Compte-Rendu - CR CM du 19 12 2023

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Compte-Rendu - CR CM du 19 12 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 19 12 2023)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 | 5

Séance du 19 Décembre 2023

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 19 décembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire. Etaient présents : M. Olivier COULON, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Nicolas DESANDERE, Mme Aurélie MARECHAL, Mme Laetitia WATTIER, M. Pascal MARECHAL, formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN, M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR,

Madame Nelly VEGA est arrivée en cours de réunion, et a pris part aux débats à partir de la délibération n°2023/38.

Madame Aurélie MARECHAL a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Démission de Monsieur Nicolas DESANDERE de sa fonction

d’adjoint au Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur Nicolas DESANDERE, par courrier en date du 31 octobre 2023, adressé à Madame la Préfète de l’Oise, a souhaité se démettre de ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4 et L 2122- 15,

Vu la délibération n°2020/05 du 03 juillet 2020 fixant à quatre le nombre d’Adjoints au Maire, Vu les délibérations n° 2020/06, n°2020/07, n°2020/08 et n°2020/09 du 03 juillet 2020, relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n°2020/10 du 13 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Nicolas DESANDERE, 1er Adjoint.

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée à compter du 24 novembre 2023 par la Préfète ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer, soit pour la suppression d’un poste d’Adjoint, ou pour l’élection parmi les Conseillers Municipaux, d’un nouvel Adjoint ;

Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider de la position qu’occupera, dans l’ordre du tableau, le nouvel Adjoint. Celui-ci peut en effet prendre rang dans l’ordre des nominations, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus ; ceux-ci remonteront alors dans l’ordre du tableau. Il peut également occuper le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.2 | 5

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, s’il y a des volontaires pour occuper le poste d’Adjoint vacant. Et précise que l’indemnité de

fonction du poste d’Adjoint vacant, en cas de suppression de poste, ne peut être répartie entre les autres Adjoints.

Au vu de l’absence de candidat ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide de la suppression du poste d’Adjoint vacant.

OBJET : Approbation du projet de statuts du SIRS de Fournival, Saint-Rémy-en-1'Eau et Valescourt

Madame Nathalie MIEZIN donne lecture du projet de modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu plusieurs demandes de parents qui souhaitent mettre leur enfant dans le bus (du début du circuit alors que ces enfants ne sont pas concernés par les premiers arrêts), car ils ne veulent pas utiliser le service de périscolaire du matin. Le bus n’est pas un service de garde d’enfants.

Le projet de statuts tel que fourni en début de réunion fait l’objet des modifications suivantes :

- Article 12 : La phrase « Le syndicat s’assurera d’une juste répartition du nombre de classe entre les trois communes… » remplacée par « Le syndicat s’assurera d’une juste répartition du nombre de classe et des services en accord avec les trois communes… »

- Article 2, point 4 : La phrase « L’acquisition du matériel d’enseignement et d’aménagement des locaux de classe à l’exception de ceux fournis par les communes » remplacée par « L’acquisition du matériel d’enseignement, matériel informatique et photocopieur, à l’exception de ceux fournis par les communes ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Valide le projet de modification des statuts présentée, avec les modifications apportées

ci-dessus.

-Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIRS et

aux Conseils Municipaux des communes membres.

OBJET : Projet des zones d’accélération des énergies renouvelables,

lancement de la concertation

Vu la Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 Mars 2023, Vu l’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Monsieur le Maire précise que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.3 | 5

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation. Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ces différentes zones.

Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du II de l’article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.

Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l’objet d’une concertation du public. Cette concertation n’étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.

Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :

 Une réunion publique,

 La publication sur le site internet de la commune,

 Un registre sera tenu à disposition du public, les remarques pourrons être adressées par mail ou par courrier.

 La période de concertation aura lieu du 01 mars 2024 au 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus.

Monsieur Régis VAN DE KERCKHOVE se porte volontaire pour travailler sur ce projet.

OBJET : Règlement intérieur pour la mise à disposition des salles auprès des associations

Monsieur le Maire expose, que les locaux communaux sont de plus en plus utilisés par les associations et aussi souvent mise à disposition pour des réunions ou des formations.

Afin de garantir à chaque usagé, une mise à disposition des locaux dans de bonne condition, Monsieur le Maire propose d’établir un règlement intérieur.

Les locaux concernés sont, la salle des fêtes ainsi que la salle au rez-de-chaussée de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Décide d’établir un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle des fêtes et de la salle au rez-de-chaussée de la Mairie, par les associations.

OBJET : Attribution d’une carte cadeaux pour les jeunes diplômés

Monsieur le Maire propose que la commune offre une carte cadeaux d’un montant de 50€ par jeune diplômé habitant la commune. Les diplômes suivants sont concernés : brevet, CAP, BEP et Baccalauréat. Le diplôme doit être obtenu sur l’année en cours. La carte cadeaux sera remise lors de la cérémonie du 11 novembre de chaque année. Aucune

remise ne sera faite ultérieurement.

Les jeunes devront se présenter en Mairie avec leur diplôme afin de se faire connaitre.4 | 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’attribution d’une carte cadeaux tel que présenté.

OBJET : Noël - Attribution d’une carte cadeaux pour les ados

Pour Noël les jeunes entre 11 et 18 ans n’ont pas de cadeaux de la part de la Mairie.

Des élus proposent d’attribuer une carte cadeaux aux jeunes du village âgés entre 11 et 18

ans.

Monsieur Vincent FORTIN n’est pas d’accord avec cette idée, étant donné que le bon de Noël a

été supprimé aux ainés de la commune ayant 60 ans et plus.

Monsieur Nicolas DESANDERE indique qu’il n’y a pas un caractère d’urgence à prendre une

décision ce jour.

Le sujet n’ayant pas était prévu à l’ordre du jour de la présente réunion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de débattre de ce sujet au mois de mars.

Infos diverses

- Monsieur le Maire indique que la commune a reçu 4 candidatures pour le poste d’agent

recenseur.

- Concernant la divagation des chiens, les propriétaires peuvent saisir ou faire saisir par un agent

de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens que les maîtres laissent

divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Les animaux ne peuvent être restitués

à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière. En cas de non-paiement, le

propriétaire est passible d’une amende.

Chien en liberté, déclaration de chien de 1ère et 2ème catégorie

Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes.

Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler

sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Un chien de 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la

voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les

locaux ouverts au public et les transports en commun. Un mineur ne peut pas détenir

un chien susceptible d’être dangereux.

Les chiens concernés sont les chiens d’attaque (dit de 1re catégorie) et les chiens de garde et

de défense (dit de 2e catégorie).

Les chiens d’attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de

croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races

suivantes :

 Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-

bulls)

 Mastiff (communément appelés boerbulls)

 Tosa5 | 5

Les chiens de garde et de défense dits de 2e catégorie sont les chiens des races

suivantes :

 Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-

bulls)

 Rottweiler

 Tosa

La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements

assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Pour avoir plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Avoir un animal est une responsabilité. Un animal en liberté peut causer de graves dommages

à autrui, et l’animal est lui-même en danger lorsqu’il est seul sur la voie publique. Nous

demandons aux propriétaires la plus grande vigilance afin qu’il n’y ai pas d’accident ni

d’incident.

Le Maire,

Olivier COULON