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Déliberation - 06 19 PV séance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 06 19 PV séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L'an 2025 et le 19 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la
présidence de Madame MENARD Francine, Maire.
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, M.
MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M. FOURMENTRAUX Yves, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé ayant donné procuration : M. COGNOT Gérard à Mme VANDENBUSSCHE Julie
Absents : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. DE SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 7
Date de la convocation : 10/06/2025
Date d'affichage : 10/06/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le 24 juin 2025
et publication ou notification du 24 juin 2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme TRINQUET Simone
Obiet{s) des délibérations
SOMMAIRE
e Délibération portant approbation du PV de la séance du 16/05 - 2025_31
e Délibération portant approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers
communautaires dans le cadre d'un accord local - 202532
e Délibération portant sur le Plan de financement du SDE18 pour extension de l'Eclairage
Public rue de la Loire - 202533
e Délibération portant sur le Plan de financement du SDE18 pour extension de l'Eclairage
Public au Charme - 2025 34 e Délibération portant approbation du PV de la séance du 16/05
réf : 2025_31
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal ;
Le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal qui s’est tenue le 16 mai 2025 a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Simone TRINQUET.
Madame la Maire en donne lecture ; il n’appelle pas d'observation de la part de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ADOPTE le PV de la séance de CM du
16 mai 2025.
A l'unanimité {pour : 8 contre : O abstentions : O)
e Délibération portant approbation du nombre et de la répartition des sièges de conseillers
communautaires dans le cadre d'un accord local
réf : 2025_32
Vu l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
applicables au 1er janvier 2025 ;
Considérant que la commune d’Argenvières est membre de la communauté de communes Berry
Loire Vauvise ;
Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour délibérer sur la répartition des sièges
de conseillers communautaires au sein de leur EPCI à fiscalité propre de rattachement, par un accord
local ;
Considérant qu’un accord local doit être validé par accord des deux tiers au moins des conseils
municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou
de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux
tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la
commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la
population des communes membres ;
Considérant qu’en cas d’accord local, le nombre total de sièges ne peut excéder de plus de 25% le
nombre de sièges qui serait attribué en application des Il! et IV de l’article L 5211-6-1 et que la
répartition des sièges effectuée par l’accord respecte les modalités prévues au 2° du même article ;
Considérant qu’à défaut d'accord local, la recomposition s'effectue selon les règles de droit commun
L
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’accord local fixant à 31
sièges la composition du conseil communautaire et la répartition suivante : Communes Nombre de conseillers communautaires
HERRY 5
SANCERGUES 3
BEFFES 3
JUSSY-LE-CHAUDRIER 3
ARGENVIÈRES 2
COUY 2
PRÉCY 2
SAINT-LEGER-LE-PETIT 2
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 2
CHARENTONNAY 2
GARIGNY 2
LUGNY-CHAMPAGNE 1
GROISES 1
SÉVRY 1
TOTAL 31
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
e Délibération portant sur le Plan de financement du SDE18 pour extension de l'Eclairage
Public rue de la Loire
réf : 2025_33
Au cours de la rénovation de l'éclairage public et du passage en Led sur la commune, une zone
sombre a été relevée et l’ajout d’un point lumineux avec création d’armoire a été chiffré par le SDE
18.
e__ Dossier 2025-05-078 : Extension de l'éclairage public
Plan prévisionnel de financement : 3 055.18 € HT
Prise en charge SDE : 1527.59 € HT
Participation à la charge de la commune : 1527.59 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le plan de financement
proposé par le SDE 18 et autorise Madame la Maire à signer ce plan de financement et à mandater
les sommes correspondantes soit 1 527.59 €.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O) e Délibération portant sur le Plan de financement du SDE18 pour extension de l'Eclairage
Public au Charme
réf : 2025_34
Au cours de la rénovation de l'éclairage public et du passage en Led sur la commune, une zone
sombre a été relevée et l’ajout d’un point lumineux a été chiffré par le SDE 18.
e__ Dossier 2025-05-080 : Extension de l'éclairage public
Plan prévisionnel de financement : 1783.21€HT
Prise en charge SDE : 891.61 € HT
Participation à la charge de la commune : 891.61 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le plan de financement
proposé par le SDE 18 et autorise Madame la Maire à signer ce plan de financement et à mandater
les sommes correspondantes soit 891.61 €.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : O)
Questions diverses :
Séance levée à : 19 heures 35.
En mairie, le 19 juin 2025
La Maire La secrétaire de séance
Francine MENARD Simone TRINQUET
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