Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 154 du 16 septembre 2026

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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 154 du 16 septembre 2026 Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 154 du 16 septembre 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DES ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2026-154

PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes /

8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant

subdélégation de signature (4 pages) Page 3

8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026

portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et

dépenses imputées sur le budget de l'Etat (4 pages) Page 8

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la

Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion

Emploi Economie Solidarités

8-2026-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme

de services à la personne enregistré sous le N° SAP943256578 (2

pages) Page 13

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes /

8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant

l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des

parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq (4 pages) Page 16

Préfecture des Ardennes / CABINET

8-2026-09-14-00004 - AP portant interdiction de circulation véhicules

transportant matériel de son festif rassemeblement non autorisé du 17

au 21 septembre 2026 (2 pages) Page 21

8-2026-09-14-00003 - AP portant interdiction rassemblements festifs non

autorisés du 17 au 21 septembre 2026 (2 pages) Page 24

Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la

légalité

8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 (4

pages) Page 27

2Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-09-10-00005

Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026

portant subdélégation de signature

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature 3PRÉFET

DES ARDENNES Direction départementale de l’emploi, du travail, Libersé des solidarités et de la protection des populations des Ardennes galité

Fraternité

Arrêté n° 2026 - 207

portant subdélégation de signature

Mme Nathalie GATIER

directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes

Vu le code civil ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le code du travail ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature 4Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020/779 du 7 décembre 2020 portant création du Secrétariat Général Commun du département des Ardennes ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026/137 du 06 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

ARRÊTE

Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, subdélégation de signature est donnée à Mme Siham BOUCHENAK-TALET, directrice adjointe et M. Claude BALAN, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, pour l'ensemble des domaines listés dans l'arrêté préfectoral n° 2026/137 du 06 mars 2026 et dans la limite de la délégation de signature fixée dans l'arrêté susvisé.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice Mme Nathalie GATIER, de la directrice adjointe Mme Siham BOUCHENAK:-TALET et du directeur adjoint M. Claude BALAN, subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, pour l'ensemble des domaines listés dans l'arrêté préfectoral n°2026/137 du 06 mars 2026, chacune pour les domaines de compétences et agents de son service, à:

- Mme Lydie POINTUD, cheffe de service Section Santé Protection Animale et Section Environnement et son adjoint M. Bruno LECOMTE ;

- M. Alexandre DAGNIAS, chef de service Section Sécurité Qualité Sanitaires Alimentaires et son adjoint M. Alexis BOUZY ;

- Mme Océane IBRAHIM-AHMED, cheffe de service adjointe du Service Concurrence Consommation Répression des Fraudes ;

- Mme Stéphanie COLAS, cheffe du service Insertion, Emploi, Entreprises, Solidarités et son adjointe Mme Peggy GARY.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature 5Article 3 - L'arrêté 2026-063 du 9 mars 2026 est abrogé.

Article 4 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 10 septembre 2026

La directrice départementale,

Nathalie GATIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature 6Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00005 - Arrêté n°2026-207 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature 7Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-09-10-00006

Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026

portant subdélégation de signature relatif à la

gestion budgétaire et comptable publique, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et

dépenses imputées sur le budget de l'Etat

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et 8E 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du travail,

DES ARDENNES des solidarités et de la protection des populations des Ardennes Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-208

portant subdélégation de signature

au titre du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État

Mme Nathalie GATIER

directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté interministériel du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et 9Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER, inspectrice de

l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025/576 du 25 août 2025 portant délégation de signature au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, pour l'’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, à Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;

ARRETE

Article 1- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes, subdélégation de signature pour la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée à Mme Siham BOUCHENAK-TALET, directrice adjointe et M. Claude BALAN, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'arrêté préfectoral n°2025/576 du 25 août 2025.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice Mme Nathalie GATIER, de la directrice adjointe Mme Siham BOUCHENAK:TALET et du directeur adjoint M. Claude BALAN, subdélégation de signature est donnée aux personnes suivantes, pour la compétence d'ordonnateur secondaire selon l'arrêté préfectoral n°2025/576 du 25 août 2025, est donnée à :

° Mme Lydie POINTUD, cheffe du service section Santé, Protection Animale et Environnement et son adjoint M. Bruno LECOMTE, pour les actes relevant du programme : 206 - sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ;

° M. Alexandre DAGNIAS, chef du service section Sécurité et Qualité Sanitaire des Aliments et son adjoint M. Alexis BOUZY, pour les actes relevant du programme : 206 - sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation ;

. Mme Océane IBRAHIM-AHMED, Cheffe de service adjointe du service Concurrence, Consommation et Répressions des Fraudes, pour les actes relevant du programme : 134 - développement des entreprises et régulation ;

e Mme Stéphanie COLAS, cheffe du service Insertion, Emploi, Economie, Solidarités, et son adjointe Mme Peggy GARY pour les actes relevant des programmes suivants : 102 - accès et retour à l'emploi;

103 - accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 104 — intégration et accès à la nationalité française ;

111 - amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail ; 135 — urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;

177 - hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; 303 - immigration et asile ;

304 - inclusion sociale et protection des personnes.

Article 3 - Dans le cadre de l'application comptable CHORUS formulaire, sont valideurs des actes saisis sur l'application pour les BOP spécifiques :

e Mme Lydie POINTUD, cheffe du service section Santé, Protection animale et Environnement, son adjoint M. Bruno LECOMTE et Mme Emilie MOREAU gestionnaire, pour le BOP 206;

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et 10° Mme Stéphanie COLAS, cheffe du service Insertion Emploi Economie Solidarités, son adjointe Mme Peggy GARY et Mme Virginie UNDREINER pour les BOPS 102, 103, 104, 111, 135, 177,

303 et 304;

° M. Alexandre DAGNIAS, chef du service section Sécurité et Qualité Sanitaire des Aliments

et son adjoint M. Alexis BOUZY et Mme Emilie MOREAU gestionnaire, pour le BOP 206.

. Mme Océane IBRAHIM-AHMED, Cheffe de service adjointe du service Concurrence, Consommation et Répressions des Fraudes et Mme Emilie MOREAU gestionnaire, pour le BOP 134.

Article 4 - Les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le préfet et par subdélégation », le (titre) … (prénom, nom) … (signature).

Article 5 - L'arrêté n°2025-271 du 10 décembre 2025 est abrogé.

Article 6 - La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux agents désignés dans ce dernier, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 10 septembre 2026

La directrice départementale,

on

Nathalie GATIER

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et 11Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00006 - Arrêté n°2026-208 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature relatif à la gestion budgétaire et 12Direction Départementale de l'Emploi du Travail

des Solidarités et de la Protection des

Populations (DDETSPP) des Ardennes

8-2026-09-10-00004

Récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne enregistré sous le N°

SAP943256578

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943256578 13z Direction départementale PRÉFET 197 28P

DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités

Égalité

Fruiruisl et de la Protection des Populations

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SIRET 943256578 00015

N° SAP943256578

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VidaltpO8, 5 Rue de Champagne - 08000

CHARLEVILLE-MEZIERES, le 27/07/2026 ;

Le Préfet des Ardennes

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur

des Ardennes, le 27/07/2026 par Mr VIDAL Joris en qualité de dirigeant, pour l'organisme VidaltpO8

dont l'établissement principal est situé 5 Rue de Champagne - 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES et

enregistré sous le N° SIRET 943256578 00015 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration

modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les

personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des

dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les

conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration

sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas

limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943256578 14Le cas échéant :

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Charleville-Mézières,

le 10/09/2026

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale

DDETSPP des Ardenne |

La cheffe du Service inserkof, Emploi,

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du

service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de

l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61

Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa

notification auprès du tribunal administratif.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet

implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre

la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-09-10-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943256578 15Direction Départementale des Territoires (DDT)

des Ardennes

8-2026-09-15-00001

Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant

l'arrêté n° 2026/600 portant application du

régime forestier à des parcelles de la forêt

syndicale des onze communes de Warcq

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq 16En Direction PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026 / 672

annulant et remplaçant l'arrêté n°2026 / 600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq

Le Préfet des Ardennes,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

_ Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-2 et R.214-6 à R.214-8 du Code Forestier ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du

3 décembre 2009 relatif aux directions départementales des territoires ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du

26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la direction départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2026 / 600 du 18 août 2026 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq;

Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;

Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017;

Vu la délibération du conseil syndical des onze communes de Warcq du 26 février2026 ;

Vu l'avis favorable de M. Eric MARQUETTE, directeur d'agence de l'office national des forêts

en date du 30 juillet 2026; |

Vu le procès verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime forestier;

Vu le relevé de propriété ;

Vu le plan cadastral et le plan de situation ;

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq 17Arrête :

Article 1 : Le régime forestier est appliqué sur les parcelles désignées ci après :

Département | Personne Morale| Territoire Indications cadastrales | Contenance Propriétaire communal Section | N° Lieu-dit HA | A | CA

Ardennes Syndicat des DAMOUZY Bois des onze communes A 174 dix 0 127] 18 de Warcq communes

Syndicat des DAMOUZY Bois des

onze communes A 175 dix O0 130]! 16 de Warcq communes

Syndicat des DAMOUZY Bois des

onze communes A 176 | dix O |02}55 de Warcq communes

Syndicat des DAMOUZY Bois des

onze communes A 177 dix O0 106] 12 de Warcq communes

Syndicat des DAMOUZY Bois des

onze communes A 178 dix O0 041} 49 de Warcq communes

Syndicat des DAMOUZY Les

onze communes A 180 0 138] 35 de Visé boulettes q

Syndicat des DAMOUZY Trou du

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Total 1 180, 96

Article 2 : Une copie du présent arrêté sera adressée à la présidente du syndicat des onze communes de Warcq et aux services de l'office national des forêts.

Il sera également affiché, pendant une durée minimale de deux mois, en mairie de

DAMOUZY.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la présidente des onze communes de Warcq et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services de l'État.

Charleville-Mézières, le 15/09/2026

Pour le Préfet et par délégation,

pour le directeur départemental des territoires,

L'adjointe au, chef de service

dE s

Isabelle BEAUDE

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq 18Délais et voies de recours

Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX

- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Agriculture de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire — 78 Rue de Varenne, 75349 Paris 07SP

- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée -— 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq 19Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-09-15-00001 - Arrêté n° 2026/672 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2026/600 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt syndicale des onze communes de Warcq 20Préfecture des Ardennes

8-2026-09-14-00004

AP portant interdiction de circulation véhicules

transportant matériel de son festif

rassemeblement non autorisé du 17 au 21

septembre 2026

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00004 - AP portant interdiction de circulation véhicules transportant matériel de son festif rassemeblement non autorisé du 17 au 21 septembre 2026 21PRÉFET

DES ARDENNES _

Épalié Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2026 - CAB - 537

portant interdiction de circulation des véhicules transportant

du matériel de son à destination d’un rassemblement festif

à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 :

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de

Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2026-644 du 1” septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes ;

VW l'arrêté préfectoral n°2026-CAB-536 portant interdiction temporaire de rassemblements

festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;

Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et

concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler

dans le département des Ardennes du jeudi 17 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026 :

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de

déclaration préalable auprès du Préfet de département;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,

précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors

même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation :

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00004 - AP portant interdiction de circulation véhicules transportant matériel de son festif rassemeblement non autorisé du 17 au 21 septembre 2026 22Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le

nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en

matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce

type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation

de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la

tranquillité publics ;

Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité

publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions

de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un

rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des

réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,

du jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures au lundi 21 septembre 2026 à 8 heures ;

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article

R. 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de

sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par

procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3: Les sous-préfets, la secrétaire générale, le directeur de cabinet, le colonel,

commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur

départemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.

Charleville-Mézières, le 14 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet,

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Sébastien GAUTHEY

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

> Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

d'A

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00004 - AP portant interdiction de circulation véhicules transportant matériel de son festif rassemeblement non autorisé du 17 au 21 septembre 2026 23Préfecture des Ardennes

8-2026-09-14-00003

AP portant interdiction rassemblements festifs

non autorisés du 17 au 21 septembre 2026

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00003 - AP portant interdiction rassemblements festifs non autorisés du 17 au 21 septembre 2026 24PRÉFET

DES ARDENNES Cabinet

Été Direction des sécurités Fraternité Bureau gestion de crise,

défense et sécurité nationale

Arrêté n° 2026 - CAB - 536

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs

à caractère musical dans le département des Ardennes

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2171-15,

R.211-2 à R. 2119 et KR. 2711-27 à R. 2711-30 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151;

Vu le code pénal;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte

contre le terrorisme ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 16 juillet 2025 portant nomination de

Monsieur Christian CHASSAING en tant que Préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté n°2026-644 du 1” septembre 2026 donnant délégation de signature à Monsieur

Sébastien GAUTHEY, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;

Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et

concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler

dans le département des Ardennes du jeudi 17 septembre 2026 au lundi 21 septembre 2026 ;

Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;

Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité

intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de

déclaration préalable auprès du Préfet de département;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du Préfet des Ardennes

précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par

l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors

même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation;

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00003 - AP portant interdiction rassemblements festifs non autorisés du 17 au 21 septembre 2026 25Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que le

nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens

appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en

matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce

type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation

de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l’ordre et à la tranquillité publics;

Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité

publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions

de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :

ARRÊTE

Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble

des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite

sur l’ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures au lundi 21 septembre 2026 à 8 heures.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2171-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de

sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.

Article 3: Les sous-préfets, la secrétaire générale, le directeur de cabinet, le colonel,

commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeur

départemental de la police nationale des Ardennes par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Ardennes.

Charleville-Mézières, le 14 septembre 2026

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur de Cabinet, a PT

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Sébastien GAUTHEY

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :

> soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;

> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;

> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-14-00003 - AP portant interdiction rassemblements festifs non autorisés du 17 au 21 septembre 2026 26Préfecture des Ardennes

8-2026-09-16-00001

Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 27PRÉFET

DES ARDENNES

Éealté | Direction de la citoyenneté et de la légalité Fraternité Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité

ARRETE N° 2026- 6 13

FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DANS SA FORMATION RESTREINTE

LE PRÉFET DES ARDENNES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 à

L. 5211-45, et R. 5211-19 à R. 5211-40;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-270 du 13 mai 2024 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Ardennes dans sa formation restreinte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-352 du 11 mai 2026 relatif à la constitution et à la répartition par collèges de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), formations plénière et restreinte ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-423 du 4 juin 2026 fixant la liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière ;

VU la circulaire NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la

coopération intercommunale (CDCI) ;

VU le résultat des élections qui se sont déroulées lors de la réunion de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation plénière le 22 juin 2026;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Ardennes,

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 28ARRETE :

ARTICLE 1°:

La formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale des Ardennes est composée des 15 membres suivants :

1) Représentants des communes : 11 membres

e Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 4 sièges

Philippe CANOT, maire de Sécheval

Régis DEPAIX, maire de Montcornet

Michel NORMAND, maire de Belval

Christophe MANCEAUX, maire de Leffincourt AAA

+ Collège des cinq communes les plus peuplées du département : 3 sièges

Boris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières

Didier HERBILLON, maire de Sedan

Joseph AFRIBO, maire de Rethel VV

Y

e Collège des autres communes du département : 4 sièges

Jérémy DUPUY, maire de Villers-Semeuse

Jean-Marie OUDART, maire de Poix-Terron

Michel KOCIUBA, maire de Sault-lès-Rethel

André GODIN, maire de Glaire VNVYVY

V

2) Représentants des établissements publics de la coopération intercommunale à

fiscalité propre : 3 sièges

> Mathieu SONNET, président de la communauté de communes Ardenne Rives de

Meuse

> Miguel LEROY, président de la communauté de communes Ardennes Thiérache > Pierre LAURENT-CHAUVET, président de la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise

3) Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 siège

> Ludovic BEAURAIN, délégué du SCOT Nord

ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n° 2024-270 du 13 mai 2024 fixant la liste des membres de la commission départementäle de la coopération intercommunale. (CDCI) dans sa formation restreinte est abrogé.

ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture des Ardennes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État et notifié aux présidents de

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 29l'association des maires du département des Ardennes, de l'association des maires ruraux des Ardennes, aux membres de la CDCI, au président du conseil régional et au président du conseil départemental des Ardennes et dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement.

1 6 SEP. 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximal de deux mois.

Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du

Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

” [Il peut être précédé :

- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,

- soit d’un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à

compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.

Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 30Préfecture des Ardennes - 8-2026-09-16-00001 - Arrêté n° 2026-673 du 16 septembre 2026 31