Séance - Registre délibération 05 04 2019

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Séance - Registre délibération 05 04 2019 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Boult. Lien du pdf (Séance - Registre délibération 05 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 5 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq avril à 20 heures

Etaient présents : Mmes et Ms, Bertrand FOLIN, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Cyril MARECHAL, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : Mmes et Ms Sophie BAILLAUD, Marie-Noëlle FROMENT, Marion JEAN, Michel MENETRIER

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2019-005

Objet : Vote du compte administratif 2018 – Budget Chaufferie

Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie 2018 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 76 424.20 €

- Dépenses de fonctionnement 31 513.95 €

- Recettes d’investissement : 13 589.15€

- Dépenses d’investissement : 13 718.12€

Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.

N° 2019-006

Objet : Vote du compte administratif 2018 – Budget Eau et Assainissement

Monsieur le Maire présente le compte administratif eau-assainissement 2018 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 94 662.91 €

- Dépenses de fonctionnement : 85 941.83 €

- Recettes d’investissement : 94 335.75 €

- Dépenses d’investissement : 40 205.42€

Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 12

- présents : 8

- votants : 8

- absents : 4

- exclus : 0

Date de convocation :

28 mars 2019

Date d’affichage :

8 avril 2019

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUENN° 2019-007

Objet : Vote du compte administratif 2018 – Budget communal

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2018 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 1 086 656.53 €

- Dépenses de fonctionnement : 292 133.25 €

- Recettes d’investissement : 124 607.57 €

- Dépenses d’investissement : 485 101.97

Monsieur Dominique GUIGUEN s’est retiré et n’a pas participé au vote.

N° 2019-008

Objet : Vote du budget primitif 2019 – Budget Chaufferie

Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2019 qui s’établit comme suit et qui est accepté :

- Dépenses de fonctionnement : 84 081,28 €

- Recettes de fonctionnement : 84 081,28 €

- Dépenses d’investissement : 14 228,97 €

- Recettes d’investissement : 14 228,97 €

N° 2019-009

Objet : Vote du budget primitif 2019 – Budget Communal

Le Maire présente le budget primitif communal 2019 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 727 328.88€

- Recettes de fonctionnement : 727 328.88€

- Dépenses d’investissement : 764 911.35€

- Recettes d’investissement : 764 911.35€

N° 2019-010

Objet : Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal décide de maintenir le taux des taxes à leur valeur actuelle, à savoir :

- Taxe d’habitation : 5,03 %

- Taxe foncière (bâti) : 9,19 %

- Taxe foncière (non bâti) : 26,83 %

N° 2019-011

Objet : Affection du résultat – Budget Communal

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2018, soit la somme de 360 494.40 € en investissement.

N° 2019-012

Objet : Affectation du résultat – Budget Chaufferie

Le conseil municipal décide l’affectation des résultats 2018, soit la somme de 128,97 € en investissement.

N° 2019-013

Objet : Redevance et tarifications diverses

Le conseil municipal fixe le tarif de location de l’alambic à 15 €.N° 2019-014

Objet : Subventions aux associations

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2019 :

 ADMR : 200 €

 Restaurant du cœur : 200 €

 Amicale des donneurs de sang de Rioz : 100 €

 Souvenir français : 100 €

 Amicale des sapeurs-pompiers de Boult : 850 € (dont 350€ de participation au repas des anciens)  Association des Bobuchots 500 €

N° 2019-015

Objet : Choix d’entreprise pour l’extension de l’aire de jeux et la remise en état de l’existant

M. le maire propose l’installation de 3 nouveaux jeux à l’aire de jeux, la rénovation d’un jeu ancien et la mise aux normes des zones de réception des jeux existants.

M. le maire indique qu’à l’issue de la consultation, les offres en HT sont :

 Pour les jeux

- HUSSON : offres diverses pour de multiples jeux

- LAPPSET : offres diverses pour de multiples jeux

 Pour la pose des 3 jeux et la remise en état des zones de réception - PLAYGONES : 28 984.20€

- A.P.S : 28 984.20€

 Pour la rénovation d’un jeu

- BOILLOT Régis : 640 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de retenir

- l’offre de PLAYGONES pour un montant de 28 984.20€ HT

- Une offre de LAPPSET pour 1 jeu pour un montant de : 8 290 € HT - Une offre de HUSSON pour 2 jeux pour un montant de 9 939.30 € HT  Autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

N° 2019-016

Objet : Choix d’entreprise pour la rénovation d’un mur de soutènement

M. le maire propose la rénovation d’un mur de soutènement rue du Château / rue du Tilleul avec reprise de canalisation d’eau pluviale.

M. le maire indique qu’à l’issue de la consultation, les offres en HT sont :  COLAS : 41 003.25 €

 SO.PRE.CO : 50 195.01 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Colas pour un montant de 41 003.25 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

N° 2019-017

Objet : Choix d’entreprise pour les travaux divers et de voirie

M. le maire propose la réalisation des travaux de voirie suivants

 Voirie : reprise des revêtements Rue de Boulot, Rue de l’Eglise, Chemin de la Tounolle (en partie), Rue basse (en partie)

 réseau eaux pluviales : extension du réseau Chemin du Cordonnet et création d’un puit perdu Chemin du Thioulot

 Trottoir : réfection Rue de France et extension jusqu’au pont de la Tounolle Divers : installation de potelets Chemin du Thioulot, réparations diverses et remplacement d’un poteau incendie route de Bussière

A l’issue de la consultation pour ces travaux, les offres sont :

- COLAS : 105 419,75 € HT

- VELET TP : 112 430 € HT

- BELLENAY BTP : 113 924.30 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise Colas et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux. Les travaux seront priorisés.

N° 2019-018

Objet : Demande de subvention pour des bordures de trottoirs

M. le maire propose de réaliser l’extension du trottoir créé en 2018 jusqu’à celui de la rue de France, celui-ci étant situé le long de RD niveau du pont de la Tounolle, ceci afin de sécuriser la circulation piétonne. Il est projeté de réaliser 45 ml de trottoir sur les dépendances de la voirie. Le coût de ces travaux est de 7 764.75 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sollicite une aide du Conseil Départemental de Haute-Saône (Bordure de trottoir) de 450 € soit 10 €/ml

N° 2019-019

Objet : Tarification Lavières

Le conseil municipal, après en avoir délibéré arrête les tarifs ci-dessous :L’acompte fera l’objet d’un encaissement.

N° 2019-020

Objet : Encaissement de chèque

Le conseil municipal autorise le Maire à encaisser 1 chèque d’un montant total de 1253.31 € de Groupama correspondant à une régularisation de contrat (perte compétence eau).

Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts

Grand Week-end / Jeudi 17h au lundi 9h 900 € 210 € 40 €

Petit Week-end / Vendredi 17 h au lundi 9h 650 € 210 € 40 €

1 journée semaine / 8h à 20h 550 € 210 € 40 €

½ journée semaine /8h à 12h ou 13h à 20h 300 € 120 € 40 €

Salle et cuisine Petite salle Armoire 100 couverts

Grand week-end 450 € 105 € 20 €

Petit Week-end 325 € 105 € 20 €

1 journée semaine 275 € 105 € 20 €

½ journée semaine 150 € 105 € 20 €

Location post enterrement (hors frais

chauffage electricité)

Forfait entretien pour les locations gratuites 100 € 50 €

Caution pour non respect de l’entretien

Caution pour dégradation

Acompte de réservation

unité 2 €

unité 5 €

unité 15 €

unité 5 €

unité 70 €

unité 40 €

unité 229 €

50 €

kwh 0.21 €

m3 4.63 €

tarif CCPR en

vigueur

Table pliante 180 x 80

Forfait pour non respect de l’article 5 du règlement

(*) - Habitants de Boult

- Associations de Boult (4 locations gratuites par an hors frais de chauffage, électricité)

Eau

Electricité

Gaz

Assiètes, couverts et plats de service, broc, carafe, corbeille à pain,

saladier

Légumier, plat oval, soupière

Chaise

Cadenas

Verres, couverts, tasses

Charges (casse, consommable..)

100% des tarifs de réservations principaux ou particuliers

500 €

200 €

Clé

Caution et acompte

50 €

Tarifs particuliers de réservation(*)

Tarifs principaux de réservation