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Arrêté - ARR24 430 PM 130624 Interdisant conso alcool voie
Arrêté - A2026 007 Conso alcool voie pub
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 007 Conso alcool voie pub)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié le
20/01/2026
S
LOT
à
O
IN
ID : 093-219300100-20260120-A2026_007-AR
ss’
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2026 007
Interdiction
de
la
consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5
;
VU
le code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3341-1
et
R.
3353-1
réprimant
l’état
d’ivresse
manifeste
dans
un
lieu
public
;
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
applicable
en
Seine-Saint-Denis,
surtout
ses
articles
103
et 105
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2022-2890
du
15
novembre
2022
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
de
voisinage
dans
le département
de
Seine-Saint-Denis,
particulièrement
son
article
12
;
CONSIDERANT
que
la consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
les
espaces
publics
est
de
nature
à créer
des
désordres
(tapages,
attroupements,
violences,
tumultes,
etc.)
et
à occasionner
une
gêne
à
la
libre
circulation
des
piétons
voire
des
différents
véhicules
empruntant
la
voie
publique
;
que
la
consommation
excessive
d’alcool
favorise
les
troubles
à
la
tranquillité
publique
et constitue
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes
et des
biens
;
CONSIDERANT
qu’il
est
constant
que,
dans
certaines
rues,
places,
lieux
publics
et
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
du
territoire
bondynois,
ces
troubles
sont
davantage
constatés
—
notamment
autour
de
la
gare
et
dans
le
centre-ville
—
et
créent
un
sentiment
d’insécurité
persistant
parmi
les
passants
et
les
riverains
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’encadrer
la
consommation
des
boissons
alcoolisées
dans
les
espaces
publics
afin
de
prévenir
les
atteintes
à
la
sûreté
et
à
la
tranquillité
publiques
telles
que
les
rassemblements
spontanés
nocturnes,
les
attroupements,
les
bruits,
les
incivilités
ou
les
dégradations
;
CONSIDERANT
la présence
de
mineurs
susceptibles
de
fréquenter
les
espaces
publics
ci-après
énumérés
; qu’il
est
pertinent
de
limiter
leurs
interactions
avec
des
individus,
fréquemment
agressifs,
se
trouvant
sous
l’empire
d’un
état alcoolique
;
CONSIDERANT
que,
outre
les
atteintes
à
la
sûreté
et
à
la
tranquillité
publiques
susmentionnées,
la consommation
d’alcool
dans
les
espaces
publics
est
couramment
génératrice
de
déchets
(verres
brisés,
canettes,
etc.)
ou
d’autres
souillures
et,
automatiquement,
nuit
à
la
salubrité
publique
;
CONSIDERANT
que
les
faits
dénoncés
génèrent
des
attroupements
de
personnes,
des
comportements
inopportuns
et des
nuisances
sonores,
notamment
en
fin
de journée
et en
soirée
;
qu’il
convient
de
lutter
pareillement
contre
le
bruit
provoqué
par
ces
individus,
souvent
particulièrement
agités,
nuisant
à
la tranquillité
publique
et au
bon
ordre ;
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Ced
Toute
correspondance
doit
être
adres
él.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
e
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_007-AR
CONSIDERANT
que
la
seule
prohibition
de
l’état
d’ivresse
manifeste
dans
un
lieu
public
ne
permet
pas
d’assurer
efficacement
les
missions
de
police
municipale
dévolues
au
Maire
par
Particle
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
CONSIDERANT
que
l’état
d’ébriété
n’est
pas
forcément
décelable
et
manifeste
avant
qu’il
n’aboutisse
concrètement
aux
troubles
décrits;
que,
par
ailleurs,
une
intervention
motivée
par
l’état
d’ébriété
d’un
individu
dans
un
lieu
public
mobilise
longuement
les
agents
de
police
municipale
; que,
notamment
compte
tenu
du
nombre
nécessairement
limité
d’agents,
il
est
opportun
de
prévenir
ces
risques
avant
qu’ils
ne
se
réalisent
en
complétant
le
dispositif
prévu
par
le
code
de
la
santé
publique
par
l’interdiction,
à
certaines
heures
et
en
certains
lieux
précisément
établis,
de
la consommation
de
boissons
alcoolisées
;
CONSIDERANT
que
circonscrire
la
consommation
d’alcool
dans
les
espaces
publics,
sauf
dans
les
cas
où
celle-ci
est
autorisée
et
organisée
par
des
exploitants
de
débits
de
boissons
compétents,
est
une
mesure
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
permettant
d’améliorer
sensiblement
la
tranquillité
publique;
que
cette
mesure
ne
concerne
que
des
périmètres
restreints
du
territoire
municipal,
sur
une
tranche
horaire
déterminée
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
préserver
la
sûreté
et
la
quiétude
légitime
dont
doivent
bénéficier
usagers
et riverains
des
espaces
publics
;
CONSIDERANT,
aussi,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre,
dans
l’intérêt
général
de
la
population,
les
mesures
de
police
propres
à
mettre
un
terme
aux
troubles
constatés
et
à
préserver,
notamment,
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique;
que
le
strict
encadrement
de
la
consommation
d’alcool
dans
certains
espaces
publics
permet
de
limiter
les
troubles
afférents
;
que
cet
objectif ne
saurait
être
atteint
par
des
mesures
alternatives
moins
contraignantes
;
ARRETE
ARTICLE
1%
: La
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
formellement
interdite
de
9
h
00
à
3
h
00,
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
sur
les
voies,
places,
parcs
et
lieux
publics
de
la commune
de
Bondy
listés
à l’article
2.
ARTICLE 2
: L’interdiction
présentement
édictée
concerne
des
parties
limitées
du
territoire
de
Bondy
correspondant
aux
espaces
les
plus
exposés
aux
troubles
combattus.
Elle
s’applique
aux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
qu’elle
soit
routière
ou
piétonne,
et
à
leurs
abords
dans
un
rayon
de
vingt
mètres.
Sont
aussi
concernés
les
abords
des
immeubles
et des
commerces
en
activité
ainsi
que
les
espaces
publics
tels
que
squares,
jardins,
cours,
etc.,
et
tous
lieux
accessibles
à
la
circulation
publique
situés
à proximité
immédiate
des
lieux
désignés.
- Multi-accueils
municipaux
et crèches
départementales
*
_
Multi-accueil
«
La
Cabane
des
petits
»
—
151
rue
Edouard-Vaillant,
et
rue
Edouard-
Vaillant
entre
la rue
Bel
Air
et
l’allée
des
Arts,
*
_
Multi-accueil
« Arc
en
ciel
» — 43
avenue
de
Verdun,
*
._
Multi-accueil
«
L’Ile
des
enfants
» —
22
avenue
Léon
Blum,
*__
Multi-accueil
«
La
Ronde
des
enfants
» — 43
avenue
de
Verdun,
*__
Crèche
départementale
«
Blanqui
» —
10
rue
Henri
Dunant,
+ _
Crèche
départementale
« Janusz
Korczak
» — 5
rue
Etienne
Dolet,
* __
Crèche
départementale
«
De
Lattre
» —
8
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
*__
Crèche
départementale
«
Léon
Blum
» —
20
avenue
Léon
Blum,
+
Crèche
départementale
« Paul
Renaud
» —
12
rue
Lucie
Aubrac. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_007-AR
- Établissements
scolaires
Ecoles
maternelles
+
Alain
Savary
—21
rue
du
Vieux
Moulin,
+°
Camille
Claudel
—
Rue
Pierre
Brossolette,
+
Henri
Sellier
—2
rue
des
Cinq
Ormes,
+
Léo
Lagrange
—
11/13
Avenue
de
Verdun,
+
Jean
Zay
— 68
route
d’Aulnay,
+
Jules
Ferry
—2
rue
François
Collet,
°__
Mainguy
— 30
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
+
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+ __
Pierre
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
+
Pasteur
—2
rue
des
Ecoles,
+
Noue-Caillet
—
34
avenue
Jean
Moulin,
+ __
Terre
Saint-Blaise
— 2 rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou.
Ecoles
élémentaires
+
Léo
Lagrange
—31
rue
Georges
Elie,
+
Jule
Ferry
—
136
rue
Louis-Auguste
Blanqui,
+
Jean
Rostand
—
136
rue
Luis-Auguste
Blanqui,
°__
Mainguy/Guéhenno
— 21
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
*__
Roger
Salengro
—
106
rue
Roger
Salengro,
+
Jacques
Béthinger
—
106
rue
Roger
Salengro,
+
Marie
Curie
—
128
route
de
Villemomble,
* __
Pasteur
Application
— 6 rue
des
Ecoles,
+ __
Albert
Camus
—
Avenue
Jean
Moulin,
+ __ Noue-Caillet
— Avenue
Jean
Moulin,
+ __
Aimé
Césaire
—
8
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
+ __
André
Boulloche
—
4
rue
de
la Terre
Saint-Blaise,
*__
Olympe
de
Gouges
—
1 à 7 avenue
Maurice
Benhamou,
+
Guillaume
Apollinaire
—
16
avenue
Henri
Barbusse,
+ __
Etablissement
Spécialisé
Maurice
Coutrot
—
15/17
avenue
de
Verdun.
Etablissements
secondaires
+ _
Lycée
Madeleine
Vionnet
et Collège/Lycée
Jean
Renoir
— Angle
Gallieni/Place
Gambetta.
- Établissements
sportifs
+
Piscine
Tournesol
—
104
route
de
Villemomble,
+
Piscine
Beaufort
—
207
avenue
Galliéni,
*__
Stade
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
+
Stade
Robert
Gazzi
—
100
route
de
Villemomble,
+
Gymnase
Gérard
Aïache
—
1/3
rue
Paul-Vaillant
Couturier,
+
Gymnase
Léo
Lagrange
— 60
avenue
Pasteur,
° __
Gymnase
Pierre
Curie
—
Rue
René
Char,
+
Gymnase
Roger
Salengro
—
Rue
du
Vieux
Moulin,
*__
Palais
des
Sports
— 4
avenue
Max
Dormoy,
+ __
Salle
André
Rémond
-— Chemin
du
Pont
de
la
Forêt,
+
Salle
d’Armes
—
207
avenue
Galliéni,
+
Dojo
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse,
+
Tennis
Maurice
PetitJean
—
137
avenue
Henri
Barbusse,
+
City stade MBAPPÉ. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_007-AR
- Squares
et
parcs
Square
Maurice
Benhamou
— Avenue
Maurice
Benhamou,
Square
Jean-Lebas
— Rue
Jean-Lebas,
Square
François-Mitterrand
— 23
rue
Roger-Salengro,
Square
Boris-Bernstein
— Rue
Louis-Auguste
Blanqui,
Square
Anne-Frank
— Rue
Auguste
Pollissard,
Bois
de
Bondy
Angle
de
la rue
Andreï
Sakharov
et de
l’avenue
du
14
Juillet,
Square
du
19
Mars
1962,
Square
du
8 Mai
1945,
Square
de
Versailles
— Avenue
Léon-Blum,
Parc
de
la Mare
à
la Veuve
— Avenue
de
Metz,
Place
des
Marronniers,
Jardins
Hubertine
Auclert
(berges
du
canal
de
l’Ourcq),
Théâtre
de
verdure
(berges
du
canal
de
l’Ourcq),
Square
Victor
Hugo.
- Édifices
réservés
au
stationnement
Parking
en
ouvrage
— Place
de
la République,
Parking
Anne
Frank
— Rue
Pollissard,
Parking
à l’angle
de
la rue
Saint
Louis
prolongée
et
l’avenue
Anatole
France.
- Centres
sociaux,
espaces
culturels
et autres
établissements
Georges
Brassens
—
19
avenue
Henri
Barbusse,
Sohane
—
162
route
de
Villemomble,
Daniel
Balavoine
—
18
avenue
Léon
Blum,
Espace
Mandela/Blanqui
— 90
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
Maison
de
la Jeunesse
et des
Services
Publics
—
1 avenue
Jean
Lebas,
Maison
Marianne
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
Dispositif de
réussite
Educative
— 47/51
rue
Louis
Auguste
Blanqui,
Hôtel
de
Ville
—
Esplanade
Claude
Fuzier,
Centre
Municipal
de
Santé
— 38
avenue
de
la République,
Hôpital
Jean
Verdier
— Avenue
du
14
Juillet,
Église
Saint-Pierre
— Place
de
la Division
Leclerc,
Allée
Becquerel.
- Marchés
forains
Place
de
la République,
Place
du
11
Novembre
1918,
Avenue
Suzanne
Buisson,
Place
Nicole
Neuburger.
- Monument
aux
morts
Place
Charles
de
Gaulle.
- Zone
d’Activités
Economiques
ZAE
Marcel
Dassault.
- Gare
de
Bondy Rue
Roger
Salengro,
Allée
du
Moulin, Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_007-AR
+
Avenue
Jules
Ferry,
+
Avenue
de
la République,
+
Rue
de
la Liberté,
+
Place
de
la Gare,
+
Avenue
Carnot.
- Grands
axes
+
Avenue
Gallieni.
ARTICLE
3
: Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
lieux
suivants
:
+
les
lieux
de
manifestation
locale
— organisée
par
la Commune
ou
avec
son
accord
exprès
— où
la consommation
d’alcool
a été
autorisée,
+
les
établissements
(restaurants,
bars,
hôtels,
etc.)
autorisés
à
vendre
de
l’alcool
et
leurs
terrasses.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de 2° classe.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à
l’auteur
de
l’arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
l’arrêté
à
l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Commissaire
de
Police,
chef de
la circonscription
de
Bondy,
+ Monsieur
le Chef
de
la Police
municipale
de
Bondy. Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
?
{
JAN.
202€
;,
L
+
4
L
WU
Stephen
HERVE
Mai
de
Bondy
Conseiller
régional