Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 007 Conso alcool voie pub
Acte Administratif - ARR93 2022 CONSO CHICHA tampon
Arrêté - A2025 126 merged
Arrêté - chicha
Arrêté - A2026 216 Commerces 21h30 6h
Arrêté - arr26 013 annuel interdiction conso chicha
Arrêté - A2026 006 Occupation abusive espace pub
Arrêté - A2026 215 Heure fermeture com Polissard
Arrêté - A2026 246 Fermeture equip sport
Arrêté - arrete interdisant la consommation de narguile chi
Arrêté - A2026 008 Conso chicha
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 008 Conso chicha)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
20/01/2026
S
LG
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_008-AR
BONDY sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2026_008
Restriction
de
l'usage
et la
consommation
de
narguilé
(chicha)
sur
le territoire
de
la ville
de
Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1311-1
et L.
1311-2,
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
511-1,
VU
le code
pénal,
notamment
l’article
R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'a
été
constatée,
sur
le
territoire
bondynois,
la
multiplication
de
rassemblements
de
personnes
se
livrant
à
la
consommation
de
narguilé
(chicha)
dans
des
espaces
ouverts
à la circulation
publique
et à tout
moment
de la
journée,
CONSIDERANT
que
cette
pratique
nuit
à
la
commodité
du
passage
et
est
à
l’origine
de
désordres
et
de
nuisances,
notamment
sonores,
CONSIDERANT
que
la
consommation
de
narguilé
s’accompagne
de
bruits
troublant
le
repos
des
habitants
mais
aussi
de
crachats
et
de
dépôts
de
déchets
dans
les
parcs
et
espaces
publics,
portant
ainsi
atteinte
à
la tranquillité
et à la salubrité
publiques,
CONSIDERANT
que
l'Organisation
mondiale
de
la
Santé,
dans
sa
«
Fiche
d'information
sur
la
consommation
de
tabac
par
pipe
à eau
et
la santé
» diffusée
en
2015,
établit
que
«
la fumée
de
la
pipe
à
eau
est
toxique
»,
que
«
les
fumeurs
de
pipe
à eau
absorbent
des
substances
toxiques
et
des
agents
cancérigènes
en
quantité
importante
»,
que
«
fumer
la
pipe
à
eau
entraîne
des
effets
nocifs
mesurables
aux
niveaux
physiologiques
et
de
la
santé
»,
que
« fumer
la
pipe
à
eau
est
associé
à de
nombreux
effets
nocifs
pour
la
santé
à
long
terme
»,
que
«
le tabagisme
passif
lié
à
Putilisation
de
la
pipe
à
eau
est
nocif
»
et
que
«
les
émissions
directes
de
substances
toxiques
par
les
pipes
à
eau
contenant
une
préparation
sans
tabac
étaient
égales
ou
supérieures
à
celles
des
pipes
à eau
contenant
des
préparations
à base
de
tabac
»,
CONSIDERANT
ainsi
que
les
effets
néfastes
pour
la
santé
de
l’usage
du
narguilé
sont
avérés,
que
le
narguilé
constitue
un
enjeu
de
santé
publique
et
qu’il
importe
de
protéger
la
population
contre
les
risques
inhérents
à sa consommation
et au
tabagisme
passif qu’elle
induit,
CONSIDERANT,
pour
toutes
ces
raisons,
qu’il
est
nécessaire
d’interdire
la
consommation
de
narguilé
(chicha)
dans
certains
lieux
et
secteurs
du
territoire
communal,
particulièrement
propices
aux
rassemblements
d’utilisateurs
de
narguilés
générateurs
de
nuisances
ou
particulièrement
propices
à leur
interaction
avec
des
familles,
des
enfants,
des
adolescents
et des
personnes
à la santé
fragile,
devant
être
davantage
préservés,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre,
dans
l’intérêt
général
de
la
population,
les
mesures
de
police
propres
à
mettre
un
terme
à
ces
troubles
et
à
préserver
notamment
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
; que
le
strict
encadrement
de
la
consommation
de
narguilé
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
Bondy
Cedex,
Tél.:
01.48.50.53.00,
Mail:
cab-maire@bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
Le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 093-219300100-20260120-A2026_008-AR
dans
certains
lieux
est
une
mesure
adaptée,
nécessaire
et
proportionnée
aux
objectifs
poursuivis;
que
ces
derniers
ne
sauraient
être
atteints
par
des
mesures
alternatives
moins
contraignantes,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
L'utilisation
et
la
consommation
de
narguilé
(chicha)
sont
interdites
sur
le
territoire
de
Bondy
:
- dans
tous
les
parkings
ouverts
à la circulation
publique
;
- dans
l’enceinte
et dans
un
périmètre
de
20
mètres
aux
abords
de
tous
les
équipements
sportifs,
culturels
et socio-éducatifs
;
- dans
l’enceinte
et dans
un
périmètre
de
20
mètres
aux
abords
de
tous
les jardins
publics,
parcs,
établissements
scolaires
et
lieux
de
culte
;
-
dans
un
rayon
de
350
mètres
autour
de
la
Gare
de
Bondy,
tel
que
figuré
sur
le
document
graphique
annexé.
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
applicable
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur.
ARTICLE
3
—
Conformément
à
l’article
R.
610-5
du
code
pénal,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le
présent
arrêté
seront
punis
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2° classe.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à
l’auteur
de
l’arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
l’arrêté
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
Bondy,
+ __ Monsieur
le Chef
de
la Police
municipale
de
Bondy.
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
20
JAN.
2026
cc
ÿ
St
L
h-
Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 S L 3
026 :008-AR
Annexe à l’arrêté restreignant l'usage et la
consommation de narguilé (chicha) sur le
territoire de la commune