Déliberation - D38 091224 ELECTION DU 4EME Adjoint au Maire Visee

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Déliberation - D38 091224 ELECTION DU 4EME Adjoint au Maire Visee Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Déliberation - D38 091224 ELECTION DU 4EME Adjoint au Maire Visee)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en oréfecture le 14/14/20%4

D38 091224

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ID : 630-2193002678-20241209-D38 091224-0E

République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2024

DELIBERATION N° D38_091224

Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2024 et le 09 décembre à 18 heures, le Municipal : 15 Conseil municipal de Saint Jean de Serres, En exercice : 14 régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

Présents : 11 séances, sous la présidence de Madame Andrée Procuration : 1 ROUX, Maire.

Absents : 2

Date de la convocation : 02-12-2024 Présents: Andrée ROUX, Édith BORNANCIN, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel

Date d'affichage : 02-12-2024 ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien \ BACARESSE, Boris (CHAPON, Catherine

Objet : ROUVIERE et Jacqueline JANIEC.

Procuration : Monique DESTIENNE à Aiain

FAYADA

ÉLECTION DU 4è"e ADJOINT AU MAIRE Absents excusés : Marie BOUEZDA-CABANE et Danièle MONTEIL

Secrétaire de séance : Édith BORNANCIN

Vu la délibération n°D37_ 091224 en date du.09 décembre 2024, portant à quatre le nombre des Adjoints au Maire ; °

Madame la Maire explique que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection d'un seul Adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Vu l'article L2121-21 du CGCT qui stipule que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Madame la Maire propose le vote à main levée qui est accepté à l'unanimité par les membres de l'assemblée.

Ilest constitué un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs.

Le Conseil municipal propose de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès de Madame la Maire, des candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire.

À l'issue de ce délai, la Maire constate la candidature de Madame Jacqueline JANIEC à la fonction d'Adjoint et la met aux voix.Envoyé en préfecture le 12/12/2024

D38 091224 Reçu en préfecture le 12/12/2024CS [ ;

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Résultats du scrutin — élection du 4ème Adjoint au Maire :

Nom et prénom du candidat : Jacqueline JANIEC

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote 0 zéro

Nombre de votants 12 douze

Nombre de suffrages blancs et enveloppes vides ( zéro Nombre de suffrages déclarés nuls 0 zéro

Nombre de suffrages exprimés 12 douze

Majorité absolue 7 sept Nombre de suffrages obtenus 11 onze

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vu le résultat du vote, DÉCIDE de déclarer élue Madame Jacqueline JANIEC, ayant obtenu la majorité des voix et de la proclamer 4°" Adjointe au Maire, pour être immédiatement installée dans ses fonctions.

Par conséquent, l’ordre du tableau est modifié.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

La Maire

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par

l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en préfecture le 12/12/2024

D38_ 091224 né Pubtié le Page 3 sur 7 ID : 680-218002678-20241200-D88 091204-DE

-1-

DÉPARTEMENT

G | COMMUNE : Toutes communes

ARRONDISSEMENT r Aaiot-kan de benes Élection d'un adjoint

À, Ver. au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

ed PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

ueAu DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille sat Ad adorer AAA

eco nn MK murs

QauimBe me én apblication des articles L.2121-7 ef

L. 2122-8 du codé général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de . . “

la sammune dé À Lam gen. de Dexo%

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Étaient présents les conseillers munigipaux suivants :

Amalreo. roux.

Edit. PORNPNCAN.. a

Ge en, ENGEL, DER nr

ao Prta tone dur pie serbe nées vas

L Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en gréfecture le 14/14/2024 * 8 D38_091224

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-2-

1.1. Règles applicables ;

Manmé…. Ava ROC... Roux. maire (ou son remplaçant en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance, li a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré EH MN L MMM conseillers présents et constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2422-4, L, 2122-7, L. 2122-7-1 et L, 2122-7-2 du CGCT).

4 +

madame..EdiMa. Bcenaniné été désigné(e) en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

4.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: MA, Daniel. JAN.

@X.. Mu outem. PACRRERE. nn

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel dé son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion, Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, lé tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Les bulletins

blancs et enveloppes vides ont été également annexés au procès-verbal.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nee ÂQ)

c. Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides (art. L. 65 du code électoral). ©

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dj... Àd |

f. Majorité absolue 1... nnnnnenmeenenen 7

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 12/12/2024

D38_091 224 Feu en préfecture le 12/12/2084

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.3+

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres , En toutes lettres

-TANIEC.. Th couaQuna |. AA OR

mentales tr eson nn e neue ns tite nee niet at aa anena sen annér sue osnnnnteuns |'avessepvssreeresencasenenan sens d'oscenserscresseneseesresvnesossneneceanenaneeneuneneueesenasenoansenenees

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EPTTETISE CE ELTLCE TES EE TES CET EEE SEE E ST EST EST EEE CESSE EEE ET ETS ESS ENS CEE EETEETES ES CESSE EST ELLES EEE EEE TEE TE IPEFCE LISTES TEST EEEETEEENECEEEE ES SEE ETES ECETETT EEE EEE EEE ET ENNTEPENS

CERETET ET ETES EELESSTE ECTS EE TEET CS ETS TEST CEE ECTS ETES ETES ELEC EEE ESC TELE ETS EECET CE CCS TEL TES CEST EENEES EST TEST ETF ETS EEE ES TES TES LISE TES CETTE SET SEETECET EEE ES ESS EL TES CSS STE CET ETES EEE

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... «7, -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4"

c. Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € - dE

f, Majorité absolue Tennis

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Pense tente eoremenne rene entre sannnene as tinebrétentiereesereneeters sscerenenponesssnneraraneneeseses |'rscccnresesnsenesseneseeseseseneenenrseseneseenesessatsecatetnnsetessenee

Mnesepersnee rene nr mena ne enr open ere pipes pue ne nmn disease sqnenenents À onéreioneaberorenpeneecnmennennes À 'usvboeserenerensansanennnnnnenennnenuelensee tentée ontnenesetenenenenense

Mn een eee Pom nent seen an pe Cp pates ego non nnnnannnsnesspuennnes | 'secsscseeansteeneeeenanenenenne À 'osneonauneraenenant ren taeséqeneeeetenrerpeenennnnensenane ben néceteneenes

ennnsnrene eee tre sn rene carriere nn n ne sonner enaanenen io enenpeneegenenpnennen | 'rscoreerenensenapotsonennenennere d'avconesnatesensopeeseneeraneaananennanemnnntaaenene ne ltenenesessisenesses

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Ts.

c. Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides (art, L. 65 du çede électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, 1766 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - ds

f. Nombre de suffrages exprimés [b - el... Érnscresteeaee rater

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

" En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES efNDIDATS

(dans l'ordre alphabétiqde)

5 La majorité absolné est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur, + No pas remplir Les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 1,6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.D38_091224

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Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en sréfecture le 12/14/2084 ss

Pubiié le mé ES

ID: 630-2193002678-20241209-D38 091224-0E

4.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

n admet reus LU adjoinp et a été immédiatement Installé(e).

2, Observations et réclamations

Eu TANLE nr a été proclamé(e)

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès- -verbal, dressé et cios, le 94. cdécrolee. DU.

à Ke PARENT mn heures, RQ en.

minutes, en double exemplaire ? a êté, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire, Les assesseurs,

5 8jles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de celte gunexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,D38 091224

Page 7 sur 7

DÉPARTEMENT

Gand

ARRONDISSEMENT

(V2.

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE :

Bnk Venm de Hennes

Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en grétecture le 14/14/20:

Publié le

ID: 630-213002678-20241209-D38 0912

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ardre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux,

L'ordre du tableau. des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L'ordre du tnbléau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le mêmé jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 39 Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tardà 18 heures le luudi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes détais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art, R, 2121-2 du CGCT).

Date de la plus | Suffrages obtenus

Fonction to Mn) NOM ET PRÉNOM Date de naissance ee sation à Pa FR

Maire Fame. , ROUX. ADAAGE ctJea)5e. 83l05k%o D

Premier adjoint e8/6i]Ro LI]. AG.

ENGELBERT. ER em saute |ees Rl.158.

ÉRUADA. A Penn cOlMJ5A. LB NS/fel |. A5.

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L'BETENNE. Monique.1 Envoyé en préfecture le 12/12/2024

Reçu en gréfecture le 14/14/2024 * 8

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