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Déliberation - D03 210326 Election du Maire Visa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D03 210326 Election du Maire Visa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
R éfect le 25/03/2026 D03_ 210326 eçu en préfecture le 7
Page 1 sur 2 Publié le
ID : 030-213002678-20260321-D03_210326-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
DELIBERATION N° D03_210326
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2026 et le 21 mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement En exercice : 15 convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents : 15 présidence de Monsieur Alain FAYADA, en qualité Procurations : 0 de doyen de l'Assemblée. Absents : 0
Date de la convocation: 16-03-2026 Présents: Denis ASTIER, Vivien BACARESSE,
Michèle CADORET, Elsa DARDON, Susana
Date d'affichage : 16-03-2026 DESCHAMPS, Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Jacqueline JANIEC, Angélique
Objet : JOSCERAN, Aurore JULLIEN, Julien LLORET, Damien MIALHE, Chloé SIMBILLE, Jean-Claude
SOLLAI et Daniel ZANE.
| Procurations : O
ELECTION DU MAIRE
Absents : O
Secrétaire de séance : Aurore JULLIEN
Madame Jacqueline JANIEC transmet la présidence à Monsieur Alain FAYADA, doyen de l'Assemblée. Ilrappelle que Madame Aurore JULLIEN, membre la plus jeune de l'assemblée, a été désignée pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
l'est alors procédé à l'appel des membres du Conseil qui a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le Président sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Vivien BACARESSE et M. Damien MIALHE acceptent de composer le bureau.
Le Président demañde s'il y a des candidats, Monsieur Fabien ENGELIBERT et Madame Jacqueline
JANIEC proposent chacun leur candidature qui sont enregistrées.
Il'invite ensuite le Conseil à procéder à l'élection du Maire.
Chaque conseiller, à l'appel de son nom s’est approché de la table de vote et a déposé son enveloppe dans l'urne. Après le vote du dernier Conseiller, les assesseurs ont immédiatement procédé au dépouillement. D03_210326
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Résultats du scrutin :
Nom et prénom des candidats :
> ENGELIBERT Fabien
> JANIEC Jacqueline
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le SG
ID : 030-213002678-20260321-D03 210326-DE
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote a 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) b 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau C 0
Nombre de suffrages blancs et enveloppes vides d 0
Nombre de suffrages exprimés (b — c - d) e 15
Majorité absolue 8
Ont obtenu :
NOMS ET PRÉNOMS EN CHIFFRES EN LETTRES
ENGELIBERT Fabien 3 Trois
JANIEC Jacqueline 12 Douze
Proclamation de l'élection du Maire :
Madame Jacqueline JANIEC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions, elle est invitée à prendre la présidence du Conseil. Elle prend la présidence, remercie l'Assemblée et procède à la lecture de la charte de l'élu local dont chaque Conseiller reçoit un exemplaire.
Elle prend également la 1° place dans l'ordre du tableau du conseil municipal et par conséquent est désignée conseillère communautaire auprès d’Alès Agglomération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours. fr