unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 mars 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 mars 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 04 mars 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 4 MARS 2025

PRÉSENTS :

MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R.

MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., FAYARD F., GAGNIER G.. MOREL L., CHAVE P., GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., D'HEROUVILLE C., ESTEOULLE R., RIBIERE P., ROUX G., VALLON C., CHAGNON JM. PEYRET JM.

2 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MME JACQUOT C.

MR CROZIER G.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 23 QUORUM : 17

3 ABSENTS EXCUSES :

MME MANTONNIER N.

MRS MACLIN B., LOMBARD F.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

GESTION DES DECHETS

1. Réseau Compost Citoyen : adhésion 2025

2. Livraison broyat : convention CCVD/Collembole

ECONOMIE

3. Un Plus Bio : adhésion 2025

4. Association départementale d'Economie Montagnarde (ADEM) : adhésion 2025 Cluster Bio : adhésion 2025

Territoire Bio Pilote : convention de partenariat avec la FNAB

AMI 2023 actions citoyennes alimentation : avenant à la convention de partenariat avec l'association Collembole

sou

ADMINISTRATION GENERALE

8. Association Cs'évader : demande de subvention 2025

SPORTS

9. PNR Vercors : convention de partenariat (mission d'un écogarde) sur le territoire de la CCVD

10. Centre sportif intercommunal du Val de Drôme : convention de mise à disposition de la salle du dojo au PSIG (peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie)

MOBILITE

11. Savoir Rouler à Vélo : mise à disposition de matériel

: (VAL ce Drôme Ecosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre \ an Biovallée Tél : 04 75 25 43 82 - cevdival-de-drome.com - www.valdedrome.com L'INTERCOMMUNALITÉANIMATION TERRITORIALE

12. Réseau RELIEF : adhésion 2025

18%

ANIMATION CULTURELLE

14. Furtives épopées : attribution d'une subvention

ENVIRONNEMENT

15. Candidature pour le deuxième contrat de chaleur renouvelable (CCR) pour la période 2025/2029, à l'échelle des 3 intercommunalités CCVD CCCPS CCD.

16. Maitrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (Briand/Charrier/Gandon) à Grâne

SOLIDARITES

17. Jeunesse en plein air : adhésion et désignation d'un membre au comité départemental

18. Mission Locale : participation financière 2025

Le Procès-Verbal du Bureau du 04/02/25 n’appelant pas d'observations est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

1. Réseau Compost Citoyen : adhésion 2025

Madame Christine Marion rappelle :

- L'engagement de la CCVD dans le développement du compostage initié en 2005,

- Le renfort sur le terrain avec la présence d’un agent de développement prévention et gestion des biodéchets en 2022 et d’un autre agent en 2024.

- l'adoption d’une stratégie de tri à la source des biodéchets en conseil communautaire du 03/12/2024 conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) et l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets.

Afin d’accentuer cette proximité au plus proche de la population, un travail important de sensibilisation et d'accompagnement des habitants est à poursuivre (porte à porte sur Livron et Loriol, lors de la vente de composteurs au siège)

Pour rappel, l'objectif est que chaque citoyen puisse trier à la source ses déchets et les traiter par des procédés naturels et écologiques pour un retour au sol en faveur de la santé des sols.

Le Réseau Compost Citoyen (RCC), association nationale qui promeut la prévention et la gestion de proximité des biodéchets, met en avant le compostage sous toutes ses formes (lombricompostage, compostage individuel, compostage collectif ou de quartier, en milieu rural où urbain) ainsi que la prévention des déchets avec la lutte contre le gaspillage alimentaire et des techniques de gestion des déchets verts comme le paillage.

Ce réseau réunit des personnes morales (associations, entreprises, collectivités) ou physiques (citoyens. élus, guides composteurs ete.).

L'adhésion au Réseau Compost Citoyen Auvergne-Rhône-Alpes (RCC AURA) vise à permettre à la CCVD de bénéficier de l'expérience des membres du réseau pour la mise en place d’actions de sensibilisation de la population, auprès des publics adultes et enfants, d'échanger afin d'envisager différentes solutions locales de valorisation des déchets verts et des biodéchets, de bénéficier d’un accompagnement dans cette démarche.

C'est aussi à ce titre que la CCVD a bénéficié d’un accompagnement gratuit de la FREDON pour la création d’un plan d'actions de gestion des déchets verts, suite à la réponse à un appel à projet porté par le Réseau Compost Citoyen (La CCVD aété sélectionnée parmi 10 collectivités).

Ainsi est organisée une demi-journée le 20 mars pour la gestion de ces déchets dans le cimetière à Grâne.

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 2Monsieur Francis Fayard rappelle l'importance de la présence des agents communaux à cette réunion.

Suite à la question de Monsieur Jean Serret sur le tonnage collecté depuis le début de l'opération. Madame Christine Marion estime celui-ci à environ 10 tonnes. Des collecteurs ont d'ailleurs été rajoutés sur les communes de Livron, Loriol. Gräne et Montoison, les Lers étant souvent pleins. Ces déchets sont apportés au centre d'Etoile, géré par Véolia.

Monsieur Daniel Gilles indique que les agents de prévention font un travail de sensibilisation efficace et arrivent à motiver les bénévoles qui s'occupent des placettes de compostage.

Monsieur Jean-Marc Peyret informe du retour qu'il a eu de la police municipale de Loriol-sur-Drôme ce week-end : poubelles qui débordent, déchets au sol.

Monsieur Claude Aurias ajoute que, la poubelle grise ayant diminué. le tri se fait mieux mais les containeurs dans les points d'apport volontaire sont plus rapidement pleins.

Madame Christine Marion et Monsieur Jean Serret répondent que cela sera transmis au service et des solutions trouvées : une tournée supplémentaire, des bacs appropriés ajoutés. … La collecte des déchets compostables a débuté il ÿ a un an. il faut done ajuster et adapter le service au vu des apports constatés.

Le Bureau :

- renouvelle l'adhésion au Réseau Compost Citoyen Auvergne Rhône Alpes et de s'acquitter de la somme de 400€ selon les modalités d’adhésion pour l’année 2025

- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la RAT UE

2. Livraison broyat: convention CCVD/Collembole

Madame Christine Marion rappelle les résidus végétaux collectés en déchèterie sont broyés et Hivrés sur les parcelles agricoles du territoire qui sont utilisés en paillage où mis en compostage. Ils contribuent ainsi à améliorer et préserver les sols et les ressources naturelles.

Les restes alimentaires sont quant à eux triés et compostés par le biais du compostage individuel. collectif ou en plateforme dédiée après collecte. Ces processus de compostage nécessitent de la matière carbonée, qui est apportée par le broyat de déchets verts.

La CCVD approvisionne ponctuellement en broyat la plateforme de compostage des biodéchets ainsi que la plateforme de compostage OMr de Valomsy. centre de valorisation du Sytrad. conformément à la délibération du 29 mars 2018.

Elle est également sollicitée par la Plateforme de compostage Collembole située à Crest afin de bénéficier de broyat sur un rythme mensuel.

Cette plateforme composte actuellement des déchets alimentaires collectés auprès d'établissements situés sur le territoire de la Communauté de Communes (centre hospitalier. restaurants. collèges. lycée). Le compost qui en est issu est vendu à des agriculteurs locaux. Ainsi cette plateforme contribue-t-elle à l'économie circulaire des biodéchets. en cohérence et en complémentarité avec l'action de la Communauté de communes.

Afin de répondre aux besoins ponctuels en brovat de ta plateforme. il est proposé d'établir une convention. Le tarif du broyat livré est défini sur la base des tarifs du prestataire de brovat retenu sur le marché en cours.

Ilest de 55€ TTC/benne de 10 tonnes. Le besoin de l'association est estimé à 1 benne mensuelle.

Procès-Verbal Bureau 04 03 25 - 3Le Bureau :

= répond'au besoin en broyat de la plateforme de compostage Collembole = valide les termes de la convention régissant les livraisons

= approuve le remboursement par association Collembole fixé à 55€ TTC par bennelivrée au titre des frais liés'au broyage

= autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers ANR RAT UN RAA TAROT

3. Un Plus Bio: adhésion 2025

Monsieur Christian Caillet rappelle qu’un Plus Bio est une association d’ampleur nationale qui, depuis vingt ans, interroge l’évolution des approches et des métiers de la restauration collective, avec pour finalité de changer notre alimentation pour aller vers plus de bio et de local dans les cantines.

Un Plus Bio est notamment à l’origine de la création du premier réseau de collectivités, le Club des

Territoires, composé d'élus et de décideurs qui font de l'alimentation un instrument puissant du développement local. Le Club des Territoires compte plus de 140 collectivités.

Dans le cadre du déploiement du service mutualisé de confection et livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD et du projet « Ça bouge dans ma cantine », adhérer permet : - De profiter de retours d'expériences sur des démarches territoriales dans des contextes compa-

rables,

- D’avoir des outils de pilotage et des soutiens méthodologiques tant du côté de l’approvisionne- ment en produits bio locaux, que du pilotage des cuisines collectives de l’intercommunalité et des actions de sensibilisation associées,

- D'’accéder à des ressources pour les cuisiniers,

D’ancrer le projet dans une dynamique politique nationale ambitieuse.

La cotisation 2025, proportionnelle au nombre d’habitants de la CCVD, s'élève à 613 €.

Monsieur Jean Serret informe qu’il a été contacté par l’IME Fontlaure pour une livraison ponctuelle de repas dans l’attente de la construction de leur propre cuisine.

Le Bureau :

- renouvelle l'adhésion à l'association Un Plus Bio pour lannée 2025 en S’acquittant de la somme de 613 €selon les modalités d'adhésion ;

- précise queles crédits sont inscrits au BP.2025 ;

"autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires pour exécuter la présente délibération

4. Association départementale d'Economie Montagnarde (ADEM) : adhésion 2025

Monsieur Christian Caillet rappelle que L’ADEM est une association départementale qui depuis 1987 réunit des éleveurs et des collectivités pour développer des activités pastorales collectives en Drôme.

L'ADEM est un partenaire clé de ce dispositif, apportant son soutien dans diverses problématiques pas- torales telles que le multi-usage des espaces pastoraux, les défis liés au changement climatique, les risques d'incendie et les conflits de prédation. L'ADEM vient en appui des groupements et collectifs d'éleveurs locaux, qui collaborent pour gérer et équiper les espaces pastoraux de notre territoire.

L'adhésion par la CCVD à F'ADEM est donc une reconnaissance de ce partenariat fort et de l'utilité de cette association pour le développement du territoire et de l'élevage extensif.

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 4Le montant de cotisation fixé pour les intercommunalités adhérentes, est calculé en fonction des surfaces pastorales du territoire et du nombre d’habitants, le tout pondéré par le pourcentage qu'occupent les surfaces pastorales sur la Surface Agricole Utile (SAU) totale du territoire.

La cotisation 2025 pour la CCVD s'élève à 3 239 €.

Le Bureau :

- Décide d’adhérer à lADEM pour l’année 2025 en s’acquittant

de la somme de 3 239 € selon les modalités d'adhésion

- Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administrat

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

5. r Bio : adhési

Monsieur Christian Caillet informe que l’association Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes, en appui des entreprises de transformation et de distributeurs régionales bio, déploie 3 missions principales : 1. favoriser l'émergence d'initiatives où d’innovations,

2. apporter des ressources et une assistance permanente aux entreprises et collectivités adhérentes, 3. rassembler, pour promouvoir le bio d’Auvergne-Rhône-Alpes en France et à l'international.

La CCVD a été un des partenaires actifs à la création de l’association en étant membre du conseil d'administration.

Ce partenariat a permis et permet encore d’être étroitement en lien avec le secteur agroalimentaire et avec les entreprises du secteur Bio. dans un contexte de tensions sur le marché de ce dernier.

Cette adhésion permet de rester informé des innovations dans le secteur du Bio notamment dans l’agroalimentaire, de prospecter à l'accueil d’entreprises bio innovantes sur le territoire.

Par ailieurs, un travail multi-partenarial incluant le Cluster Bio est actuellement en cours, sur la relocalisation de l’alimentation et la structuration de filières alimentaires locales, et notamment dans l'accompagnement des entreprises lauréates de l’appel à candidatures « Appui au sourcing et à la recherche de débouchés locaux pour des producteurs, transformateurs et distributeurs de la CCVD ».

La cotisation 2025 s'élève à 350 € HT.

Le Bureau :

- Décide au Cluster Bio AURA pour l’année 2025 en s’acquittant

de la somme de 350 € HT selon les modalités d'adhésion

UT OT OT EE AR IEN TR)

Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

6. Programme Territoire Bio Pilotes : convention de partenariat avec la FNAB

(Fédération Nationale pour l'Agriculture Biologique)

Monsieur Christian Caillet rappelle la signature de la charte Territoire bio pilotes de la Fédération Nationale pour l'Agriculture Biologique (FNAB) le 06 septembre 2022.

Aujourd'hui, dans la perspective de pérenniser les collaborations avec les collectivités, et de développer l'animation de ce réseau, la FNAB propose de formaliser le partenariat avec la mise en place d’une convention.

Procès-Verbal : Bureau 040325 - 5La convention est conclue pour une durée de 2 ans et demande une contribution annuelle de l’intercommunalité à hauteur de 1 000 €.

En contrepartie, la FNAB s’engage à animer le réseau des Territoires Bio Pilotes et notamment, à

organiser :

- Des rencontres et temps d’échanges tout au long de l’année ;

- Un fil de discussion visant à maintenir la cohésion et l’entraide au sein du réseau, en assurant la

bonne circulation des informations et des actualités ;

- La valorisation des initiatives portées par les Territoires bio pilotes ; - Un rôle de plaidoyer national en faveur du développement de l’agriculture biologique. A noter que récemment, la CCVD a signé une tribune initiée par la FNAB en soutien de l’Agence Bio menacée de disparaitre suite à des coupures de crédits de l'Etat.

Monsieur Claude Aurias informe de la mise en faillite d’Agrobiodrom (22 licenciement sur Loriol-sur- Drôme) ce qui a pour conséquence de mettre en grandes difficultés économiques les 80 producteurs du secteur. La situation est très grave : le marché du bio s’effondre, les banques se retirent. De nombreux agriculteurs reviennent à une agriculture conventionnelle.

Le Bureau :

- valide le projet de convention de partenariat entre la CCVD et la FNAB pour le programme Territoire bio pilote pour une durée de 2 ans et moyennant une contribution annuelle de la COVD d’un montant de 1000 €; - préciser que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

7. AMI 2023 actions citoyennes alimentation : avenant à la convention de partenariat avec

L'association Collembole

Monsieur Christian Caillet rappelle la convention de partenariat entre la CCVD et l’association Collembole signée le 11 avril 2023 dans le cadre de l’AMI actions citoyennes sur l’alimentation, qui prévoit la mise en œuvre d’actions pédagogiques autour du compostage dans 4 classes des collèges du

territoire.

L'association Collembole n’ayant pu réaliser l’ensemble de ces actions sur la période déterminée 2023/2024, sollicite une prolongation de la convention permettant de finaliser les actions sur l’année

scolaire 2024/2025.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

L’avenant n°1 à la convention de partenariat entre la CCVD et l’association Collembole prévoit les modifications suivantes :

- article 4.2 « modalités de versement de l’engagement financier » : le versement du solde au 30

juin 2025

- article 5 « durée » : un allongement de la durée de convention à 2,5 ans, soit 30 mois.

Le budget reste inchangé.

Le Bureau :

TA TO AT ON OR TR ATEN T A

Ke 4 ARRET 77

- précise que les crédits sont inscrits au BP en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 68. Association Cs’évader : demande de subvention 2025

Monsieur Jean Serret rappelle que, depuis le 16 Mai 2019 l'association C s'évader a été créée au sein de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

Cette association a pour objet de permettre le développement d'activités autour des thèmes «convivialité et bien-être » pour les agents salariés et retraités de la collectivité.

Depuis sa création l’association a organisé plusieurs évènements : arbres de Noël - Sortie Neige - Sortie Bowling/LaserGame/Burger - Journée Accrobranche - Tombola de Noël - Sortie Vélorail — Spectacle Dany Lary — Petit déjeuner de rentrée CCVD.

L'association est le relais pour la réalisation de 3 séances hebdomadaires de sport dans les locaux de la CCVD (Cardio/Renforcement — Pilâtes - Yoga).

Afin de pouvoir poursuivre ses activités, l’association sollicite la Communauté de Communes du Val de Drôme pour l'attribution d’une subvention de 3 000 €.

Le Bureau:

- Décide d'attribuer une subvention de 3 000.€ à l'association CS’évader. A I ONU an OT AT AA TES

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

9. PNR Vercors : convention de partenariat (mission d’un écogarde) sur le territoire de

: VD

Monsieur Loïc Morel rappelle que la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée assure le suivi des sentiers de randonnée et différentes actions à destination des publics locaux et des touristes.

Afin d'assurer au mieux ces missions en lien avec le service des sports de la communauté de communes. il est proposé un partenariat avec le Syndicat Mixte du Pare Naturel Régional de Vercors pour la mise en place d’un poste d’écogarde.

Une convention sera signée entre les deux structures et aura pour but de fixer les modalités de coopération entre le Pare du Vercors et La CCVD concernant la répartition des missions. du temps de travail de l’agent écogarde ainsi que la répartition financière du coût de ce poste.

Les principales missions de l’écogarde sont les suivantes :

- Accueil du public sur le secteur PNRV-Gervanne et sur le reste du territoire : sur le terrain et dans les bureaux d'informations touristiques et lors d'évènements festifs et sportifs. -_ Assurer l'aménagement et la maintenance des installations et équipements (mobiliers, si- gnalétique, refuges, ..)

-_ Sensibiliser les visiteurs à la richesse et à la fragilité du patrimoine naturel. - Diffuser de l'information sur la règlementation

- Assurer une mission de veille et de petites réparations sur les sentiers.

- Préparer, en lien avec la chargée de mission sport-nature de la communauté de communes le programme d’entretien des sentiers

Procès-Verbal — Bureau 04/0325 - 7-__ Participer ponctuellement à d'autres missions (projets communs ou interventions ponc-

tuelles avec les autres écogardes du PNRV. de la Réserve Naturelle des Ramières et de la Forêt de Saoû).

Le coût pour la communauté de communes du Val de Drème en Biovallée est. pour une période de 12 mois à compter du 1° juin 2025, de 23 500 € incluant les salaires. les frais de déplacement, de repas. de communication (reconductible deux fois).

La convention est signée pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par simple courrier.

Monsieur Gérard Gagnier attire l'attention sur les modalités de répartition en temps et les missions de cet écogarde, dans le cadre de la nouvelle charte du Parc. Il demande comment seront réparties les missions (quel secteur géographique) et quelle sera la gouvernance de ce poste. En tant que délégué au PNR. il sera vigilant au respect des missions de ce poste et au temps imparti à chaque signataire de la convention.

Jusqu'à présent, un écogarde était dévolu aux communes du pare. Il intervenait peu sur celles de la CCVD adhérentes au Parc.

Suite à différents échanges entre les élus, il est répondu :

- L'écogarde travaillera sur toutes les communes de la CCVD (adhérentes au Pare et les autres) pour un mi-temps, en particulier :

© en apportant une attention particulière sur le secteur Gervanne couvert par Le Pare aux sentiers, au pastoralisme et à l'apaisement des conflits (communes de Beaufort- sur-Gervanne; Gigors et Lozeron: Plan de Baix: Omblèze. Cobonne, Ergluy- Escoulin, Montclar et Suze)

o Et sur le reste du territoire de la CCVD aux sentiers, aux risques de feux. aux conflits d’usages dont le pastoralisme. etc

L'autre mi-temps sera consacré aux autres communes du Parce.

- _ Responsabilité fonctionnelle du poste :

© au sein du service Tourisme et accueil des publics du Syndicat mixte du Pare du Vercors

o au sein du service des Sports de la CCVD. en lien étroit avec la chargée de mission sport nature

Le respect des 2 mi-temps sera de la responsabilité des responsables des services tourisme et sport (suivi fin, bonne coordination nécessaires)

Le Parc portera le poste administrativement.

- Le recrutement sera conjoint : PNRV et CCVD

Concernant la mission « Accueil du public sur le secteur PNRV-Gervanne et sur le reste du territoire ». Monsieur Philippe Ribière trouve ambigu le terme de PNRV-Gervanne (impression de secteur restreint).

Concernant la mission « Participer ponctuellement à d’autres missions (projets communs ou interven- tions ponctuelles avec les autres écogardes du PNRV, de la Réserve Naturelle des Ramières et de la Forêt de Saoû) », Monsieur Daniel Gilles fait remarquer que. lors du dernier copil Forêt de Saoû. cette possibilité a été évoquée, mais les élus n'étaient pas au courant. Il rappelle que la forêt de Saoû est une forêt privée.

Monsieur Jean Serret propose de retirer la partie : « projets communs ou interventions ponctuelles avec les autres écogardes du PNRV, de la Réserve Naturelle des Ramières et de la Forêt de Saoû » et ne

laisser que : « Participer ponctuellement à d’autres missions ». cette action étant détaillée dans la con- vention.

Monsieur Robert Arnaud rappelle que cette convention est signée pour un an. Îl conviendra de faire un bilan de ces missions avant de la renouveler.

Procès-Verbal — Bureau 04 03 25 - 8Le Bureau :

= approuvela convention modifiée de partenariatentre le PNR du Vercors et la COVD pour la mission d'écogarde sur les sentiers du territoire de la CCVD,

autorise le Président à signer la convention,

Ditque les crédits sont inscrits au budget en cours

Autorise le Président à Signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10. Centre sportif intercommunal du Val de Drôme : convention de mise à disposition de

la salle du dojo au PSIG (peloton de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie)

Monsieur Loïc Morel rappelle aux membres du Bureau que la communauté de communes propriétaire du centre sportif intercommunal du Val de Drôme sur la commune de Loriol a délégué la gestion des plannings d’occupation à cette même commune.

Il explique que, dans ce cadre, le PSIG de Valence a fait connaître son intérêt pour conclure une convention de mise à disposition de la salle du Dojo les lundis 10 et 17 mars 2025 de 8h à 12h.

Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Bureau d’accepter de mettre à disposition la salle du Dojo aux conditions fixées dans la convention :

- Mise à disposition à titre gratuit les lundis 10 et 17 mars 2025 de 8h à 12h

- Durée de validité de la convention : la convention est signée pour l’année 2025 et est renouve- lable par tacite reconduction (sous réserve d’attribution de créneaux horaires).

Le Bureau :

= Approuvela convention de mise à disposition de la salle du dojo avec le PSIG de Valence = Autorisele Président à signer la convention

= Autorise le Président à signer tous ‘documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

11. Savoir Rouler à Vélo (SRAV) : mise à disposition de matériel

Madame Christine Marion rappelle que, dans le cadre de sa compétence mobilité, la Communauté de 3 communes finance depuis 2023 des intervenants pour que les élèves des écoles du territoire puissent valider le Savoir Rouler à vélo.

Le Savoir Rouler à Vélo est un programme d'apprentissage mis en place par l'Etat, qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures minimum réparties en 3 étapes : *_ Bloc 1 : Maîtriser les fondamentaux du vélo : pédaler, tourner, freiner *_ Bloc 2 : Découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé

+ Bloc 3: Circuler en autonomie sur la voie publique

Entre 2023 et 2024, ce sont 10 écoles qui ont pu être accompagnées dans ce dispositif et 400 élèves ont pu en bénéficier.

L'apprentissage du Savoir Roulerà Vélo pouvant également être dispensé par les enseignants habilités. cette discipline est parfois instaurée directement en interne dans certaines écoles du territoire. Dans ce cadre et à la demande d’écoles et de l'Education Nationale, la Communauté de communes a acquis du matériel pouvant être mis à disposition des écoles pour le Savoir Rouler à Vélo (piste d'apprentissage), par le biais des communes.

Ce matériel a été entièrement financé par l’ Agence Nationale du Sport.

Procès-Verbal - Bureau 04/03Il est ainsi proposé de mettre à disposition ce matériel aux communes à destination des écoles proposant le Savoir Rouler à vélo. Les conditions de prêts figurent dans la convention cadre de mise à disposition du matériel.

Suite à une question de Madame Régine Chaléat, Madame Christine Marion confirme que l'enseignant et/ou des parents étant habilités, il n°y aura plus d’animateur. Le matériel mis à disposition les aidera pour cet apprentissage.

LATTES

- Décide de mettre à disposition du matériel auprès ‘des communes pour développer le Savoir Rouler à Vélo,

= approuve la convention cadre de’prêt de matériel ainsi que l’état des lieux “Autorise le Président à Signer tous documents administratifs nécessaires à

Lexécution dela présente délibération

12. Réseau RELIEF : adhésion 2025

Monsieur Jean Serret rappelle que la politique de soutien aux tiers lieux du territoire a été délibérée en juillet 2024.

Au regard de la politique de soutien au tiers lieux, le travail d'accompagnement des lieux et des espaces communs sur le territoire, l’aide à l'émergence, le travail de mise en lien. il est proposé d’adhérer au réseau régional : RELIEF - réseau des lieux effervescents d'Auvergne Rhône-Alpes.

Leur objectif est de faciliter l'émergence et la pérennisation de ces lieux dans la région.

Ce réseau est représenté dans le comité technique d'attribution du fonds de soutien aux tiers-lieux du territoire.

Réseau Montant de l’adhésion | Bénéfices pour la CCVD

pour l’année 2025

RELIEF 400.00 EUROS - Mise en réseau avec d’autres collectivités et les acteurs institutionnels des tiers-lieux

- Accès à une information mutualisée |

- Accès à des journées professionnelles (séminaires)

- Accès à des formations en ligne (webinaires)

- Participer aux visites apprenantes en région

Le Bureau :

- décide d’adhérer au réseau tel que récapitulé dans le tableau

ci-dessus pourle montant indiqué

- Dit quelles crédits sontinscrits au budget en cours

= Autorise le Président à signer tous documents administrati

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 1013. Furtives épopées :_ attribution d’une subvention

Madame Séverine Bruniau explique que la compagnie FURTIVES EPOPEES, domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, demande, par courriel du 28 janvier, une subvention pour le projet de création artistique de territoire « Dame Quichotte ».

Cette création d’un spectacle de théâtre musical sera menée avec les habitants et habitantes. Suite à la création de ce spectacle, la compagnie prévoit d'organiser une tournée dans plusieurs communes du territoire. L'action prévoit :

e De dérouler sur la commune de La Répara-Auriples et les communes alentour (La Roche/Grâne, Autichamp, Puy St Martin, ….),

e D'être ouverte à tous les publics dès 15 ans : 12 ans si accompagné

°+ De proposer durant plusieurs mois des ateliers de pratique artistiques autour du théâtre, du chant et de la composition musicale

° De mener des actions de médiation

e D'organiser une tournée du spectacle dans les communes intéressées.

Au regard de la politique culturelle du territoire et de l'exploration partagée du territoire, cette aide permet l'émergence d’actions collectives et participatives.

Il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde une subvention de 4 000 euros.

Le Bureau :

Donner un avis favorable au projet

Attribuer une aide de 4 000 € à la Compagnie Furtives Epopées

DT NRA ON TTATT e à OL TT AAA AT)

Autorise le" Président à signer. tous. documents administratifs

nécessaires à exécution de la présente délibération

14. Candidature pour le deuxième contrat de chaleur renouvelable CCR pour la période

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Monsieur Jean Marc Bouvier rappelle que la CCVD (pour le compte des 3 EPCI de la Vallée, CCCPS. CCD), a signé avec l'ADEME, un Contrat de Chaleur Renouvelable, du 1 avril 2021 au 1° avril 2024. Ce contrat a été prolongé pour une durée de 1 an pour se terminer en avril 2025. La CCVD assure le portage administratif et financier de cette opération pour le compte des 3 EPCT.

Bilan du premier contrat de chaleur renouvelable 2021-2025

Depuis sa mise en œuvre, le Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) Vallée de la Drôme a permis d'engager une dynamique structurante pour le territoire.

Les réalisations du 1% contrat de chaleur :

- 40 installations réalisées ou en prévision, représentant une production annuelle de 2 780 MWh/an, soit 82 % des objectifs de notre 1% CCR au bilan intermédiaire (clôture du CCRI en date du 01/04/2025)

- Une mobilisation avérée des acteurs publics (21 projets) et privés (19 projets), - Un appui efficace de « l'écosystème local » : Conseiller en Energie Partagé (CEP), chargé de mission petit tertiaire, ete.

- Une sensibilisation amorcée en 2024 autour des réseaux de chaleur urbains pour les com- munes de plus de 5 000 habitants.

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 11Les résultats chiffrés de ce premier contrat de chaleur renouvelable sont les suivants :

Nombre MWh/an % atteinte Montant des| Consommation del|% de l'enveloppe de projets objectif travaux l'enveloppe Ademe | Ademe CCVD 13 667 20% 1065 347€ 348 865 € 19%

CCCPS 13 1062 31% 1833302€ 165 670 € F% CCD 14 888 26% 907 799 € 390 825 € 21% TOTAL +0 2616 11% 3 806 448 € 1 505 360 € 82%

La subvention ADEME a permis de couvrir la totalité du coût de l'animation. nécessaire pour la mise en oeuvre du contrat sur les 4 ans. Le reste à charge pour les 3 EPCT est nul.

Proposition de candidature pour un deuxième contrat de chaleur renouvelable Afin de poursuivre la mobilisation des acteurs locaux et développer des projets exemplaires. il est proposé au bureau communautaire de candidater pour un deuxième contrat de chaleur. pour la période de 2025-2029 toujours à l’échelle des 3 intercommunalités : CCVD, CCCPS, CCD.

Dans le cadre d’un renouvellement de contrat, l'ADEME propose 3 niveaux d'objectifs : 1 Prudent: 115 KWh/hab substitués des énergies fossiles thermiques vers les renouvelables © Permet une aide à l'animation de 150 600€ maximum

© Permet une aide à l'investissement de 1.2 millions d'E maximum

Ambitieux: 150 KWh/hab substitués des énergies fossiles thermiques vers les renouve-

lables

© Permet une aide à l'animation de 200 000€ maximum

o Permet une aide à l'investissement de 2 millions d'E maximum

3 Superhéros : 175 kWh/hab substitués des énergies fossiles thermiques vers les renouve-

lables

o Permet une aide à l'animation de 200 000€ maximum

o Permet une aide à l’investissement supérieure à 2 millions d'€

to

Le CoPil SPIE (en date du 10/02/2025) propose de candidater au niveau ambitieux : - qui correspond à un objectif de 4 GWh/an et à une aide à l'investissement de 2 millions d’euros sur la base d’un gisement identifié.

-__ L'aide à l'animation est de 200 000€ dont 50% en part fixe et 50% en part variable. Cette dernière est débloquée à partir de l’atteinte de 60% des objectifs. soit 2,4 GWh/an (inférieur

au résultat du CCR).

Ci-dessous des simulations financières pour 4 ans. afin d'estimer la part variable selon l'atteinte des

résultats :

Dépenses Recettes

JAnimation 160000€ Part fixe 100 000 €

Scénario réussite Part variable 100 000 € ° Reste à charge CCVD 52% 0€ LD aris =

100 % de Ia part variable Reste à charge CCCPS 28% 0€

Reste à charge CCD 20% 0€

Le scénario réussite offre un excédent de 40 000€ qui pourra être utilisé pour absorber les imprévus.

Dépenses Recettes

Animation 160 000€ | Part fixe 100 000 €

Scénario intermédiaire : Part variable = 60 000 € 60% de la part variable Reste à charge CCVD 52% 0€

Reste à charge CCCPS 28% 0€

Reste à charge CCD 20% 0€

Procès-Verbal — Bureau 04 03 235 - 12Le scénario intermédiaire permet d’équilibrer le budget.

Dépenses Recettes

Animation | 160 000€ } Part fixe 100 000 €

PU Part variable 0€

enr ble : | Reliquat CCRI estimé 21 000 €

CRAvOrADe < Reste à charge CCVD 52% 20 280 € 5 070 E/an 0% de la part = —È Se | variable Reste à charge CCCPS 10 920 €

| 28% _ 2 730 €/an | [ L Reste à charge CCD 20% 7800 € 1950 €/an

Avec le scénario défavorable, un reste à charge de 60 000€ est absorbé pour partie par le reliquat du CCRI (estimé à 21 000€) et réparti entre les 3 FPCL.

La CCVD resterait en charge de la gestion administrative et financière. L'avance du fonds chaleur {subvention ADEME) que la CCVD devra effectuer auprès des porteurs de projets est estimée à 400 000 € par an pendant + ans.

Calendrier

Février/ Avril : validation politique des trois intercommunalités pour un accord de principe +. CCVD: exécutif du 18/02/25 et bureau communautaire du 04/03

+ CCCPS : validation du président le 19/02/25. commission énergie du 18/03/2025 et bureau com- munautaire du 10/04

e CCD : bureau communautaire du 20/02/25

17/03 : candidature définitive auprès de | ADEME

+ 17/04: passage en commission ADEME - proposition d'un contrat Fin mai : délibération pour le contrat ADEME et la convention d'entente 3 EPCI + 27/05 : Conseil communautaire CCVD

+ 22/05 : Conseil communautaire CCCPS

15/05 : Bureau communautaire CCD

Monsieur Jean Serret demande si, seuls les changements de chaudières sont concernés.

Monsieur Jean Marc Bouvier répond que la source de chaleur peut être changée (bois au lieu de fuel. géothermie, .….). La géothermie est plébiscitée (lobbying important) : pourtant, le bois reste une source de chaleur importante et significative en terme de faibles émissions de gaz à effet de serre. Il incite les élus à réfléchir à installer des réseaux de chaleur : par exemple sur Montoison., 5 bâtiments sont reliés pour un coût d'investissement de 650 000 € dont 70 % ont été subventionnés (Ademe. Région). Le montant des CEE récupérés s'élève à 400 000 € qui n'entre pas dans le budget de l'opération, mais dans le budget de la commune. Ainsi. les frais de fonctionnement sont largement diminués.

Suite à une question de Monsieur Gérard Gagnier sur les financements du SDED. Monsieur Jean Serret indique qu'ils sont cumulables avec les CEE.

[estime que ce CRR 2 est un projet ambitieux mais qui répondra aux demandes.

LADITE TUE

- Valide le principe de candidater pour le deuxième Contrat de Chaleur Renouvelable (CCR) à l’échelle des 3 intercommunalités : CCVD, CCCPS, CCD., auprès de l'ADEME,

Valide le principe que la CCVD porte la candidature pour le compte des 3 territoires Valide les scénarios financiers de la candidature

Valide le calendrier du dépôt de candidature

Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibératio

Procès-Verbal - Bureau 040325 - 1315. Maitrise territoriale des projets éoliens : achat de parcelles (Briand/Charrier/Gandon)

à Grâne

Monsieur Jean Mare Bouvier indique aux membres du bureau communautaire que, dans le cadre du

projet éolien mené sur la commune de Grâne, par l'intercommunalité et la municipalité, une campagne de maitrise foncière est actuellement en cours.

Les familles BRIAND, CHARRIER et GANDON rencontrées par la SAFER, conseiller foncier de la CCVD sur ce dossier, souhaitent respectivement céder :

- pour la famille BRIAND 7 parcelles, représentant 5 ha 72 à 99 ca,

- pour la famille CHARRIER 2 parcelles représentant 0 ha 73 à 05 ca

- et pour la famille GANDON 3 parcelles représentant 2 ha 23 à 60 ca

dont elles sont propriétaires sur la commune de Grâne.

Un accord de prix, fixé à 1 200 €/ha, a pu être trouvé entre les propriétaires et la Communauté de

communes du Val de Drôme. Cet accord se base sur les prix proposés dans le cadre du projet éolien, à l’ensemble des propriétaires du périmètre de la zone d'étude du pare (pour les parcelles concernées par l'emprise d’étude du projet), ainsi que sur la grille de prix fixés dans le cadre du programme d'ECIF (Echanges et Cessions d’Immeubles Forestiers) en cours sur la commune de Grâne.

L’acquisition de l’ensemble des parcelles sera réalisée dans le cadre de l'opération d'échange et de cession amiable d'immeubles forestiers sans périmètre de Grâne et sur la base de la convention de cession sous seing privé présentée en annexe, pour un montant total de 10 434,48 € répartis de la manière

suivante :

- famille BRIAND 6 874,68 €,

- famille CHARRIER 876,60 €

- famille GANDON 2 683,20 €

hors frais de notaire pris en charge par le CD26 dans le cadre de l'ECIF.

La prise de possession de ces parcelles par le cessionnaire s'effectuera à la fin de l’opération d'aménagement foncier.

Le Bureau :

valide l'achat des parcelles présentéesten annexe d’une surface totale de: + Famille BRIAND : 7 parcelles, représentant 5 ha 72.a 99 ca soit 6 874,68.€ TIC + Famille CHARRIER : 2 parcelles représentant 0 ha 73 a 05 ca soit 876,60 € TTC + Famille GANDON.: 3 parcelles représentant 2 ha 23.a 60. ca soit 2.683,20€ TTC

autorise le Président à signer l'acte d'achat ;

ditque.les crédits sontinscrits au Budget 2025

Autorise le Président à Signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de

la présente délibération

16. Jeunesse en plein air : adhésion et désignation d’un membre au comité départemental

Monsieur Jean Serret rappelle la délibération soumise à approbation du Conseil lors de sa séance du 25 février 2025 pour la mise en place de séjours portés par la communauté de communes, ouverts à tous

les jeunes de 11 à 17 ans de notre territoire.

Afin de rendre ces séjours accessibles au plus grand nombre tout en proposant un service de qualité, la

communauté de communes s’est engagée à solliciter des partenaires financeurs.

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 14Jeunesse en Plein Air (JPA) est une association d'envergure nationale qui a pour vocation de rendre effectif, pour tous les enfants et jeunes. l'accès aux loisirs et vacances collectifs, éducatifs et laïques qui constituent une action éducative complémentaire à celle de la famille et de l'Ecole. Pour le comité départemental de la Drôme, cela se traduit notamment par deux aides possibles : - Aides au départ en classe de découverte

- Aides au départ en colo

L'aide au départ en colonie peut être octroyée aux jeunes dont le quotient familial n'excède pas 1500 euros.

Les Ters départs sont favorisés dans l'octroi des aides ainsi que les jeunes résidant en FRR (france ruralité revitalisation).

Le montant de l’aide et le nombre d'enfants aidés sont fonction chaque année des financements dont dispose le comité départemental.

Afin que les foyers du territoire de la communauté de communes puissent accéder à ces aides. il convient de :

- S'acquitter de l'adhésion annuelle

- Promouvoir l’action de la JPA

- Participer aux rencontres organisées par le comité départemental

[convient de désigner un élu pour représenter la CC VD au comité de la jeunesse en plein air. Il propose que Madame Nathalie Mantonnier soit cette représentante.

PARUS ZE

- adhère à l’association Jeunesse en Plein Air (adhésion de 50 euros) - désigne Nathalie Mantonnier membre participant au comité départemental RUE TT OT OT ET AR EN TIE)

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

17. Mission Locale : participation financière 2025

Monsieur Jean Serret rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme participe au financement de la Mission Locale. Association « Partenaires ». La Mission Locale a une antenne sur le territoire. à Livron-Loriol. L'antenne de Crest étant également utilisée par les habitants.

La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans toutes les étapes les menant vers l'autonomie (mobilité, logement. santé, formation, emploi). Elle est engagée dans un contrat d'objectifs, avec l'Etat et la Région pour conduire des actions favorisant l'accès et le maintien dans l'emploi des jeunes.

Elle prend également en charge accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un contrat avec le Conseil Départemental.

Le montant de la participation pour l'année 2025 cest de L41 € par habitant. soit un montant de 43 756 €.

Une convention déterminant les modalités de ectte participation est proposée entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et l'association Partenaires Mission Locale.

Procès-Verbal -- Bureau 04 0325 - 15AD TT TT

Approuve la convention avec l'Association Partenaires fixant lemontant de la subvention 2025 de la Communauté de communes du Val de Drôme en biovallée à 43 756€ ; - Autorisele Président à signer cette convention

- Ditqueles crédits sontinscrits au budget en cours

= Autorisele Président à Signer tous documents administratifs nécessaires. à l'exécution de

LR A ANTON

- ntion n la Gerv:

Monsieur Jean Serret informe que s’est tenue la restitution de la 1% phase de l'étude (recueil des connaissances sur le système karstique). Il rappelle le périmètre de l'étude : de Léoncel au nord jusqu'à

Mirabel et Blacons au sud (94 km? au total). Son objectif est de comprendre le système Karstique (suite de cuvettes sans syphon), pour connaitre la masse d’eau potentielle.

Dans l’état actuel des connaissances, il ressort que la réserve d’eau dans ce Karst est très importante.

La 2è% partie de l'étude consistera à effectuer des mesures : des forages seront réalisés — non à but de ompage — mais pour installer des piézomètres qui descendront jusqu’à 240 m de profondeur. pag J

La séance est levée à 20h.

Fait à Eurre, le 6 mars 2025

Le Secrétaire de séance Le Président,

Robert Arnaud Jean Serret

ue

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Mail : ccvd@val-de-drome.com

Procès-Verbal — Bureau 04/03/25 - 16