, qui doivent respecter les normes diététiques et grammages déterminés par les pouvoirs publics, auront la composition suivante :
el
1 viande ou poisson ou plat complet
1 légume ou féculent
1 fromage ou 1 laitage
1 dessert
Les menus seront diffusés au bénéficiaire au moins une semaine avant.
Sauf évènements imprévisibles, les menus ne seront pas modifiés.
Article 4 : Qualité et nutrition
especter les recommandations nutritionnels (GEM-RCN version 2.0 juillet 2015).
Les ulture raisonnée et les fruits seront servis à maturité en privilégiant les produits de saisons.
Les viandes seront de ca tégorie s de Label Rouge et race à viande bovine, dans une démarche global BIO.
sera réalisée .
Article 5 : Organisation et matériels
Les repas sont servis en liaison chaude , pour une question bénéficiaire et de
Compte ten
processus est tracé, au niveau de la température notamment : la préparation, le refroidissement (si nécessaire) et la livraison ; sous la et le service sont sous la responsabilité de la Mairie de Lauzerte .
Les repas sont préparés le jour même et dans le respect des .
Les repas seront livrés , dans des conteneurs adaptés , avec un véhicule adapté.
OU ? H EURE QUAN D ? QUOI ?
LI VRAIS ON DES REPAS A L ECOLE
PRIMAIRE ET MATERNELLE 11 H45 REPAS DU LUNDI, MARDI, J EUDI et
VENDREDI
PORTAGE DES REPAS
RECUPERATION DU MATERIEL A
L ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE 13 H45/ 14h00
RECUPERATI ON
CONTAINERS
ISOTHERME + GN
Les tempéra tures sont contrôlées à réception par les deux parties à la convention. Chemin de Bouxac - , ! 5: % 24%Κ 4–¨ỳ: 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ ehpadlauzerte.fr
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A compter de la livraison la Mairie entrepose les produits. Les températures sont contrôlées au moment du service des repas également.
Les plats sont rincés immédiatement à la fin du se rvice et rangés dans les containers.
Le person les récupèrera comme indiqué ci-dess us pour un nettoyage et un
Article 6 : Prix et règlement
Le prix fixé par repas à compter de septembre 20 21 est 0 3,40
TTC pour les adultes .
Ce s prix seront révisable s au 1er janvier 2022 et sont
Le bénéficiaire recevra au début de chaque mois un avis des sommes à payer par le trésor public.
Cet avis constitue la facture du service.
Chaque repas commandé sera f
Le paiement sera à adresser directement au trésor publ des sommes à payer.
Article 7 : H y giène et prévention des (toxi-infections alimentaires collectives) TI AC
Les annexes à la
Le bénéficiaire a la responsabilité de les faire suivre e t de faire respecter ces annexes et le contenu de la présente convention aux agents en charge du service, de la livraison et du nettoyage des matériels.
Annexes :
1 - instruction générale
2 traçabilité des relevés de températures par les ag ents en charg e du service 3 instruction équipements obligatoires
4 instruction de lavage des mains pour les agents en charge du service
5 instr par les agents en charge du service
Ces annexes, garantissant la prévention des TIAC, sont opposables au bénéficiaire. organisateur n interne.
Les personnels de chaque structure seront régulièrement formés, et fréque mment sensibilisés, aux bonnes pratiques en hygiène alimentaire et mesure s de préve ntion sanitaires (dont le port du masque et la désinfection des mains).
organisateur, il est nécessaire de
contacter sans délai le 15 et de joindre rapidement la Direction HPAD en a ppelant le 05.63.95.57.00. Chemin de Bouxac - , ! 5: % 24%Κ 4–¨ỳ: 05 63 95 57 00 - Fax : 05 63 95 57 17 / E-mail : accueil@ ehpadlauzerte.fr
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Article 8 : Durée et résiliation
La présente convention démarre au 0 1 / 09 / 2021 .
Elle est établie .
Elle peut être résiliée de pl avec acc un préavis de trois mois.
Article 9 - Assurance
Les parties à la présente convention engage nt à souscrire toutes les assurances nécessaires à c vables, la responsabilité s peuvent encourir soit de leur de toute nature accomplis dans activités concernées par la présente convention.
Article 10 : Révision
La Présente convention pourra être revue par voie d avenant, le ca s échéant, en fonction des besoins
bénéficiaire.
Article 11 : Litiges
Les litiges relevant de la présente convention seront prioritairemen
En ca Administratif de Toulouse compétent sera saisi afin de régler le litige.
Fait à LAUZERTE
Le XX/ 0 7/ 2021
Le Directeur Le Maire de Lauzerte
La M édiévale Argentée
L. GEORGE F. LE MOI N G