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Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Formation, Jeunesse,
COMMUNE DE FOURNIVAL 60130
Téléphone 03 44 78 52 74
mairie.fournival@wanadoo fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 Mars 2021
Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN,
Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE,
M. Axel VAN LOOY, Mme Angélique DEQUERCADEC, Mme Martine MUTTERER,
Mme Aurélie MARECHAL, Mme Nelly VEGA, formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN :
Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE ;
M. Pascal MARECHAL ayant donné pouvoir à M. Olivier COULON.
Monsieur François DECOOPMAN à été élu secrétaire de séance, 7
Objet : Compte Administratif 2020 - Compte de Gestion
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Martine MUTTERER vote le compte administratif
présenté par le Maire, se résumant ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes 64 929.14€ Recettes 326 519.80€
Dépenses 121 440.47€ Dépenses 270 723.49€
Report résultat 2019 343 560.21€ Report résultat 2019 205 788.60€
Résultat Excédent 287 048.88€ Résultat Excédent 261 584.91€
Total des deux sections en 2020, déficit de 715.02€.
(Déficit en investissement de 56 511.33 € et excédent en fonctionnement 55 796.31 €)
COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, statuant sur
l’ensemble des opérations effectuées, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le
receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ; ni réserve de sa part.
AFFECTATION du RESULTAT
Vu l'excédent de [a section d'investissement s’élevant à 287 048.88 €,
Vu l’état des restes à réaliser au 31/12/2020 pour un montant de 15 600 € en dépenses d’investissement.
Le conseil municipal décide de reprendre les soldes excédentaires :
Art. ROO! : 287 048.88€
Art, ROO2 : 261 584.91€
Objet : Travaux de réparation du coq (croix), du clocher de l’Eglise, demande de
subvention dans le cadre du FO3DR
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de solliciter une subvention de 2 500 € auprès de la fondation Olivier Dassault FO3DR et auprès
d'Olivier Paccaud, Sénateur, afin de participer aux travaux de réparation du coq de l’église. Objet: Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs
âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle
Considérant que la formation professionnelle permet aux jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins
de 18 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans
une collectivité territoriale où dans un établissement public en relevant :
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après avoir délibéré, l’organe délibérant, à la majorité (14 pour, une abstention)
DÉCIDE le recours aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en formation
professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » et de déroger aux travaux interdits en vue
d'accueillir ces jeunes mineurs :
DÉCIDE que la présente délibération concerne le secteur d’activité de l’entretien des espaces verts du
service technique de la collectivité de FOURNIVAL ;
DIT que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, pour les besoins des formations
professionnelles, sont les travaux suivants : utilisation d’une tondeuse et d’une débrousailleuse ainsi
que l'entretien de ce même matériel.
Objet: Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement
Scolaire
Monsieur le Maire expose,
que lors de la réunion du conseil syndical en date du 14 Janvier 2021, il a été décidé de modifier les statuts
du (SIRS), Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de FOURNIVAL, SAINT REMY EN L'EAU
et VALESCOURT ;
La modification porte sur le faite que chaque Maire aura la possibilité de se faire remplacer par l’un de ses
adjoints, lors des assemblées du Syndicat.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les nouveaux statuts du SIRS.
Objet : Dérogations et frais de scolarité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal,
que de nombreuses dérogations scolaires avaient été accordées par la municipalité précédente, permettant la
scolarisation d’enfants de Foumnival sur des communes extérieures au Regroupement Scolaire de
FOURNIVAL, SAINT REMY EN L'EAU et VALESCOURT.
Les frais de scolarités qui découlent de la signature de ces dérogations n’ont pas été honorés ni prévus au
budget depuis 2017 et ce malgré les relances des communes d’accueil. Nous avons rencontré les élus de ces
communes afin de régulariser la situation. Ces dérogations ont plusieurs conséquences : une désertification
des écoles de notre regroupement scolaire et des frais supplémentaires pour Fournival. Cette abstention de
paiement sur plusieurs années engendre un arriéré conséquent dont nous devons nous acquitter afin de régler
les dettes signées et de préserver la bonne entente avec nos communes voisines.
Les frais de scolarités sont gérés directement par le SIRS et ensuite répercutés sur le budget de notre
commune. Un accord a été trouvé avec certaines de ces communes extérieures :
Commune de BULLES, solde à la fin de Pannée scolaire 2020/2021, pour un montant total de 4 410 €
Commune d’ETOUY, solde à la fin de l’année scolaire 2020/2021, pour un montant-total de 15 203 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cet accord.
Les frais de scolarités seront comme habituellement demandés au SIRS par ces communes extérieures, la
commune de FOURNIVAL remboursera ensuite le SIRS.
Monsieur le Maire rappelle que plus aucune dérogation ne sera accordée par la Commune de FOURNIVAL
et qu’une convention avec le relais des écoliers (proposant un service de cantine et un périscolaire à
FOURNIVAL) a été mise en place en ce sens, afin de garder les enfants de la commune sur le regroupement
scolaire.
Objet : Adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au Syndicat d’Energie de
l'Oise, SE60. -
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15
octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :
- Maïtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux}
- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones
d'activités économiques communautaires (hors maintenance)
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil münicipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.
Objet : Programme des fêtes
Sur proposition de la commission des fêtes, le conseil municipal valide la ligne directrice suivante pour
l’organisation des festivités à venir :
- Une répartition des festivités sur l’année complète ;
- Des évènements rassembleurs et fédérateurs qui s'adressent au plus grand nombre et à tous les âges ;
- Plus de diversité, de nouveautés, à travers des évènements éphémères ;
- Avoir un budget raisonné : faire plus en dépensant autant grâce au choix d'animations moins coû-
teuses, et à La sollicitation d’aides financières auprès de collectivités partenaires.
Le calendrier sera défini selon les contraintes sanitaires qui nous seront imposées. Nous prévoyons les temps
forts suivants :
- Mai: Fêtes des voisins à l’échelle communale ;
- Juillet : Activités camping au stade ;
- Septembre — Octobre : Fête communale/ Brocante / Fête de la pomme ;
- Décembre : Festivités en 2 temps. Décoration du village en début de mois suivi d’un repas. Distribu-
tion des colis de Noël et des cadeaux par le père Noël en fin de mois.
La commission des fêtes réfléchit à une fête de l’Inde pour juin 2022.
Objet : Questions diverses
Demande de subvention, Les restaurants du cœur :
Le Conseil Municipal. sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’octroyer à l’association Les
restaurants du cœur une subvention d’un montant de 110€ pour l’année 2021. Demande de subvention, Cent pour un toit :
Madame Monique POIRET est venue présenter cette association et son fonctionnement.
Elle expose l'utilité de cette jeune association qui a pour but de trouver une solution de logement à des
jeunes sans-abri. Cette association accompagne les jeunes en difficulté dans l'accès aux droits et à
l'intégration (apprentissage de la langue, démarches juridiques et administratives, emploi, logement.….). Le
conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer à cette association une
subvention de 60€ par an, sur deux ans. (60€ pour l’année 2021 et 60€ pour l’année 2022).
Conseil municipal des jeunes: une réunion d’information pour les jeunes de Fournival de 8 à 18 ans est prévue le 24 avril, avec une inscription au préalable à la mairie.
La Maison pour tous : Madame Martine MUTTERER explique que le point de départ de ce projet commence
par un diagnostic et une étude des besoins. Nous avons deux devis pour le diagnostic qui vont du simple au
double, le conseil municipal donne son accord pour le devis le moins élevé, pour la même prestation. Ma-
dame Nelly VEGA informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de l’aide
France relance pour être subventionnée sur ce diagnostic. 7
Le programme de La Maison pour Tous est encore à travailler pour connaitre les orientations réelles de ce
projet. Un bilan a été fait suite au questionnaire distribué aux habitants de la commune. Certains points
doivent faire l’objet d’une étude de faisabilité et rentabilité. Ce projet doit être considéré comme un
ensemble.
Vitesse excessive récurrente rue du tour de ville sud :
Suite à l'installation du radar pédagogique, rue du tour de ville sud, il a été constaté des vitesses proches de
70km/h sur cette voie limitée à 30km/h. Monsieur le Maire propose de mettre en place deux blocs de béton
barrant à mi-hauteur le passage des véhicules motorisés, créant ainsi deux voies sans issue (une avec accès
par le bas et une avec accès par le haut). Ce qui ne limiterait pas l'accès des riverains de cette voie à leur
propriété. Ces blocs laisseraient libre le passage des piétons et des cyclistes. Le comportement irresponsable
de certains, nous pousse à imaginer des solutions pour garantir la sécurité de tous et la quiétude des riverains
avec un coût le plus bas possible,
Il nous parait assez improbable mais apparemment nécessaire d’avoir à rappeler que la responsabilité de
chacun des conducteurs est de limiter les risques d'accidents par une vitesse adaptée.
La fibre sera bientôt installée dans les bâtiments communaux, mairie, école et salle des fêtes.
La salle des fêtes n’ayant pas de numéro de voirie, elle portera le N° 44bis de la Grande Rue.
Les devis de bonage pour l’ancienne propriété BUQUET et 2 autres parcelles : sur le chemin de remembre-
ment de [a vallée de Canteraine et le long de la RD 101, sont validés par le Conseil Municipal.
Le Maire,
Olivier COULON
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