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Arrêté - arrete conso alcool voie publique
Document publié le Vendredi 9 juillet 2004 par la commune de Damgan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete conso alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE DE DAMGAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2006-18
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de DAMGAN,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2, Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu les articles L.3341-1 et suivants du code de la santé publique,
Vu le code de la route et notamment son article R 412-51,
Considérant que la consommation excessive d’alcool par des individus sur la voie publique est susceptible de provoquer des troubles représentant une menace pour la tranquillité et la sécurité publique,
Considérant la quantité de plus en plus importante de bouteilles de verre cassées, de cannettes d’aluminium, de bouteilles en plastique et déchets de toute sorte jetés sur la voie publique, dans les espaces verts et sur les plages. Considérant que tous ces détritus peuvent être dangereux pour la sécurité des piétons et plus particulièrement des enfants, Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces troubles en réunion et d’empêcher ainsi que des infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur les voies, places et plages publiques, parkings notamment la nuit.
ARRETE
Article 1 : L’arrêté 2004-26 du 09 juillet 2004 portant sur le même objet est abrogé,
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées est interdite tous les jours de 14 heures à 8 heures dans les secteurs suivants :
- dans la totalité du centre-bourg comprenant : la Place de la Mairie, la Place A. Tiffoche, la place des lavandières, le parking du Champ Creiss, le parking du Boulevard de l’Océan, et l’aire de jeux, le parking du Club Nautique, le parking de la Salle du Loch, et le complexe sportif, l’aire de service pour camping-cars et le parking attenant à l’angle de la rue des roseaux, le parking au n°38 Grande Rue à Kervoyal, le parking situé devant la résidence La Frégate Avenue des Sinagots. A Pénerf, dans la rue du Port, la Promenade Jean Lebesque et la zone portuaire ainsi que toutes les rues adjacentes à ces places et parkings citées ci-dessus.
- Sur la Grande Plage Bd de l’Océan, la Grande plage de Landrezac et Kervoyal, la petite Plage de Kervoyal, la Plage du Rohu, la Plage de Saint Guérin.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser un procès verbal,
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est transmise au :
- Préfet du Morbihan,
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Muzillac,
- Police Municipale,
- Service Administratif pour affichage.
Fait à Damgan, le 6 juin 2006
Le Maire
Alain DANIEL