Compte-Rendu - CR CM du 14 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM du 14 03 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 03 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, 1 | 8

Séance du 14 mars 2024

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Quatre, le 14 mars à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY, M. Serge MINERVINI, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Nathalie MIEZIN ayant donné pouvoir à Mme Aurélie MARECHAL, M. Vincent FORTIN absent excusé,

Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE.

Monsieur Sébastien LENOIR a été élu secrétaire de séance.

OBJET : Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la

Communauté de Communes du Plateau Picard

Après présentation du rapport de la CRC aux membres du Conseil Municipal, dont voici la

synthèse :

La communauté de communes du Plateau Picard (CCPP) a pris, en 2018, les compétences

« adduction d'eau potable » et « assainissement collectif », dans des conditions particulières,

puisqu'elle a, à cette occasion, adopté des comptes administratifs volontairement irréguliers

pour tenter de régler un désaccord avec le comptable public concernant les amortissements.

La chambre rappelle que la CCPP ne peut pas maintenir, de manière pérenne, des tarifs

différenciés pour l'assainissement. Elle doit programmer rapidement une harmonisation des

tarifs. Le principe d'égalité des usagers devant le service public impose, en effet, de traiter les

usagers à égalité, sans discrimination, dans la mesure où ils se situent dans des situations

comparables.

Enfin, il est constaté que la désignation des membres des commissions thématiques et de la

commission d'appel d'offres a été faite de manière irrégulière, situation qui fait peser sur

l'établissement un risque juridique certain.

En ce qui concerne la situation financière, le plan prévisionnel d'investissement de

l'intercommunalité reste perfectible. En effet, il ne permet pas d'éclairer suffisamment les

débats du conseil communautaire, qui vote, chaque année, des budgets primitifs peu réalistes

pour ce qui concerne l'investissement.

La communauté de communes présente des indicateurs financiers favorables, pour ce qui

concerne son budget principal et ses principaux budgets annexes. Néanmoins, la chambre

s'étonne que son niveau de trésorerie, qui s'élève, fin 2022, à 468 jours de dépenses courantes

pour le budget principal, 1 358 jours pour le budget annexe de l'assainissement collectif, et

1 860 jours pour celui de l'adduction d'eau, ce qui représente, au total, 19 M€, soit plus de

1 500€ par foyer, ne l'ait pas incité à engager une réflexion sur sa politique d'endettement ou

sur le niveau de tarification des différents services.2 | 8

Le président de la CCPP a répondu aux observations de la chambre qu'au regard des

perspectives d'investissement importantes qui se dessinent pour la CCPP dans les années à

venir, les réserves qu'elle a pu constituer lui permettent d'envisager celles-ci avec sérénité. La

chambre ne saurait partager cette analyse au regard des informations qui lui ont été

communiquées dans le cadre du contrôle, lesquelles lui font conclure que les besoins de

financement de la communauté de communes n'apparaissent pas justifier le maintien du niveau

actuel de ses recettes.

Le Conseil Municipal,

acte cette présentation, qui ne fait l’objet d’aucune observation particulière de leurs parts.

OBJET : Vote du compte financier unique 2023

Vu la délibération du conseil municipal n° 2023/30 du 28 septembre 2023 portant sur

l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale

des finances publiques (DDFIP) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

M. le maire a quitté la séance, et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur

Serge MINERVINI, doyen de la séance;

Le CFU est présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Fonctionnement Investissement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 314 465.59€ 486 636.57€ 801 102.16€

Recettes réalisées 388 603.26€ 21 540.96€ 410 144.22€

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 718 519.59€ 540 781.91€ 1 259 301.50€

Dépenses réalisées 342 862.21€ 145 215.95€ 488 078.16€

Restes à réaliser 0€ 334 093.00€ 334 093.00€

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) 45 741.05€ -123 674.99€ -77 933.94€

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 413 367.78€ 191 376.71€ 604 744.49€

Solde (investissement)

ou résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 459 108.83€ 67 701.72€ 526 810.55€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 0€ -334 093.00€ -334 093.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 459 108.83€ -266 391.28€ 192 717.55€

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, à l’unanimité ;

Approuve le CFU 2023 de la commune de FOURNIVAL.3 | 8

Monsieur Serge MINERVINI aurait voulu pourvoir travailler en amont avec la commission

finance, sur le Compte Financier Unique. Il souhaite de même pour le budget communal.

Monsieur Nicolas DESANDERE demande un bilan financier cantine, investissement et

fonctionnement des locaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est pour ce bilan.

OBJET : Affectation du résultat

Vu l’excédent de la section d’investissement s’élevant à 67 701.72€,

Vu l’état des restes à réaliser au 31/12/2023 pour un montant de 334 093€ en dépenses

d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Décide de reprendre les soldes excédentaires :

Art. R001 : 67 701.72€

Art. R002 : 459 108.83€

OBJET : Travaux d’entretien de la voirie communale confiés à la Communauté

de communes du Plateau picard pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à l’entretien courant

et l’exécution des revêtements superficiels des voiries de la commune pour l’année 2024.

Les entreprises du village ont été sollicitées mais n’ont pas donné suite à la demande de la

Mairie.

Le Conseil municipal,

Vu le programme préparé avec le concours des services de la CCPP pour l’année 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide de réaliser au cours de l’année 2024 les travaux de réparations et revêtements

superficiels des voiries suivantes :

Designation

FOURNIVAL - Carrefour Rue du gros chêne / Gande rue

FOURNIVAL - Rue du gros chêne - Réfection de rives de chaussée

FOURNIVAL - Rue du gros chêne - Réfection de trottoirs

FOURNIVAL - Rue Georges Brassens - Réfection de trottoir

FOURNIVAL - Rue Georges Brassens - Divers purges d'enrobés

FOURNIVAL - Salle des fêtes - Réfection d'enrobés

MONTANT H.T DE L'OFFRE

Révisions des prix provisoire 1.06

(Indice du mois de Septembre 2023)

MONTANT H.T DE L'OFFRE révisé

T.V.A

MONTANT T.T.C DE L'OFFRE

682.89 €

12064.42 €

2412.88 €

14477.30 €

444.60 €

11381.53 €

243.32 €

Montant H.T

849.47 €

799.42 €

6 502.18 €

2 542.54 €4 | 8

OBJET : Subventions aux associations 2024

Monsieur le Maire propose les montants suivants :

Association La Joyeuse Ribambelle 200€ Le secours populaire Français 110€ Amicale des anciens combattants 100€ Association Alors on joue 100€ Envol (association Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) 100€

Association Cent pour un toit 60€ Le souvenir Français 25€ Association de Connaissance et Conservation des Calvaires 25€ -

Et pour les trois associations suivantes comme pour l’année précédente :

Plafond maximum de subvention pour les associations suivantes :

Association Sports et Loisirs 650€ Club de la Réjouissance 650€ A3P Association de Préservation et de Promotion du Patrimoine 650€

La commune effectuera un versement de base, de 200€ à chacune d’entre elle, pour leur bon fonctionnement. Le reste sera versé au cas par cas, le montant des versements sera adapté selon les besoins et ne dépassera pas le plafond fixé par la présente délibération.

Ces subventions sont accordées sous réserve de présentation de projets et ou de bilans de la

part de chaque association.

Monsieur le Maire rappelle que des subventions supplémentaires peuvent être accordées au

besoin tout au long de l’année si la demande est justifiée. Il indique également que la mise à

disposition des locaux communaux, des agents et les photocopies sont aussi une aide de la

commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer ces subventions au titre de l’exercice 2024.

OBJET : Demande des subventions départementales et régionales pour la fête

communale

Monsieur François DECOOPMAN, présente le projet de notre fête communale et culturelle, des

14 et 15 septembre 2024 :

Notre fête communale évolue, en effet, depuis l’année passée nous lui avons ajouté une

exposition de véhicules anciens le samedi après-midi ainsi qu’un concert gratuit le samedi en fin

d’après-midi.

Le dimanche toute la journée se tiendra la traditionnelle brocante et sur les deux jours des

structures gonflables ainsi qu’une salle de jeux type arcade seront accessibles gratuitement aux

habitants et aux visiteurs.

Le but de ce weekend de festivités est de faire se rencontrer les villageois entre eux mais aussi

avec des personnes des environs.5 | 8

L’organisation de cet évènement s’appuie sur le tissu associatif local et notamment le club de

collectionneurs « les écuries des plaines d’Estrées » mais aussi sur les bénévoles des associations

du village, de la municipalité et les habitants eux même.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le projet de la fête communale,

Autorise le Maire à solliciter des subventions afin de financer ce projet.

OBJET : Demande des subventions régionales pour le terrain multisports et

parcours de santé accessibles PMR

Afin de réaménager le stade communal par la création d’un parcours de santé et d’un terrain

multisports accessibles PMR, dont le coût du projet est de 82 658,40€ H.T.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région au titre du dispositif « POUR

UNE REGION EN FORME : LES EQUIPEMENTS SPORTIFS EN ACCES LIBRE (ESAL) ».

OBJET : Zones d’accélération des énergies renouvelables

Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 décembre 2023 par laquelle

il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération

pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER)

prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la

production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

• une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 12 mars 2024, et

• une présentation par voie électronique a été effectuée du 20 au 30 mars 2024, sur la page Facebook de la Commune et sur le site internet ( via le lien : https://www.fournival.fr/2024/03/20/zones-dacceleration-des-energies-renouvelables/ )

29 personnes présentes en réunion publique ;

à l’issue de la concertation, les ZAER identifiées dans la cartographie ont été validées.

Après échanges, le Conseil Municipal :

Approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette

concertation,

Arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées,

OBJET : Mise en place d’une alarme dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire rappelle que la commune a subi un vol l’année dernière.

Afin de mettre en sécurité les divers bâtiments communaux (école, cantine, services techniques,

mairie…) il est préférable d’installer un système d’alarme. La commune recherche des entreprises

fiables. Le but est d’avoir une entreprise pérenne à solliciter en cas de besoin de maintenance6 | 8

du matériel. Les premiers devis sont estimés entre 8 000€ et 10 000€, pour du matériel en achat,

il y aura un contrat de maintenance en plus.

Les entreprises qui font de la location d’alarme, passent par d’autre sociétés de crédit-bail, avec

qui la commune a déjà eu des litiges. Louer un système d’alarme n’est pas intéressant pour la

commune.

Monsieur Serge MINERVINI indique qu’il faudra réviser notre contrat d’assurance si une alarme

est installée, afin d’en faire baisser le montant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est pour l’achat et la mise en place d’un système d’alarme

sur les bâtiments communaux.

OBJET : Renouvellement du défibrillateur

Le contrat de location du défibrillateur est arrivé à échéance en juin 2023, et est renouvelé

tacitement.

Il y a quelque année, la Communauté de Communes du Plateau Picard avait fait un groupement

d’achat pour la mise en place de défibrillateurs, l’entreprise retenue pour ce groupement d’achat,

continue de proposer la même prestation. Elle travaille avec 30 communes du Plateau Picard.

La commune a la possibilité de bénéficier de la même prestation.

Le conseil Municipal est pour le remplacement du défibrillateur.

Le Conseil Municipal est interrogé sur l’endroit le plus approprié pour l’installation du nouveau

défibrillateur.

Madame Nelly VEGA et Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE, indiquent qu’il faut faire attention

aux dégradations possible.

Le Conseil Municipal décide de retenir l’emplacement à l’extérieur de la salle des fêtes, le long

du local poubelle (pour l’accessibilité du matériel et par rapport au passage important du nombre

d’usager dans ce bâtiment).

OBJET : Reprise de concessions dans le cimetière

Suite à la procédure administrative terminée en 2013, et actant la reprise de concessions dans

notre cimetière ;

Monsieur le Maire présente un devis pour la reprise d’une douzaine de concessions dans notre

cimetière communal, pour un montant de 7 620€TTC.

En effet, les concessions à reprendre deviennent pour certaines dangereuses et ne permettent

plus de respecter la dignité des défunts. Il est donc nécessaire d’effectuer au plus tôt la reprise

physique de celle-ci.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord au devis présenté.

Monsieur le Maire propose une réflexion aux membres du Conseil Municipal sur la possibilité

d’engazonnement des allées du cimetière, afin de faciliter l’entretien de celui-ci par les services

techniques.

Le Conseil Municipal ne retient pas cette proposition.7 | 8

OBJET : Application Intra-Muros

Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’application Intra-Muros. Cette application remplacerait

la newsletter. La mise en place avec la Communauté de Communes du Plateau Picard, permet

de bénéficier de 3 ans gratuit.

Madame Nelly VEGA demande si cela est nécessaire et si la commune a un déficit en

communication.

Le Conseil Municipal ne retient pas cette proposition.

Point sur les commissions

- Point cantine :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur François DECOOPMAN. Les travaux de la cantine

avancent très bien, les délais sont respectés. La fin des travaux pourrait avoir lieu fin avril.

- Point SIRS : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas DESANDERE. Le SIRS travail

sur l’appel d’offre pour la prestation du service de restauration scolaire et du périscolaire. Le

marché intégrera les nouveaux locaux de la cantine.

Les élus de la commune de Saint Rémy-en-l’Eau veulent revoir une nouvelle fois la clé de

répartition du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire. Les élus de Saint Rémy-en

l’Eau souhaitent que la clé de répartition leur soit plus favorable, estiment que les enfants de

leur commune utilisent moins les services de cantine et périscolaire, cette année, que les

enfants de Fournival et Valescourt.

- Point fête : Monsieur Nicolas DESANDERE propose de faire venir une troupe de théâtre à

Fournival, la représentation coûte 250€. Le Conseil Municipal est pour, à l’unanimité.

Infos diverses

- Lutte contre les nuisances dues aux aboiements de chiens :

Nombre d'habitants nous ont fait part de leur exaspération concernant des aboiements

répétitifs, voire quasi permanents (jour et/ou nuit). L'arrivée des beaux jours va rendre la

situation encore plus sensible.

La municipalité, garante de la tranquillité des riverains du village et de ses hameaux a

également constatée cet état de fait. Nous sommes déterminés à régler ce problème qui

empoisonne le quotidien du voisinage depuis longtemps. Au cours des 2 dernières années, nous

avons diffusé des messages de prévention auprès des propriétaires de chiens concernés. Cette

étape étant passée, nous rappelons que chaque propriétaire est responsable des nuisances

provoquées par son animal.

Voici les sanctions relatives aux aboiements intempestifs :

Une amende pouvant atteindre 450 euros (selon les articles R1337-7 et R1337-6 du Code de

la santé publique) ;

Une amende de 68 euros si l'aboiement est assimilé à du tapage nocturne par la police (selon

l'article R623-2 du Code pénal) ;8 | 8

Une confiscation de son animal avec un placement dans un chenil (selon l'article R1337-8 du

Code de la santé publique).

Nous comptons donc sur votre civisme et votre sens du vivre ensemble pour apporter sans

délais des solutions efficaces a ce problème.

- Rentrée scolaire 2024/2025 :

Les préinscriptions pour la rentrée scolaire de septembre 2024 seront reçues à la mairie de FOURNIVAL, les lundis de 09h00 à 12h00 et les jeudis de 17h00 à 19h00, concernant les enfants nés en 2021. Se munir du livret de famille ainsi que du carnet de santé et nous fournir un numéro de téléphone.

- Déchets verts :

La collecte des déchets verts reprendra à partir du lundi 1er avril, jusqu’au vendredi 1er novembre 2024. Les jours de collecte restent inchangés.

Pour vous débarrasser de vos déchets verts toute l’année, pensez au compostage ou à la déchetterie.

- Elections Européennes :

Les élections européennes auront lieu le dimanche 09 juin 2024.

La date limite d’inscription sur les listes électorales est la suivante :

• Mercredi 1er mai (par téléprocédure sur internet, sur le site, www.service-public.fr)

• Vendredi 3 mai (formulaire papier en mairie)

Vous avez la possibilité, avant toute inscription, de vérifier si vous n’êtes pas déjà inscrit sur

nos listes électorales via ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Le Maire,

Olivier COULON