unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 avril 2024

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du bureau du 02 avril 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES - VERBAL

Objet : BUREAU COMMUNAUTAIRE - CCVD

Date : 2 AVRIL 2024

19 PRÉSENTS :

MMES MARION C., BRUNIAU S., MOULINS-DAU VILLIERS G., GRANGEON S. MRS SERRET J., ARNAUD R., AURIAS C., BOUVIER JM. CAILLET C., CROZIER G., GAGNIER G.. MACLIN B., MOREL L., CHAREYRON G., ESTEOULLE R.. PATONNIER T.. CHAGNON JM... LOMBARD F., PEYRET JM.

© LABSENT AYANT DONNE POUVOIR :

MME MANTONNIER N.

MEMBRES EN EXERCICE : 32 PRESENTS : 19 QUORUM : 17

3 ABSENTS EXCUSES :

MMES VIALLON AL. CHALEAT R.

MR FAYARD F., GILLES D., CHAVE P.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

1/ ECONOMIE

1. Parc d’activités économiques des Grandes Vignes à Grâne : achat de la parcelle ZE 321 à Monsieur Kosmala ou sa SCI

2. Parc d'activités économiques de La Confluence à Livron-sur-Drôme : Vente de deux parcelles à l'entreprise ADP ou à sa SCI.

3. TZCLD : avenant n°1 convention pluriannuelle entre ETCLD, Val d'Emploi, CCVD

I1/ SOLIDARITES

4. Mission locale vallée de la Drôme : participation financière 2024

III / ANIMATION A LA BIODIVERSITE

5. Association Réserve Naturelle de France (RNF) : adhésion 2024 6. Association GRAINE ARA : adhésion 2024

7. Association RDEE : adhésion 2024

8. Association Visites en Drôme : adhésion 2024

9. Plan National d'Action en faveur de l’ Apron du Rhône : demande de subvention dans le cadre de | AMI de la Région AURA

10. Réserve naturelle : dotation DREAL 2024

11. Réserve naturelle : demande de subvention éducation à l’environnement à la DREAL

IV / SPORTS DE NATURE

12. Pas des Huguenots : adhésion 2024

V/_ ADMINISTRATION GENERALE

13. Déviation RN7 : vente de terrains à l’Etat

14. Association € S’évader : octroi d’une subvention

15. Première édition du triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovallée : avenant n°1 à la convention de partenariat avec Cap Triathlon Events

Procès-Verbal 02/04/2024 — page 1 €VI/ ENVIRONNEMENT

16. Eau potable et assainissement : convention d'assistance technique départementale 17. Entente relative à la gestion du bassin versant de la Véore : approbation de la convention 2024-2030

18. Biovallée 2040 : approbation de l’avenant 2

19. Candidature au fonds vert « Appui à l'ingénierie - Mesure transverse », pour le financement du poste

d'animation Plan Climat Air Energie Territorial

20. Lutte contre le frelon asiatique : convention de partenariat 2024-2026 avec GDS26 21. Candidature au FEADER mesure TOI « stratégie locale de développement (AGRI-FORET) » pour le

financement du poste d’animation stratégie forestière

VIL/ GESTION DES DECHETS

. Convention relative au service de collecte des déchets de déchetteries à domicile pour les publics

fragiles

23. Fourniture de colonnes aériennes et composteurs grutables : attribution de l'appel d'offres ouvert

VIIL/ MOBILITE

24. Développement de l’autopartage dans le val de Drôme : demande de subvention auprès du Programme

LEADER 2023-2027

. Fonds vert axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » : demande de subvention

auprès de la DDT

1 un

IX / ANIMATION TERRITORIALE ET CULTURELLE

26. Compagnie furtives épopées : attribution de subvention

Le procès-verbal du Bureau du 05/03/24, n’appelant pas d'observations, est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

à Monsi 8 I

Monsieur Jean Serret explique que, Monsieur Laurent Kosmala, par le biais de la SCI CLK, a acquis le terrain « Lot 9 », soit la parcelle ZE 321, d’une surface de 2 528 m°, le 12 septembre 2022. Le projet de Monsieur Laurent Kosmala était la construction d’un bâtiment sur une partie de la parcelle

pour y installer son activité professionnelle notariale.

Il est rappelé que le cahier des charges de la zone prévoie l’installation d’activités dites industrielles ou artisanales et que cette vente avait été conclue de manière exceptionnelle, afin de pouvoir garder sur le territoire cette activité implantée depuis de nombreuses années sur la commune de Grâne.

Monsieur Laurent Kosmala a demandé que la CCVD modifie son cahier des charges pour pouvoir mener à bien son projet de construction d’un bâtiment tertiaire pour son activité, mais également pour l'accueil d'activités tertiaires complémentaires « création d’un pôle juridique ».

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée n’a pas souhaité donner une suite favorable à cette demande. Conformément au projet de territoire, l’ouverture du cahier des charges aux activités tertiaires serait en opposition avec les valeurs fortes défendues par la collectivité au travers de ces outils de planification (SCOT et PLUI en cours) d'accompagner le développement des activités

tertiaires dans les centres bourgs et centres villes.

Suite au refus de la Communauté de Communes, l'acquéreur a demandé officiellement par un courrier datant du 06 décembre 2023, de pouvoir revendre à la Communauté de Communes le terrain ZE 321 à son prix d'achat de 36 euros HT du m°, soit 91 008 euros.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 — page 2RITES

- valide le rachat de la parcelle ZE 321 d’une surface de 2 528 m° pour un

montant de 36 € HT/m° soit 91 008 € HT.

- Autorise le Président à signer l'acte d'achat ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Atteste que les budgets nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2024

Monsieur le Président explique que, Monsieur Gilles Roncoroni est le gérant de la société ADP. basée à Alex. L'entreprise est spécialisée dans l'aménagement de bureaux professionnels. Les équipes d'ADP analysent le besoin du client. dessinent et produisent les bureaux en direct sur site. Monsieur Gilles Roncoroni a fait connaître à la CC VD son intérêt pour l'acquisition de deux parcelles cadastrées n° YD 484 et YD 485, au sein du pare de La Confluence afin de de construire un bâtiment d'activités. de stockage et de bureaux.

Le projet consiste en la construction d'un bâtiment d'activités d’une surface totale de 2 700 m°. Le bâtiment est destiné à accueillir de l'activité de bureaux et de stockage. Deux quais de déchargement sont prévus.

L'avis du service des domaines 2024-26165-09676 du 20/02/2024 fixe le prix à 46 € HT/m2.

Monsieur le Président rappelle aux membres du bureau l'actualisation des prix de vente des parcelles économiques dans les pares d'activités par délibération n°14 du 04/04/23 qui fixe les prix des parcelles n° YD 484 et YD 485. situées en zone 2 du parc de la Confluence à 53 € HT le m°.

Il propose de vendre les dites parcelles, d'une surface respective de 5 618 m° et 3 614 m°. pour un total de 9 232 m° au prix de 53 € HT/m°, soit 489 296 € HT. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Gérard Crozier précise que la zone d’Allex ne pouvant pas encore l'accueillir, Monsieur Roncorini a choisi de s'installer à Livron. L'important est que cette société reste sur le territoire.

Le Bureau :

- vend à M. Roncoroni, gérant de la société ADP ou à sa SCI les lots suivants du parc d'activités économiques de La Confluence à Livron-sur-Drôme :

O Parcelle YD 484, d’une surface de 5 618 m2 pour un montant de 53 € HT/nr, soit 297 754 € HT

O Parcelle YD 485, d’une surface de 3 614 m2 pour un montant de 53 € HT/n!, soit 191 542 € HT

- Autorise le Président à signer le compromis ou la promesse synallagmatique de vente et l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - Autorise le Président à signer tout document administratif et financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 3 | TZCLD : avenant n°1 convention pluriannuelle entre ETCLD, Val d'Emploi,

CCVD

Monsieur Jean Serret rappelle que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovaliée (CCVD) est habilitée pour mener l'expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée {TZCLD) qui se déploie à Livron sur Drôme. depuis le 15 décembre 2022.

A ce titre. elle porte le Comité Local pour l'Emploi (CLE) du Val de Drôme qui pilote l'expérimentation locale. dans le respect des principes fondamentaux :

Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 — page 3- Un projet développé à partir des personnes privées durablement d'emploi et avec elles,

- L'exhaustivité par la coopération territoriale,

- La création des emplois supplémentaires nécessaires au territoire.

Ainsi, le CLE mobilise et organise la coopération des acteurs pour mettre en œuvre le droit à l'emploi. Il est chargé de l'information et de la rencontre avec les personnes privées durablement d'emploi. Il veille au caractère supplémentaire des emplois créés par les unités d'Entreprise à But d'Emploi au regard de ceux existants dans le territoire. Il est responsable du suivi et de l’atteinte de l’exhaustivité.

L'association Val d'Emploi, conventionnée en tant qu'EBE, a débuté son activité en janvier 2023 et

s'articule, aujourd’hui, autour de 3 pôles :

1. réutiliser et recycler : ressourcerie l’Astucerie, atelier réparation vélo, tri textile, couture. 2. bien manger, bien vivre : maraichage pédagogique, livraison vélo, cuisine pour les salariés, fac-

totum, entretiens des tombes

3. travailler mieux : comptabili $, RH, informatique, communication, direction, médiation…

L'EBE a embauché, en 2023, 48 personnes précédemment privées durablement d'emploi, en CDI, à temps choisi, soit 38,91 ETP. Elle projette pour l’année 2024, d’accueillir entre 20 et 25 nouveaux salariés, soit la création de 17,79 ETP.

L'avenant proposé modifie la convention pluriannuelle 2023 2026 entre ETCLD, la CCVD et l'EBE

Val d’emploi en actualisant les données relatives au financement de l'emploi supplémentaire ainsi qu’au modèle économique de l'EÉBE.

Il vient préciser que pour 2024, l'EBE Val d'Emploi prévoit un nombre d’ETP moyen de 53,43 et qu'en fonction du cadre règlementaire en vigueur, le montant prévisionnel de la Contribution au

Développement de l'Emploi (CDE) est de :

- 1 082 723 € pour la part Etat

- 162 408 € pour la part Département.

Ces créations d'emplois supplémentaires sont soumises à validation du CLE du Val de Drôme. Elles s'appuient sur des activités qui répondent à des besoins non satisfaits, adaptées aux compétences des personnes privées durablement d'emploi participant à l’expérimentation, non concurrentes des activités économiques existantes et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le

territoire.

Le Bureau:

- approuve l'avenant numéro 1

- autorise le Président à signer tous les documents, actes

nécessaires pour l'exécution de la présente délibération

Monsieur le Président informe l’assemblée du climat délétère qui sévit entre la direction de l'EBE et ses employés (propos outranciers et déplacés). Il annonce travailler avec Madame Nathalie Mantonnier à un juste retour de relations plus sereines et un management plus adapté à ce public fragile.

Point 4 | Mission locale vallée de la Drôme : participation financière 2024

Monsieur Jean Serret rappelle que Communauté de communes du Val de Drôme participe au financement de la Mission Locale, Association « Partenaires ». La Mission Locale a une antenne sur le territoire, à Livron-Loriol. L’antenne de Crest étant également utilisée par les habitants.

La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans toutes les étapes les menant vers l'autonomie (mobilité, logement, santé, formation, emploi). Elle est engagée dans un contrat d'objectifs, avec l'Etat et la Région pour conduire des actions favorisant l’accès et le maintien dans l'emploi des

jeunes.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 -— page 4Elle prend également en charge l'accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre d’un contrat avec le Conseil Départemental.

Le montant de la participation pour l’année 2024 est de 1,41 € par habitant, soit un montant de 43 569 €.

Une convention déterminant les modalités de cette participation est proposée entre la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et l’association Partenaires Mission Locale.

Le Bureau :

= Approuve la convention avec l'Association Partenaires fixant le montant de la subvention ADR ORAN ON AO NT OI SEE = Autorise le Président à Signer cette convention ;

- Dit que les crédits sont inscrits au BP. 2024

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à BOSTON IRAN ANTON

Point 5 | Association Réserve Naturelle de France (RNEF) : adhésion 2024

Monsieur Loïc Morel rappelle que le ministère de la transition écologique a confié la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières à la CCVD.

Ainsi, l’intercommunalité assure le respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve.

En sa qualité de gestionnaire la CCVD est missionnée pour assurer la surveillance du territoire et la police de l’environnement : la connaissance et le suivi continu du patrimoine naturel, des prestations de conseils étude et ingénierie, des interventions sur le patrimoine naturel, des participations à la recherche, des productions de supports de pédagogie, ….

Compte tenu de l'importance de la réserve naturelle nationale des Ramières et des enjeux environnementaux afférents, il est proposé de maintenir l'adhésion pour l’année 2024 à l'association réserves naturelles de France compte tenu des éléments proposés en matière :

- D’animation de réseau d'échange et d'expériences. Elle fédère un réseau national de plus de 700 professionnels de la nature (gardes, conservateurs, animateurs, etc.), qui interviennent au sein de près de 350 réserves naturelles

- De mise en œuvre de projets communs

Le montant de la cotisation s’élève à 400 €.

Le Bureau :

= Renouvelle l'adhésion annuelle à l'association Réserve Naturelle de France - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,

“autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution dela présente délibérationn

Point 6 | Association GRAINE ARA (Groupe Régional d'Animation et d’Initiation à la

Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes) : adhésion 2024

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD s’investit activement dans la préservation de la biodiversité en mettant en place des dispositifs de protection de la faune et de la flore ainsi que de leurs habitats.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 - page 5Parmi ces dispositifs. la CCVD :

-_ Assure la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières en veillant au respect de la réglementation. la conservation et le cas échéant. la restauration du patrimoine naturel de la réserve -__Investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme. et depuis 1998 dans la sauvegarde de l’Apron du Rhône. petit poisson endémique et actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse alors qu'il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux.

- Veille à la connaissance et au suivi continu du patrimoine naturel

-__ Donne des prestations de conseils et d'ingénierie.

- Participe à la recherche en produisant des rapports annuels sur l’évolution de la faune et la flore -__ S’assure de la connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel en organisant notamment des animations d'éducation à l’environnement ou en produisant des supports de pédagogie

Cette sensibilisation à la richesse mais aussi à la fragilité de la biodiversité permet au public (grand public et public scolaire} de devenir acteur de sa préservation.

Dans le cadre des différents dispositifs sus mentionnés, un programme d'environ 80 animations par an sont assurées et planifiées par le service biodiversité.

Il s"agit d'une campagne d'éducation à l’environnement ciblant donc le grand public et le publie scolaire.

Aussi. il est utile d’adhérer Groupe Régional d’ Animation et d‘Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes (GRAINE ARA) pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes, méthodes et enjeux de l'éducation à l'environnement.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 60 €.

Le Bureau :

DOTE EU TA A ER UT IR CUTIA CAO EE UT

et d’Initiation à la Nature et l'Environnement Auvergne-Rhône-Alpes - verse la cotisation annuelle d’un montant de 60 €.

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la RAT AUTANT)

2024

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD $’investit activement dans la préservation de la biodiversité en mettant en place des dispositifs de protection de la faune et de la flore ainsi que de leurs habitats.

Parmi ces dispositifs, la CCVD :

e Assure la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières en veillant au respect de la réglementation, la conservation et le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel de la réserve

e _Investit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme, et depuis 1998 dans la sauvegarde de l’Apron du Rhône, petit poisson endémique et actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse alors qu'il est un indicateur re- connu de la qualité des milieux.

+ Veille à la connaissance et au suivi continu du patrimoine naturel

Donne des prestations de conseils et d'ingénierie,

° Participe à la recherche en produisant des rapports annuels sur l'évolution de la faune et la flore

e _S'assure de la connaissance et du suivi continu du patrimoine naturel en organisant notamment des animations d'éducation à l’environnement ou en produisant des supports de pédagogie

Procès-Verbal Bureau 02‘042024 - page 6Cette sensibilisation à la richesse mais aussi à la fragilité de la biodiversité permet au publie (grand publie et public scolaire) de devenir acteur de sa préservation.

Dans le cadre des différents dispositifs sus mentionnés. un programme d'environ 80 animations par an sont assurées et planifiées par le service biodiversité.

I s’agit d'une campagne d'éducation à l'environnement ciblant donc le grand public et le public scolaire. Aussi, il est utile d’adhérer au réseau drômois d'éducation à l’environnement pour être en réseau avec des acteurs très divers autour des principes. méthodes et enjeux de l'éducation à l'environnement.

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 20 €.

Le Bureau :

- donne son accord pour adhérer à l'association Réseau

Drômois d'Education à l'Environnement

- verse la cotisation annuelle d’un montant de 20 €

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire

à l'exécution de la présente délibération

Point 8

Madame Christine Marion explique que La CC VD adhère à l'association Visites en Drôme depuis 2012 au titre du regroupement dans cette association des 43 sites incontournables de la Drôme dont la Gare des Ramières.

En effet, l'association Visites en Drôme regroupe les 43 sites incontournables de la Drôme dont la Gare des Ramières. et travaille en étroite collaboration avec l'agence d'attractivité, L'association édite un guide des « incontournables » de la Drôme qui regroupe ces sites.

Ce guide est largement diffusé par les OTSL. les sites. l’agence d'attractivité.

Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 750 €.

Le Bureau :

- donne son accord pour adhérer à l'association tes en Drôme

- verse la cotisation annuelle d’un montant de 750 €.

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Point 9, Plan National d’Action en faveur de l’Apron du Rhône : demande de subvention

dans le cadre de l’AMI de la Région AURA

Monsieur Loïc Morel explique que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée s'imvestit depuis plus de quarante ans dans la gestion de la rivière Drôme. et depuis 1998 dans la sauvegarde de lApron du Rhône (LIFE 1. LIFE 2 - programmes financiers européens. PNA 1. PNA 2). L'Apron du Rhône est un petit poisson de la famille des percidés qui mesure entre 13 et 20 centimètres. On le reconnait à la présence de trois bandes noires sur son abdomen. Endémique du bassin du Rhône. c'est actuellement l'une des espèces les plus menacées d'extinction sur les territoires français et suisse. Pour autant, l'Apron est une espèce exigeante, qui a besoin de rivières sauvages. présentant une continuité écologique et sédimentaire. De ce fait. il est un indicateur reconnu de la qualité des milieux : c'est une espèce dite « parapluie ». Par la sauvegarde de cette espèce emblématique. c'est également de la préservation de nos cours d'eau dont il est question.

Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 - page 7En effet, être sensibilisé à la richesse et la fragilité du milieu de la rivière Drôme à travers la connaissance

d'une espèce menacée. l’ Apron du Rhône. c'est aussi devenir acteur de la préservation. C'est ainsi que dans le cadre du second Plan National d’Actions en faveur de l’Apron (2020-2030). la CCVD a décidé de poursuivre son engagement. en portant à cet effet deux actions débutées en 2020 et relatives à la sensibilisation du public, scolaires inclus et aux expositions d'Aprons vivants.

Pour le public scolaire, il convient de rappeler qu'il s’agit d'une campagne d'éducation à l'environnement ciblée donc sur cette espèce et destinée aux classes de cycle 2-3 (CE2-CM2). L'objectif

de cette action est de rendre les jeunes habitants de la collectivité acteurs et ambassadeurs de la préservation de l’Apron. de par leur implication dans un projet participatif. partant du postulat qu'on ne peut protéger que ce que l’on connait.

Ces deux actions de sensibilisation et de sauvegarde sont cofinancées par la Région Auvergne Rhône Alpes.

Les subventions sont à demander annuellement dans le cadre d’un Appel à Manifestation d'Intérêt

(AMD). porté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour 2024 il est proposé le montage financier suivant :

Dépenses Recettes

16- Exposition d'Aprons vivants 4751 € | Conseil régional (50 %) 10 565.50 €

15E- Sensibilisation du public scolaire 13378 € CCVD 10 565.50 €

aux enjeux de sauvegarde de | Apron

15D- Sensibilisation du grand public . , 212$ € aux enjeux de sauvegarde de |’ Apron

Gestion admin/coordo dossier AMI et 877 €

PNA (Pour les 3 actions : 5 jours)

TOTAL 21 131 € | TOTAL 21131€

Monsieur Loïc Morel se pose la question du bien fondé à continuer à exposer des aprons vivants. Le coût est onéreux et surtout le message passé aux enfants est inapproprié : l'objectif étant la réintroduction de ce poisson dans son milieu naturel, il est paradoxal de l’exposer en captivité. L'aquarium de Clermont-Ferrand serait prêt à les récupérer.

Le Bureau :

sollicite la Région Auvergne -Rhône alpes dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt d’une subvention de 10 565.5 € pour l’année 2024

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires

à l'exécution de la présente délibération

Point 10 Réserve naturelle : dotation DREAL 2024

Dans le cadre de la gestion de la réserve naturelle nationale des Ramières à la CCVD depuis 1998. Monsieur Loïc Morel rappelle que la CCVD assure la gestion du site naturel avec la mise en œuvre du plan de gestion, assure le respect de la réglementation. la conservation et le cas échéant, la restauration

du patrimoine naturel de la réserve.

En sa qualité de gestionnaire la CCVD est missionnée pour assurer la surveillance du territoire et la police de l’environnement ; la connaissance et le suivi continu du patrimoine naturel, des prestations de conseils étude et ingénierie. des interventions sur le patrimoine naturel. des participations à la recherche. des productions de supports de pédagogie et d'intervention pédagogiques auprès de différents publics.

Pour assurer la gestion de la réserve naturelle. l'Etat attribue à la CCVD une dotation annuelle de

fonctionnement.

Procès-Verbal Bureau 02:042024 — page 8Afin de répondre aux hausses salariales, il a été a décidé au niveau national une augmentation de l’ensemble des dotations des Réserves Naturelles Nationales à hauteur de 5 %, amenant la dotation allouée à la gestion de la RNN des Ramières à un montant de 108 583 €.

Pour l’année 2024, il convient donc d'approuver la convention fixant les modalités de gestion et de solliciter la subvention afférente.

Le Bureau :

OU AM AT OA OA A OC OA OT TA A RTE) €pour l’année 2024

= approuve la convention 2024 à intervenir avec la DREAL pour le versement de la dotation de 108 583€

= autorise le Président à Signer cette convention à intervenir avec la DREAL

= confirme que le budget de la réserve naturelle nationale n’est pas assujetti à la TVA et fait partie intégrante du budget de la CCVD

= autorise le Président à signer cette convention et tout document nécessaire à

l’exécution de la présente délibération

Point 11} Réserve naturelle : demande de subvention pour le développement des missions d’éducation à l’environnement à la DREAL

Monsieur Loïe Morel explique que, dans le cadre de sa mission de gestionnaire de la Réserve, le ministère de la transition écologique a souhaité réserver une enveloppe destinée à la mise en œuvre de projets d'éducation à l'environnement et au développement durable au sein des Réserves Naturelles Nationales.

Les enveloppes ont été calibrées en équivalent temps plein par le niveau national en fonction des surfaces de chaque réserve naturelle nationale.

La réserve naturelle des ramières du Val de Drôme d’une surface de 346 ha se voit attribuer une enveloppe financière correspondant à 0.5 ETP d’un montant de 17 986 € pour la mise en œuvre de projets d'éducation à l’environnement et pour le développement durable.

Madame Christine Marion fait remarquer que cette subvention, au départ ponctuelle, est devenue pérenne.

e Bureau :

= sollicite une subvention d’un montant de 17.986 € à la DREAL pour OA O ON MATE MT TO AL AT

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024,

autorise le Président à signer tout document. administratif. et

inancier nécessaire. à l'application de la présente délibération

Point 12] Pas des Huguenots : adhésion 2024

Madame Christine Marion Depuis 2011, l’Association Nationale « Sur les Pas des Huguenots » porte l’ambitieux projet de sentier international de grande randonnée retraçant historiquement l'exil des huguenots ayant dû fuir le Dauphiné vers | Allemagne à travers la Suisse après la révocation de l’Edit de Nantes en 1685.

La Fédération Française « Sur les pas des Huguenots et des Vaudois » oeuvre donc à la promotion et à la gestion de ce sentier de grande randonnée (GR®965) et Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe.Pour sa partie française, le sentier comporte 3 lieux de départ : la branche principale relie Aigues-Mortes à Genève, la branche initiale part de Le Poét-Laval et rejoint la branche principale à Die, une variante part de Mérindol pour rejoindre la branche principale à Chatillon-en-Diois. Le parcours international se termine aujourd'hui à Bad Karlshafen au nord de l'Allemagne.

L'objectif à terme est de rallier la Méditerranée à la Baltique.

La communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accueille le sentier des Huguenots de Le Poët-Célard à Mornans pour un total de 4.20 kms.

Pour mener les actions nécessaires à la promotion de ce sentier, qui traverse le territoire de la CCVD), il est proposé d’adhérer pour 2024 à la Fédération Française « Sur les pas des Huguenots et des Vaudois».

Les montants d’adhésion fixés pour les intercommunalités dépendent du nombre de kms de sentiers existant sur le périmètre des intercommunalités, à savoir pour la CCVD : 4.20 kms, soit 750 €.

Le Bureau :

= approuve l'adhésion 2024 à hauteur.de 750 €

- dit que les crédits sont inscrits au BP.2024

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point 13] Déviation RN7 : vente de terrains à l'Etat

Monsieur lé Président informe que, dans le cadre de la construction de la déviation de la RN7 à Livron- sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, l'Etat (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires — représenté par la DREAL AURA) souhaite acquérir :

- une partie de la parcelle suivante : ZX 170 lieu dit le Peyrou à Loriol-sur-Drôme d’une surface de 8 385 m°. La partie acquise est la n°A d’une surface de 221 m°.

- une partie de la parcelle suivante : ZN 844 rue de Couthiol à Livron-sur-Drôme d’une surface de 3 743 m°. La partie acquise est la n°A d’une surface de 17 m°.

Un géomètre-expert mandaté par le maitre d'ouvrage afin de procéder à l'établissement du document modificatif des plans cadastraux.

Pour la parcelle située à Loriol-sur-Drôme, la cession interviendra moyennant le versement d’une indemnité d’acquisition se décomposant de la façon suivante :

- Indemnité principale : 1768E00(221m x8€)

- Indemnité de réemploi au taux de 5 % : 88€ 40 (1 768€ x 5 %)

Soit un total de 1 856.40 €.

Pour la parcelle située à Livron-sur-Drôme, la cession interviendra moyennant le versement d’une indemnité d'acquisition se décomposant de la façon suivante :

- Indemnité principale : 102 € 00 (17 m° x 6 €)

- Indemnité de réemploi au taux de 5 % : 5€ 10(102€x5 %)

Soit un total de 107.10 €.

Le Bureau :

Décide de vendre à l'Etat représenté par la DREAL AURA :

ola parcelle ZX 170 située le Peyrou à Loriol-sur-Drôme, d’une

Surface de 221 m2 pour un montant de 1 856.40 € (indemnité principale et indemnité de réemploi)

o la parcelle ZX 844 située rue de Couthiol à Livron-sur-Drôme,

d'une Surface de 17 m2 pour un montant de 107.10 € (indemnité principale et indemnité de réemploi)

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 — page 10o la parcelle ZX 844 située rue de Couthiol à Livron-sur-Drôme,

d'une surface de 17 m2 pour un montant de 107.10 € (indemnité PANIER ATREZ 0?)

Autorise le Président à signer la promesse unilatérale de vente ainsi que fout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Serret Depuis le 16 Mai 2019 l'association C s'évader a été créée au sein de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée.

Cette association a pour objet de permettre le développement d'activités autour des thèmes « convivialité et bien-être » pour les agents salariés et retraités de la collectivité.

Depuis sa création l'association a organisé plusieurs événements : arbres de Noël - Sortie Neige - Sortie Bowling/LaserGame/Burger - Journée Acerobranche - Sortie Vérorail - Petit déjeuner de rentrée CCVD — mutualisation d'abonnement en salle de sport.

L'association est le relais pour la réalisation de 3 séances hebdomadaires de sport dans les locaux de la CCVD.

Afin de pouvoir poursuivre ses activités, l'association sollicite la Communauté de Communes du Val de Drôme pour l'attribution d'une subvention de 3 000 €, par courrier du 6/02/2024.

Le Bureau :

- verse une Subvention de 3 000 € à l’association C s'évader.

- dit que ce montant est inscrit au BP 2024

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et COCA AIT AE ATOS ALU A ER

Point 15] Première édition du triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovaliée : avenant n°1 à la convention de partenariat avec Cap Triathlon Events

Monsieur Jean Serret Monsieur le Président rappelle l'organisation de la 1ère édition du triathlon par équipe du Val de Drôme en Biovallée le 29/9/2024.

L'association Cap Triathlon Events est organisatrice de cet événement.

Par délibération n°3 du 06/02/2024, la CCVD accorde une contribution financière de 3 000 € à cette association pour participation aux frais engagés.

I convient de modifier le paragraphe 1. Contribution financière - ENGAGEMENTS DE LA CCVD de la façon suivante :

La CCVD en qualité de Partenaire de l'événement. s'engage à verser à CAP TRIATLHON EVENTS une contribution financière de 3 000 € TTC payable en 2 fois :

- 1 000€ TTC à la signature de l'avenant 1.

-__ 2000 € TTC après l'envoi d'un document émis par CAP TRIATHLON EVENTS justifiant des frais engagés avec à l'appui les copies des factures payées par l'association.

Le Bureau :

- Approuve l'avenant n°1 à la convention avec Cap Triathlon Events

- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de RAT A TOR

Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 - page [1Point 16] Eau potable et assainissement : convention d'assistance technique départementale

Monsieur Jean Serret informe de la convention d'assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible),

Monsieur le Président rappelle la nécessité de se préparer au transfert des compétences eau et assainissement qui doit intervenir au plus tard le 1‘ janvier 2026 en l’état actuel de la loi.

Dans ce cadre. la mission d’information et de conseil mise à disposition par le département peut être utile aux équipes en charge de la préparation du transfert. Elle serait accessible à la CCVD moyennant une participation annuelle forfaitaire de 500 €.

Par ailleurs, le Département propose également une assistance d'ingénierie en eau potable et/ou assainissement susceptible d’être engagée sur demande de la collectivité et formalisée par une lettre de mission signée des deux parties. La signature de la convention donnerait la possibilité d'accéder à ce service en cas de besoin pour une participation forfaitaire mensuelle par mission de 500 €/mois. À ce stade, aucune demande concrète n’est identifiée.

Les autres prestations payantes proposées par le département (assistance à l’exploitation des systèmes d'assainissement collectif et assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable), n’ont pas d'intérêt pour la CCVD avant le transfert de compétence prévu pour le 1‘ janvier 2026.

Sur un plan financier :

- La CCVD paiera au Conseil départemental 500 € à compter de la signature de la convention, tarif révisable pour les années suivantes selon l’annexe financière, afin de bénéficier de la mission d’information et de conseil,

- Au besoin, la CCVD paiera au Conseil départemental 500€ / mois et par mission, révisable pour les années suivantes selon l’annexe financière, pour bénéficier de la mission d'ingénierie.

Le Bureau:

autorise le Président à signer la Convention d’assistance technique dans le

domaine de l’eau proposée par le département de la Drôme en sélectionnant les prestations suivantes :

o Mission d’information et de conseil

o Assistance technique d'ingénierie en eau potable et/ou assainissement

= Règlera le montant de 500 € en 2024, révisable pour les années suivantes selon TT Aa A QT NOM OR A NA

- Règlera le montant de 500 € par mois et par mission, révisable pour les années suivantes selon l'annexe financière, pour l'assistance technique d’ingénierie en eau potable et/ou assainissement, si cette assistance est mobilisée

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024

= autorise le Président à Signer tous documents administratifs et financiers nécessaires

a l'exécution de la présente

Point 17| Entente relative à la gestion du bassin versant de la Véore : approbation de la

convention 2024-2030

Monsieur Gérard Crozier rappelle que, suite à la dissolution du Syndicat mixte du bassin versant de la Véore le 31 décembre 2016, une entente intercommunale a été mise en place entre Valence Romans Agglomération et la CCVD pour assurer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) du bassin versant de la Véore. Les communes de la CCVD situées sur ce bassin sont : Allex, Ambonil, Livron-sur-Drôme, Montoison et Vaunaveys-La Rochette.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 — page 12La convention étant arrivée à son terme. les membres de l'entente ont exprimé le souhait de la renouveler.

Ainsi. la maitrise d'ouvrage pour l'exercice de la compétence GEMA PI est confiée à Valence Romans Agglomération qui assure les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

La CCVD participe aux frais de fonctionnement {hors postes et frais de fonctionnement associés) à hauteur de 23 600 € par an indexé de 2% par an et apporte une contribution annuelle de 6.83% des dépenses d'investissement HT déduction faite des subventions.

La conférence de l'entente assure le suivi des actions et leur programmation. Elle se réunit à minima une fois par an.

L'entente est constituée pour une durée de 6 ans renouvelable par reconduction tacite.

Le Bureau :

- valide le projet de convention d’entente entre la CCVD et Valence Romans Agglomération PLIS

AUTOS a OT RONA TITIOLELIE 22 RAA AE CRUE AA PL confirme que les représentants de la CCVD à la conférence de l’Entente sont, conformément à la délibération n°6 du 23 juillet 2020, pour les titulaires : Messieurs Gérard Crozier, Bernard Carrérès, Philippe Chave et pour les suppléants Messieurs Jean-Michel Chagnon, Jean-François Faure, Jean-Marc Bouvier

EU LACET TORTUE ON ET EU AA LE

- autorise le Président à signer tous les documents administratifs et financiers nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

Point 18 Biovallée 2040 : approbation de l’avenant 2

Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que La convention cadre « Biovallée 2040, territoire à énergie positive » permet de mutualiser, à l'échelle des deux ou trois intercommunalités de la vallée de la Drôme. les projets et les services liés à la transition énergétique.

En particulier, concernant le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) et de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS). cette convention fixe les modalités de mutualisation et de financement des missions de Conseiller en Energie Partagé (CEP). de Développeur en Energie Renouvelable et d'animation de la Stratégie Forestière.

Chaque année. il est convenu entre Les deux intercommunalités de signer un avenant précisant le budget prévisionnel de l’année. lié à la mise en œuvre de ces services et. en particulier. les coûts afférents aux postes et leur répartition entre chaque intercommunalité.

Cet avenant a pour objet de fixer le budget prévisionnel de l’année 2024 et. plus spécifiquement. Ja répartition entre la CCVD et la CCCPS. des coûts des postes liés aux missions de Conseiller en Energie Partagé (CEP). de Développeur en Energie Renouvelable et d'animation de la Stratégie Forestière.

A noter que certaines opérations mutualisées font l’objet de conventions spécifiques et n'apparaissent dont pas dans le tableau financier ci-après.

Les conventions spécifiques concernent :

- Le SPPEH (à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS — Communauté de Communes du Diois (CCD))

- Le Contrat de Chaleur Renouvelable (à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS - CCD) - La stratégie forestière, la mise en œuvre des actions mutualisées (à l'échelle de 2 territoires : CCVD -CCCPS)

- La Schéma directeur des énergies renouvelables (à l'échelle de 2 territoires : CCVD - CCCPS) - Le contrat d'objectif territorial (à l'échelle de 3 territoires : CCVD - CCCPS - CCD)

En 2024. les évolutions budgétaires par rapport à 2023 sont justifiées par :

Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 page 15- Un 3% poste de chargé de mission ENR sera mutualisée à l'échelle de la CCVD et de la CCCPS,

avec un portage administratif CCV D. Ce poste est financé dans le cadre de AMI « Valorisation de la ressource solaire photovoltaïque sur les bâtiments publics et parcs de stationnements des collectivités territoriales en région AURA » de l'ADEME et la CNR Dans le budget ci-après les frais de poste sont estimés sur ja période d'avril à décembre 2024.

- Le poste (0.5 ETP) mutualisé CCVD - CCCPS. pour l'animation de la stratégie forestière ne

sera plus mutualisé à compter du 1* mars 2024. L'animation de la stratégie forestière se poursuit néanmoins à la l'échelle de la CCVD avec le maintien d'un 0.5 ETP.

Portage administratif CCVD 2024

Dépenses recettes

3 postes de développeur EnR, frais de déplacement 130 507 | ADEME et ADEME CNR 68 337.19

Logiciel Archelios 1788 | CCVD (66 °0) 416 387.35

Logiciel Datajoule 1200 | 3CPS (34°) 23 896.51

Poste Stratégie forestière (0.5 ETP) jusqu'au 4753.05

28/02/2024

Cotisation (CLER) 373.00

TOTAL 138 621.05 | TOTAL 138 621.05

Portage administratif CCCPS 2024

Dépenses recettes

3 postes de développeur En, frais de déplacement 85 300 | Tib ET Leader 53 958.34

CCVD (66 °) 20 685.50

3CPS (34 %0) 10 656.17

TOTAL 85 300 | TOTAL 85 300

Pour l’année 2024, le budget suivant est estimé :

La CCCPS versera à la CCVD : 20 685,50 euros

- La CCVD versera à la CCCPS : 23 896,51 euros

Le Bureau :

_ valide l'avenant n°2 à la convention « Biovallée 2040, territoire à énergie positive » ;

ET TR ee 40 te PAL ET OU TR TENUE CCCPS ; - Dit que la CCVD appellera la participation 2024 de la CCCPS à hauteur de 23 896,51 €;

- dit que les crédits et recettes sont inscrits au Budget 2024 ;

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 19 Candidature au fonds vert « Appui à l'ingénierie - Mesure transverse », pour le

financement du poste d'animation Plan Climat Air Energie Territorial

Monsieur Jean-Marc Bouvier rappelle que la mesure du fonds vert dédiée à l'ingénierie permet d'appor- ter aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d'animation sur les sujets de transition écologique.

Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Drome candidate au fonds vert dans le cadre de sa recherche de co-financement pour le poste de chargé de mission PCAET.

La CCVD s'est dotée d’un PCAET, approuvé en conseil communautaire en septembre 2021 pour une durée de 6 ans En 2024, la CC VD doit réaliser la révision à mi-parcours du plan et poursuivre la mise en œuvre des actions.

Le PCAET est un outil de planification qui a pour but de mettre en place des solutions pour lutter contre le changement elimatique. et s'y adapter. Grâce à lui, la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée dispose d'un outil pour l'aider à réduire ses émissions de guz à effet de serre. à maîtriser et à réduire ses consommations d'énergie (l'objectif est de réduire de 32 % la consommation d'énergie d'ici 2030). à développer les énergies renouvelables (l'objectif est de multiplier par 3,7 la production d'éner- gies renouvelables d'ici 2030). ou encore à améliorer la qualité de l'air.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 - page 14Le PCAET s'inserit dans le CRTE « contrats pour la réussite de la transition écologique » et participe aux objectifs et leviers d'action territoriaux de la planification écologique définis dans le cadre des « conférences des parties » (COP) régionales.

Le financement Fonds vert va permettre à la CCVD :

+ D'engager la révision mi-parcours. du PCAET. selon une méthode de travail volontariste et participative. au-delà de la réglementation. en s'appuyant sur son observatoire local. et la mo- bilisation des acteurs et des habitants.

° A suivre la mise en œuvre de leur plan d'actions :

+ A faire émerger des projets à forte ambition environnementale (paysage de la transition. adap- tation au changement climatique).

Sont prise en compte les dépenses de fonctionnement, co-financement du poste de chargé de mission PCAET (1 ETP) poste de contractuel pour la période du 1° avril 2024 au 30 mars 2025 — ! année.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Chargé de mission PCAET( salaire brut + 54000 | Financement COT contrat 15 000

20% de frais d'environnent du poste { d'objectif territorial - ADEME locaux, fournitures. déplacement, etc.)

Fonds vert — appui ingénierie 20 000

Autofinancement CCVD 19 600

TOTAL 54 000 TOTAL 54 000

Monsieur Jean Mare Bouvier attire l'attention des élus sur les fortes pressions des opérateurs pour installer des panneaux photovoltaïques. notamment au sol (Soyans. Divajeu. Eurre} avant que le SCOT ne soit totalement approuvé.

Monsieur Loïc Morel fait remarquer, qu'en effet. une fois les décisions prises. elles sont rarement remises en cause. même si elles ne correspondent pas à la règlementation de ce document de planification.

Monsieur Robert Arnaud précise que la CCVD a un PCAET doté d'un programme d'actions et d'un observatoire. Ce document est pourtant obligatoire dans les communautés de communes de plus de 20 000 habitants. Ce n'est pas le cas dans d'autres collectivités drêmoises de cette strate.

Monsieur Jean Mare Bouvier ajoute que le PCAET est un condensé de ce qui peut être fait au niveau de l'ensemble de la problématique énergie. Il est donc essentiel comme outil à la stratégie politique.

Le Bureau :

- valide la candidature au fonds vert sur la mesure Appui à l'ingénierie - Mesure transverse,

- dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024 ;

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à CORTE RATE ON

t 20) Lutte contre le frelon asiatique: convention de partenariat 2024-2026 avec GDS26

Monsieur Jean Mare Bouvier rappelle que la section apicole du GDS26 est chargée d'animer et de coordonner un plan de lutte contre le frelon asiatique dans le but de :

= Sensibiliser et informer le grand public.

- Détruire des nids afin de limiter et de maîtriser la propagation du frelon asiatique.

- Expérimenter de nouvelles méthodes pour protéger les ruchers et de diffuser les informa- tions

auprès des apiculteurs..

Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 — page ISPour l'année 2023. la Communauté de Communes du Val de Drôme a signé une convention de partenariat avec GDS26 (Groupement de Défense Sanitaire de la Drôme) pour la lutte contre le Frelon Asiatique. La CCVD prend en charge une partie de la destruction des nids situés sur le territoire de la CCVD.

Quelques communes complètent la part intercommunale.

Monsieur le Vice-Président propose de renouveler cette convention de partenariat pour une durée de 3 ans de 202: à 2026. La participation financière proposée de la CCVD est de 2 500 euros par an. Une communication sera faite auprès des communes et des habitants du territoire.

Le Bureau :

- valide la convention de partenariat avec groupement de défense sanitaire de la Drôme — section apicole pour 2024-2026

- autorise le Président à signer la convention,

verse la participation de 2 500 € par an groupement de défense sanitaire de la Drôme

Ce CET ed

- dit que les crédits sont inscrits au Budget 2024 ;

autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Point 21| Candidature au FEADER mesure T01 «stratégie locale de développement (AGRI-

FORET) » pour le financement du poste d’animation stratégie forestière

Monsieur Jean-Marc Bouvier informe que la mesure TO1 du FEADER dédiée aux stratégies locales de développement permet d'apporter aux collectivités territoriales un appui dans l'élaboration et l'animation de stratégie sur les sujets de l’agriculture et de la forêt.

Dans ce cadre, la Communauté de communes du Val de Drome candidate au FEADER pour le co- financement du poste de chargée de mission forêt bois (0.55ETP).

La forêt est un domaine qui occupe aujourd’hui une place grandissante dans les débats autour du changement climatique. Entre stockage carbone et craintes de perdre de la biodiversité face à des dépérissements grandissants, nombreuses sont les raisons de faire de la forêt un objet de préoccupation. Par son aspect multifonctionnel, la forêt touche à divers domaines et enjeux. au-delà de la production d'une ressource en bois, la forêt c’est aussi un réservoir de biodiversité, un lieu de loisir et un rempart contre les risques naturels.

Forte de ce constat, la CCVD s'est dotée d’une stratégie forestière, approuvée en conseil communautaire en septembre 2022.

En outre, la stratégie forestière s'inscrit dans le PCAET à travers 3 fiches action : : « Développer les chaufferies bois locales (22) », « Accompagner les acteurs forestiers pour une gestion durable des forêts et promouvoir l’usage des matériaux bio-sourcés et de bois d'œuvre (25) », « Mettre en place une animation de territoire pour établir un diagnostic et une stratégie locale de développement et d'adaptation de la forêt-filière bois (32) ».

La stratégie forestière comprend treize actions qui s’articulent autour de 5 enjeux :

1. Récréer une espace de bien-être habité et partagé

2. Préserver la biodiversité et les paysages

3. S'adapter au changement climatique

4. Gérer et mobiliser la ressource

5. Produire et consommer une ressource locale

Le financement FEADER va permettre à la CCVD d'assurer sa mise en œuvre. son évaluation. et de conforter la stratégie forestière comme espace de concertation entre les acteurs du territoire au sein du comité stratégique. Détails des actions :

e__ Coordonner la stratégie

° Animer le comité de pilotage et faire le lien avec les instances de validation de la CCVD

e Faire connaître la stratégie forestière et faire du lien entre les acteurs

Procès-Verbal Bureau 02/04°2024 - page 16Nature des dépenses :

- Dépenses de fonctionnement, co-financement du poste de chargée de mission Forêt Bois (0,5 ETP) et 0.05 ETP du poste d’assistante de la direction environnement (mission secrétariat et gestion administrative).

- Dépenses de prestations, co-animation et mobilisation de données du CNPF et des Cofor.

Calendrier de dépenses éligibles

- Du 01/04/2024 au 31/12/2027, soit 3 ans et 9 mois.

Plan de financement

Dépenses Recettes prévisionnelles

financement % €

Chargée de mission CCVD 140 478,29 € Région AURA

(0,55 ETP sur 3 ans et 9 mois) Europe (FEADER) 80% 116 894,63 €

Prestation CNPF 2 840,00 € [Département Drôme

Prestation Cofor 2 800,00 € [Autofinancement CCVD 20% 29 223,66 €

TOTAL 146 118,29 € TOTAL 100% 146 118,29 €

Le Bureau :

valide la candidature au FEADER sur la mesure TOI stratégie

locale de développement (AGRI-FORET) »

= ditque les crédits sont inscrits au Budget 2024 ;

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et

inanciers nécessaires à l'exécution de la présente-délibération

Point 22

Madame Christine Marion rappelle que la CCVD propose actuellement un dispositif d’enlèvement à domicile de déchets devant être portés en déchèteries, pour ses habitants en situation d'isolement, de précarité ou de handicap. ne leur permettant pas de se rendre par leurs propres moyens dans l’une des déchèteries de la CCVD.

Par le biais d’un bon d'enlèvement délivré par les communes, les habitants bénéficiaires font appel gratuitement (via une prise en charge par le service Gestion des déchets de la CCVD) à l'association d'insertion AIRE basée à Crest. Aire apporte les collectes réalisées dans les déchèteries de la CCVD.

En 2024, le service Gestion des déchets souhaite continuer à travailler avec Aire sur ce dispositif et intégrer Val d'Emploi. entreprise à but d'emploi basée à Livron. Ainsi, plusieurs structures de l'économie sociale et solidaire pourront réaliser les collectes. Cela permettra d'optimiser géographiquement ces collectes sur le territoire de la CCVD avec une répartition définie des zones d'activité de chaque structure.

Au niveau de la valorisation des objets collectés, certains pourront être réemployés dans la ressourcerie «L’Astucerie » de Val d'Emploi.

Les modalités de collecte, techniques. administratives et financières, sont définies dans une convention tripartite signée par les trois parties, pour une durée d’un an à compter du 01/05/2024, renouvelable par tacite reconduction.

Les structures collectrices factureront un montant forfaitaire incluant le personnel et le transport de 42 €/m3 collecté.

ire de communiquer Madame Christine Marion regrette que ce service soit sous utilisé. Il est néce davantage.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 — page 17PAL ITR

- autorise que le service de collecte des déchets de déchèterie à domicile soit réalisé par Aire

et Val d'Emploi

- dit que les crédits sont inscrits au BP 2024

- autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération

be auribution de l'appel d'off

Madame Christine Marion qu'une procédure d'appel d'offres ouvert a donc été lancée. en vue de la fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables.

Cet accord-cadre a fait l’objet d'un allotissement et est décomposé de la manière suivante : - Lot 1 : colonnes aériennes pour les ordures ménagères. les emballages et déchets papiers. le

verre, le carton brun

- Lot? : colonnes aériennes sur roues

- Lot3 : composteurs bois grutables

La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 28/03/2024, sur la base du rapport d'analyse des offres.

Il est proposé d'attribuer :

- à la société ESE France - 71530 CRISSEY le lot n° 1 colonnes aériennes pour les ordures mé- nagères. les emballages et déchets papiers, Le verre, le carton brun pour les montants maximum

définis ci-après :

- à la société QUADRIA - 33127 SAINT JEAN D'ILLAC le lot n° 2 colonnes aériennes sur roues

pour les montants maximum définis ci-après

Ces colonnes serviront notamment pour le tri dans les manifestations festives (tri facilité)

- à la société COMPLEMENTERRE - 38114 OZ le lot n° 3 composteurs bois grutables pour les montants maximum définis ci-après :

Ces composteurs serviront pour la collecte du compost dans les zones urbaines.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

- Pour le lot n°0t - Colonnes aériennes pour les ordures ménagères. les emballages et déchets papiers. le verre, le carton brun L

_ Période {Maximum HT

1 200 000,00€

2. 40 000,00 €

3... 40000.00€ 4. 30000.00€

Total | 310 000,00 €

- Pour le lot n°02 - Colonnes aériennes sur roues

_Période | MaximumHT _ ; 120 000,00 €

4 000,00 € 4 000,00 €

. . … 4000.00 € . Total _i. 132 000,00€ LE

Dwini

= Pour le lot n°03 - Composteurs bois grutables E

_ Période |. MaximumHT | D. 45 000,00 €

15 000.00 €

2 000,00 € __2.000.00 €

_]_ 64000,00€

Procès-Verbal Bureau 0204720724 — page 18Madame Christine Marion informe que le recrutement d’un 2°" agent de développement prévention et gestion des biodéchets est en cours et renforcera l’aide apportée aux bénévoles dans les secteurs plus ruraux.

Il est constaté un bon apport de déchets compostables dans les bacs prévus à cet effet depuis le début de l'année.

Le Bureau :

= adopte'et entérine la procédure suivie

Autorise Monsieur le Président à signer les marchés relatifs à l’accord-cadre pour fourniture de colonnes aériennes dont colonnes aériennes sur roues et composteurs grutables ainsi que tout documenty afférent :

o Lot: colonnes aériennes pour les ordures ménagères, les emballages et déchets papiers, le verre, le carton brun à l’entreprise ???? pour un montant de ??? o Lot 2: colonnes aériennes sur roues à l’entreprise ???? pour un montant de ??? 0. Lot 3: composteurs bois grutables à l’entreprise 2222? pour un montant de dit que les crédits sont inscrits au BP2024

RNA ON OT MAR TT) TOI AT AA OT AT exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

RO OT CO AT 0 O8 OT TR AT ET A OT comime indiqué ci-dessus

Point 24 Développement de l’autopartage dans le val de Drôme : demande de subvention

auprès du Programme LEADER 2023-2027

Madame Christine Marion rappelle que. dans le cadre de sa compétence Mobilité, la communauté de communes mène actuellement une expérimentation de service d’autopartage. Cette expérimentation menée en partenariat avec la Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans a été confiée à Dromolib qui a proposé le service d’autopartage Libellul.

Une station d’autopartage a été mise en service en janvier 2023 avec 2 voitures électriques à l’écosite du val de Drôme, ronde des Alisiers (et 2 stations avec 1 voiture chacune à Aouste sur Sye).

L’auto-partage fait partie des nouveaux services que la communauté de communes souhaite expérimenter car il permettrait de :

-__ couvrir des distances longues, non réalisables en vélo ou scooter électrique,

- aller dans des lieux non desservis par les transports en commun et pour lesquels il n°y a peu ou pas d’offre de covoiturage,

-__ transporter des bagages, des courses, ce qui n’est systématiquement pas possible en transport en commun où Covoiturage.

Pour les entreprises, l'accès à des voitures en autopartage plutôt que l'acquisition de véhicules peut diminuer les coûts (en comparaison des coûts de remboursements des frais kilométriques et d'assurance) et réduire leur impact environnemental (en n’achetant pas de véhicule).

La CCVD a été sollicitée par les communes de Loriol sur Drôme et Beaufort sur Gervanne qui souhaitent expérimenter l’autopartage sur leur territoire :

- la commune de Loriol sur Drôme propose d’expérimenter l’autopartage en 2024 sur la place du 19 mars 1962 à côté de 2 gymnases à mi-chemin de la gare et du centre-ville et à proximité de la Vélodrôme,

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 page 19- la commune de Beaufort sur Gervanne à exprimé son intérêt pour une expérimentation autopar- tage sur la commune à partir de 2025. Plusieurs familles cherchent des alternatives concrètes ou expérimentent le « sans voiture » ou « une seule voiture par foyer ». ce sont des candidats po- tentiels pour tester l'autopartage. Le Centre Intercommunal d'Action sociale. CIAS. a identifié en partenariat avec le CCAS des besoins d'accès à une voiture pour des personnes à faible re- venu ou en situation de fragilité. Le CIAS pourra réserver des plages horaires et prendra en charge les frais (selon les modalités que le CIAS va définir).

Pour Loriol, le projet serait de déplacer une des voitures stationnées à l’écosite. Lors du bilan 2023 le constat a été fait qu'une voiture est suffisante à l’écosite au vu de l’utilisation. La CCVD installerait à Loriol une prise de charge et une boîte pour récupérer les clés et prendrait en charge le fonctionnement. La commune mettrait à disposition une place de parking et le raccordement électrique

A Beaufort sur Gervanne, il s’agit d’abord de vérifier et confirmer les besoins et l'intérêt des habitants et des professionnels ainsi que les besoins sociaux en vue de démarrer une expérimentation début 2075.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Recettes Implantation borne de charge et boîte à clés | 8000€ | Financements européens | 19200 € et paramétrage de la station sur l'application (LEADER) sollicité

de réservation

Fonctionnement (gestion, animations. | +000 € | Autofinancement CCVD 10 800 €

démarchage particuliers et entreprises.

inscriptions et démonstrations,

communication)

Acquisition d'une voiture (neuve ou | 18 000 €

occasion)

Total | 30 000€ Total | 30 000 €

Le fonds vert axe « Développement des mobilités durables en zones rurales » est en cours de sollicitation pour compléter le financement. La mobilisation du fonds vert est rendue possible puisque la CCVD est

AOM locale.

Cette ligne budgétaire est pour le moment ignorée par l'Etat et peu de collectivités dans la Drôme la sollicitant, cette subvention devrait être accordée.

Monsieur Robert Arnaud fait remarquer que ce sont les lers dossiers qui sont présentés dans l'instance de décision du nouveau Leader. Ils doivent être bien préparés et argumentés pour être retenus.

Le Bureau :

- approuve le plan de financement

- sollicite le co-financement du FEADER via le programme LEADER pour un montant de 19 200 € HT

DIE ALT ONU OS OT EEE ZE TR)

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Point 25] Fonds vert axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » :

demande de subvention auprès de la DDT

Madame Christine Marion rappelle que. la Première Ministre, Élisabeth Borne, à annoncé le 15 juin 2023, le lancement du Plan France Ruralités. L’axe 3 “Solutions” de ce Plan vise à apporter des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux. dont la mobilité. Il est ainsi prévu un soutien au développement des mobilités durables en zones rurales sur trois ans (2024-2026).

intégré au fonds vert.

Procès-Verbal Bureau 02 042024 — page 20Ce financement est prioritairement destiné aux autorités organisatrices de la mobilité locale des zones rurales dans le déploiement d'une offre de mobilité durable. innovante et solidaire.

Les autorités organisatrices de la mobilité locale rurales, c'est-à-dire les communautés de communes rurales ayant pris la compétence mobilité. peuvent bénéficier d'un soutien financier de l'Etat sur trois ans qui peut atteindre jusqu'à 50% des dépenses concernant :

- l'élaboration d'une stratégie mobilité ou d’un plan de mobilité simplifié (PDMS). la création ou le développement d'un bouquet de services de mobilité de proximité (transport à

la demande. autopartage. vélos en location. système numérique d'aide aux déplacements. con- seil à la mobilité. mobilité solidaire etc.)

Les dépenses éligibles sont les coûts d'investissement (travaux d’infrastructures. matériel roulant) mais

aussi tous les frais de fonctionnement du service de mobilité {équivalent à deux années de

fonctionnement maximum y compris quand le service est assuré en régic).

La communauté de communes du val de Drôme en Biovallée est compétente en matière de mobilité

depuis le 1‘ juillet 2021, elle est donc autorité organisatrice de la mobilité locale.

Elle est une communauté de communes rurale et done éligible à ce financement du fonds vert

« Développement des mobilités durables en zones rurales » au taux de financement maximum (qui peut

atteindre jusqu'à 50% des dépenses).

Elle développe depuis de nombreuses années des solutions de déplacement durables et solidaires par :

- l'aménagement de la VTT26 et de la Vélodrôme.

- l'élaboration d'un schéma directeur eyelable avec un soutien financier aux communes pour les aménagements cyclables et la mise en œuvre d'une signalétique de jalonnement en 2024-2025.

- la location de vélos à assistance électrique et l'aide à l'achat (bonus vélo).

= des animations pour favoriser la pratique du vélo et sensibiliser à la sécurité (fête du vélo. cv- clistes brillez. vélo école et bus de la mobilité de Dromolib, financement du savoir rouler à vélo pour les écoles).

- le soutien à l'expérimentation de livraison à vélos par Val d'Emploi en mettant à disposition un vélo cargo.

- des équipements de mobilité mis à disposition gracieuse des communes (abris voyageurs et vé- los etc.).

- l’expérimentation de voitures en autopartage (Libelul).

- le projet covoiturage autostop (Rezopouce).

- et divers initiatives (vente de bornes de recharge de véhicules électriques aux entreprises du territoire en 2021 etc.)

Ces actions bénéficient de financements de différents programmes : Appel à manifestations d'intérêt «territoires de nouvelles mobilités durables » (ADEME) : programme européen LEADER : Territoires

d'Innovation Biovallée (Caisse des dépôts et consignations) : Fond vert covoiturage (Etat - DDT26) :

programme Génération vélo (certificats d'économie d'énergie) : bonus vélo pour les vélos cargos (Etat) etc.

La communauté de communes travaille en complémentarité et en collaboration avec la Région qui organise les lignes régulières de car. le transport scolaire. le transport à la demande pour la Gervanne et le haut Roubion. les lignes de train TER.

Un travail en coopération avec le Département est également en cours sur les aménagements cyclables. H va aboutir à la signature d'un contrat de partenariat en 2024.

Afin d'avoir une vision globale des enjeux de déplacements sur le territoire et de proposer une stratégie adaptée à ces enjeux. il a été proposé par la commission mobilités de ta CCVD d'élaborer un plan de mobilité simplifié.

Le plan de mobilité simplifié permet à une autorité organisatrice de la mobilité locale d’avoir une feuille de route pour une politique publique locale cohérente.

Ce plan cherche à rendre effectif le droit à la mobilité pour tous (accès à l'emploi. aux services). intègre les spécificités du territoire et s'articule avec les territoires voisins. Il permet de faire l'état des

© Procès-Verbal Bureau 02 04 2024 — page 21lieux des actions existantes et définir les mesures et actions prioritaire à mettre en place en faveur d’une mobilité plus durable et solidaire en considérant les plans de mobilité employeurs et les autres mesures politiques plus transversales, telle que l’urbanisme, la qualité de l'air, …

Un travail d’état des lieux a été réalisé en 2023 et présenté aux communes en conférences territoriales. Il s'agirait désormais d'élaborer une stratégie à partir de différents scénarios et un plan d'actions.

L'élaboration de ce plan de mobilité peut être financée par le fonds vert « Développement des mobilités durables en zones rurales » de même que les actions existantes et leur potentiel développement ainsi que

tous les frais de fonctionnement.

Il est ainsi proposé de demander une subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe 3 «

Développement des mobilités durables en zones rurales » sur l’ensemble de ces dépenses.

Cette demande porterait done sur l'élaboration du plan de mobilité simplifié, l'ensemble des dépenses de fonctionnement du service mobilité et des actions en intégrant de potentiels pour 3 ans (2024-2026).

Le plan de financement prévisionnel de 2024 à 2026 serait le suivant :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Elaboration d’un plan de 32 000€ | Etat (fonds vert) axe 3 « Développement | 265 000 €

mobilité simplifié des mobilités durables en zones rurales » _ Acquisition de véhicules 98 000 € Autres financeurs (ADEME, LEADER, 159 000 € pour autopartage et transport Caisse des dépôts et consignations, Etat)

à la demande (2 voitures et

minibus 9 places

Frais de fonctionnement du 400 000 € | Autofinancement CCVD 106 000 €

service (dont prestations)

Total 530 000€ | Total 530 000 €

La Région n’est pas sollicitée car n’est pas compétente sur la mobilité de proximité.

Le Bureau :

= approuve le plan de financement 2024-2026

= sollicite la demande de subvention auprès de la DDT dans le cadre du fonds vert axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » pour un montant prévisionnel de 265 000 € HT pour 2024-2025-2026

- Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Point 26 Compagnie furtives épopées : attribution de subvention

Madame Séverine Bruniau explique que la compagnie FURTIVES EPOPEES, domiciliée sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, demande, par courrier du 1* mars 2024, une subvention pour le projet de création artistique de territoire « Théâtre musical avec les habitants ».

Pour rappel, la CCVD est en cours de convention CTEAC - Vers une Politique Culturelle de Territoire avec la DRAC Aura, la Région AURA, le département de la Drôme, l'éducation nationale et la CAF. Cette convention impulse l'éducation artistique et culturelle.

La compagnie FURTIVES EPOPEES propose une création artistique (spectacle vivant de théâtre musical) dans les villages, avec les habitants, dont la finalité est de représenter cette création collective à plusieurs reprises. dans une ou plusieurs des communes en septembre 2024.

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 -— page 22Il convient de souligner que cette action correspond parfaitement à la convention CTEAC - Vers une Politique Culturelle de Territoire. Au regard de la politique culturelle du territoire et de l'exploration partagée du territoire, cette aide permet l'émergence d’actions collectives et participatives.

Lancée en décembre 2023, l’action se déroule :

sur les communes de La Répara Auriples. Soyans. Divajeu, Autichamp, la Roche sur Grâne est ouvert à tous les publics dès 15 ans : 12 ans si accompagné

propose sur plusieurs mois des ateliers de pratiques artistiques autour du théâtre, du chant et de la composition musicale

Il est proposé que la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée accorde une subvention de 3 000.00 euros.

Le Bureau :

= attribue une aide de 3 000 € à la Compagnie Furtives Epopées

= dit que le projet est inscrit au BP.2024

= autorise le Président à signer tous documents administratifs et inanciers- nécessaires à l'exécution de:la présente délibération

La séance est levée à 20h30.

Fait à Eurre, le 8 avril 2024

Le secrétaire de séance Le Président

Robert Arnaud Jean Serret

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

| 26400 EURRE

l Lo Tél : 04 75 25 43

82

#= Ccvd@val-de-drome.com

Procès-Verbal Bureau 02/04/2024 — page 23