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Déliberation - Registre deliberations 01 04 2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Boult.
Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 01 04 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
Haute-Saône
De la commune de BOUL
De la commune de Boult
Séance du 1er avril 2016
L’an deux mille seize, le premier avril à 20 heures 00
Etaient présents : Mmes et Ms Gilles FOEHRLE, Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Marie-Noëlle FROMENT, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN
Excusés : Mmes Sophie BAILLAUD, Marion JEAN (a donné procuration à M. Michel MENETRIER), M. Cyril MARECHAL
Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire
N° 2016-007
Objet : Programme de travaux sylvicoles 2016
Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2016 proposé par les services de l’ONF. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les travaux suivants pour un montant de 21 192,49 € TTC consistant en :
• Ouverture de cloisonnement au broyeur P 24 : 1 404,00 € HT
• Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P19 : 7 672,50 € HT • Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P15 : 5 940,00 € HT • Maintenance de cloisonnement au broyeur P 59-60 : 2 009,40€ • Dégagement manuel en plein de régénération naturelle P 50 : 2 240,00 € HT
Les travaux des parcelles 59 et 60 devront être réalisés entre le mois de décembre et le mois de mars
N° 2016-008
Objet : Vote des taux d’imposition 2016
Le maire présente l’impact du transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes du pays riolais sur la fiscalité directe.
Les taux du syndicat scolaire ont été supprimés et ceux de la CCPR ont augmentés pour prendre en compte les charges financières de cette nouvelle compétence. Toutefois, un effet à la hausse est constaté pour chaque foyer fiscal.
Pour mémoire, la commune ne verse plus de subvention de fonctionnement au syndicat, soit 24 538 €. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes, soit :
• Taxe d’habitation :5,03 %
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
- en exercice : 15
- présents : 12
- votants : 13
- absents : 3
- exclus : 0
Date de convocation :
24 mars 2016
Date d’affichage :
4 avril 2016
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances,
Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN• Taxe foncière (bâti) : 9,19 %
• Taxe foncière (non bâti) : 26,83 %
N° 2016-009
Objet : Vote du compte administratif communal 2015
Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 409 520,69 €
- Dépenses de fonctionnement : 264 002,82 €
- Recettes d’investissement : 80 841,98 €
- Dépenses d’investissement : 92 110,83 €
N° 2016-010
Objet : Vote du compte administratif Eau Assainissement 2015
Monsieur le Maire présente le compte administratif Eau Assainissement 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 82 059,55 €
- Dépenses de fonctionnement : 76 384,00 €
- Recettes d’investissement : 159 877,69 €
- Dépenses d’investissement : 311 220,36 €
N° 2016-011
Objet : Vote du compte administratif chaufferie 2015
Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :
- Recettes de fonctionnement : 41 142,93 €
- Dépenses de fonctionnement : 30 331,97 €
- Recettes d’investissement : 12 685,29 €
- Dépenses d’investissement : 12 927,79 €
N° 2016-012
Objet : Compte de gestion communal 2015
Le Maire présente le compte de gestion communal 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion communal
N° 2016-013
Objet : Compte de gestion Eau Assainissement 2015
Le Maire présente le compte de gestion Eau Assainissement 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion Eau assainissement
N° 2016-014
Objet : Compte de gestion chaufferie 2015
Le Maire présente le compte de gestion chaufferie 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie
N° 2016-015
Objet : Budget primitif communal 2016
Le Maire présente le budget primitif communal 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :- Dépenses de fonctionnement : 788 961,06 €
- Recettes de fonctionnement : 788 961,06 €
- Dépenses d’investissement : 211 861,07 €
- Recettes d’investissement : 211 861,07 €
N° 2016-016
Objet : Budget primitif Eau Assainissement 2016
Le Maire présente le budget primitif Eau Assainissement 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :
- Dépenses de fonctionnement : 87 180,00 €
- Recettes de fonctionnement : 87 180,00 €
- Dépenses d’investissement : 142 570,65 €
- Recettes d’investissement : 142 570,65 €
N° 2016-017
Objet : Budget primitif chaufferie 2016
Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :
- Dépenses de fonctionnement : 74 387,58 €
- Recettes de fonctionnement : 74 387,58 €
- Dépenses d’investissement : 18 328,72 €
- Recettes d’investissement : 18 328,72 €
N° 2016-018
Objet : Vote des redevances
Le conseil municipal décide de fixer les redevances suivantes :
- de raccordement au réseau d’eau : 550 €
- de raccordement au réseau d’assainissement : 550 €
N° 2016-019
Objet : Avenant à la convention entre la Communauté de Communes du Pays Riolais et la commune de Boult relative à la compétence scolaire :
Le Maire rappelle que la commune a signé, en 2014, lors du transfert de la compétence scolaire, une convention avec la CCPR en vue de l’entretien des équipements scolaires.
Cette convention concerne la prise en charge, par la CCPR, des heures d’entretien des abords des locaux scolaires réalisées par notre agent communal.
Le Maire rappelle également que ces conventions ont été signées pour une durée de 2 ans.
Le Maire propose de signer un avenant avec la CCPR en vue du prolongement pour une durée de 3 ans de la convention de prise en charge des heures d’entretien des abords des locaux scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant d’une durée de 3 ans à la convention relative à l’entretien des abords des locaux scolaires avec la CCPR.
N° 2016-020
Objet : Encaissements de chèques
Le conseil municipal autorise l’encaissement des avoirs suivant :
- de la banque postale de 24,85 € au budget chaufferie suite à la résiliation de la ligne téléphonique de la chaufferie
- de Javel Barbizier de 48,94 € au budget communal suite à une facture payée deux foisN° 2016-021
Objet : Annulation de facture
Suite à une erreur matérielle, il y a lieu :
• d’annuler la facture d’eau n° 2015-007-000029 de M Bouveret Michel domicilié 2 chemin du Petit Pont pour un montant de 27,32 €
• d’éditer une facture de cette même somme au profit de M. Bouveret Robert domicilié 2 chemin du Petit Pont pour un montant de 27,32 €
N° 2016-022
Objet : Emploi saisonnier d’agent technique
Devant le surcroît de travail de l’adjoint technique durant la période de printemps et d’été, le maire propose de renouveler le recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée. Ce poste sera à pourvoir à partir du 14 avril 2016 et jusqu’au 14 aout 2016, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunéré à l’indice brut 294, indice majoré 309.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à recruter l’agent et à signer tous les documents nécessaires à cette embauche.
N° 2016-023
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement
Le maire présente au conseil municipal son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Quelques éléments clés :
Réseau du Chanois Réseau du Haut des Granges Total
2014 2015 2014 2015 2014 2015
Volume prélevés (m3) 15 050 17 524 38 702 31118 53 752 48 642
Volume vendus 33 036 31 192
Volume sans
comptage 4 232 4 379 Rendement brut 70 73
Rendement avec sans
comptage et remise
fuite
75.2 60 67.1 81
Analyses Nombre de prélèvements réalisés Exercice 2015 Nombre de prélèvements non-conformes exercice 2015
Microbiologie 10 3
Ces rapports sont approuvés.