Déliberation - Registre deliberations 01 04 2016

Documents similaires

Séance - Registre délibération 01 04 2021

Séance - Registre délibération 01 04 2021

Déliberation - Registre deliberation 14 04 2017 1

Déliberation - Registre deliberations 02 04 2015 ok

Déliberation - Registre délibération 13 04 2018

Déliberation - Registre délibération 13 04 2018

Séance - Registre délibération 05 04 2019

Séance - Registre délibération 05 04 2019

Déliberation - Registre deliberation 09 12 2016

Séance - Registre délibération 17 01 2020

Déliberation - Registre deliberations 01 04 2016 Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Boult. Lien du pdf (Déliberation - Registre deliberations 01 04 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE

Haute-Saône

De la commune de BOUL

De la commune de Boult

Séance du 1er avril 2016

L’an deux mille seize, le premier avril à 20 heures 00

Etaient présents : Mmes et Ms Gilles FOEHRLE, Bertrand FOLIN, Céline FOUCHENERET, Marie-Noëlle FROMENT, Hervé GALLET, Jean-Michel GODOT, Dominique GUIGUEN, Michel MENETRIER, Guy ROUX, Patrick SAUGET, Éric TOURNIER, Patrick WINTERSTEIN

Excusés : Mmes Sophie BAILLAUD, Marion JEAN (a donné procuration à M. Michel MENETRIER), M. Cyril MARECHAL

Monsieur Dominique GUIGUEN a été nommé secrétaire

N° 2016-007

Objet : Programme de travaux sylvicoles 2016

Le maire présente le programme de travaux sylvicoles 2016 proposé par les services de l’ONF. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les travaux suivants pour un montant de 21 192,49 € TTC consistant en :

• Ouverture de cloisonnement au broyeur P 24 : 1 404,00 € HT

• Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P19 : 7 672,50 € HT • Nettoiement de jeune peuplement avec maintenance des cloisonnements P15 : 5 940,00 € HT • Maintenance de cloisonnement au broyeur P 59-60 : 2 009,40€ • Dégagement manuel en plein de régénération naturelle P 50 : 2 240,00 € HT

Les travaux des parcelles 59 et 60 devront être réalisés entre le mois de décembre et le mois de mars

N° 2016-008

Objet : Vote des taux d’imposition 2016

Le maire présente l’impact du transfert de la compétence scolaire à la communauté de communes du pays riolais sur la fiscalité directe.

Les taux du syndicat scolaire ont été supprimés et ceux de la CCPR ont augmentés pour prendre en compte les charges financières de cette nouvelle compétence. Toutefois, un effet à la hausse est constaté pour chaque foyer fiscal.

Pour mémoire, la commune ne verse plus de subvention de fonctionnement au syndicat, soit 24 538 €. Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de maintenir les taux des taxes, soit :

• Taxe d’habitation :5,03 %

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

- en exercice : 15

- présents : 12

- votants : 13

- absents : 3

- exclus : 0

Date de convocation :

24 mars 2016

Date d’affichage :

4 avril 2016

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances,

Sous la Présidence de M. Dominique GUIGUEN• Taxe foncière (bâti) : 9,19 %

• Taxe foncière (non bâti) : 26,83 %

N° 2016-009

Objet : Vote du compte administratif communal 2015

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 409 520,69 €

- Dépenses de fonctionnement : 264 002,82 €

- Recettes d’investissement : 80 841,98 €

- Dépenses d’investissement : 92 110,83 €

N° 2016-010

Objet : Vote du compte administratif Eau Assainissement 2015

Monsieur le Maire présente le compte administratif Eau Assainissement 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 82 059,55 €

- Dépenses de fonctionnement : 76 384,00 €

- Recettes d’investissement : 159 877,69 €

- Dépenses d’investissement : 311 220,36 €

N° 2016-011

Objet : Vote du compte administratif chaufferie 2015

Monsieur le Maire présente le compte administratif chaufferie 2015 qui s’établit comme suit et qui est approuvé à l’unanimité :

- Recettes de fonctionnement : 41 142,93 €

- Dépenses de fonctionnement : 30 331,97 €

- Recettes d’investissement : 12 685,29 €

- Dépenses d’investissement : 12 927,79 €

N° 2016-012

Objet : Compte de gestion communal 2015

Le Maire présente le compte de gestion communal 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion communal

N° 2016-013

Objet : Compte de gestion Eau Assainissement 2015

Le Maire présente le compte de gestion Eau Assainissement 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion Eau assainissement

N° 2016-014

Objet : Compte de gestion chaufferie 2015

Le Maire présente le compte de gestion chaufferie 2015 qui est conforme au compte administratif. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le compte de gestion chaufferie

N° 2016-015

Objet : Budget primitif communal 2016

Le Maire présente le budget primitif communal 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :- Dépenses de fonctionnement : 788 961,06 €

- Recettes de fonctionnement : 788 961,06 €

- Dépenses d’investissement : 211 861,07 €

- Recettes d’investissement : 211 861,07 €

N° 2016-016

Objet : Budget primitif Eau Assainissement 2016

Le Maire présente le budget primitif Eau Assainissement 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 87 180,00 €

- Recettes de fonctionnement : 87 180,00 €

- Dépenses d’investissement : 142 570,65 €

- Recettes d’investissement : 142 570,65 €

N° 2016-017

Objet : Budget primitif chaufferie 2016

Le Maire présente le budget primitif chaufferie 2016 qui s’établit comme suit et qui est accepté à l’unanimité :

- Dépenses de fonctionnement : 74 387,58 €

- Recettes de fonctionnement : 74 387,58 €

- Dépenses d’investissement : 18 328,72 €

- Recettes d’investissement : 18 328,72 €

N° 2016-018

Objet : Vote des redevances

Le conseil municipal décide de fixer les redevances suivantes :

- de raccordement au réseau d’eau : 550 €

- de raccordement au réseau d’assainissement : 550 €

N° 2016-019

Objet : Avenant à la convention entre la Communauté de Communes du Pays Riolais et la commune de Boult relative à la compétence scolaire :

Le Maire rappelle que la commune a signé, en 2014, lors du transfert de la compétence scolaire, une convention avec la CCPR en vue de l’entretien des équipements scolaires.

Cette convention concerne la prise en charge, par la CCPR, des heures d’entretien des abords des locaux scolaires réalisées par notre agent communal.

Le Maire rappelle également que ces conventions ont été signées pour une durée de 2 ans.

Le Maire propose de signer un avenant avec la CCPR en vue du prolongement pour une durée de 3 ans de la convention de prise en charge des heures d’entretien des abords des locaux scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant d’une durée de 3 ans à la convention relative à l’entretien des abords des locaux scolaires avec la CCPR.

N° 2016-020

Objet : Encaissements de chèques

Le conseil municipal autorise l’encaissement des avoirs suivant :

- de la banque postale de 24,85 € au budget chaufferie suite à la résiliation de la ligne téléphonique de la chaufferie

- de Javel Barbizier de 48,94 € au budget communal suite à une facture payée deux foisN° 2016-021

Objet : Annulation de facture

Suite à une erreur matérielle, il y a lieu :

• d’annuler la facture d’eau n° 2015-007-000029 de M Bouveret Michel domicilié 2 chemin du Petit Pont pour un montant de 27,32 €

• d’éditer une facture de cette même somme au profit de M. Bouveret Robert domicilié 2 chemin du Petit Pont pour un montant de 27,32 €

N° 2016-022

Objet : Emploi saisonnier d’agent technique

Devant le surcroît de travail de l’adjoint technique durant la période de printemps et d’été, le maire propose de renouveler le recrutement d’un agent technique en contrat à durée déterminée. Ce poste sera à pourvoir à partir du 14 avril 2016 et jusqu’au 14 aout 2016, à raison de 20 heures hebdomadaires rémunéré à l’indice brut 294, indice majoré 309.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire à recruter l’agent et à signer tous les documents nécessaires à cette embauche.

N° 2016-023

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

Le maire présente au conseil municipal son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du service d’assainissement, destiné notamment à l’information des usagers. Quelques éléments clés :

Réseau du Chanois Réseau du Haut des Granges Total

2014 2015 2014 2015 2014 2015

Volume prélevés (m3) 15 050 17 524 38 702 31118 53 752 48 642

Volume vendus 33 036 31 192

Volume sans

comptage 4 232 4 379 Rendement brut 70 73

Rendement avec sans

comptage et remise

fuite

75.2 60 67.1 81

Analyses Nombre de prélèvements réalisés Exercice 2015 Nombre de prélèvements non-conformes exercice 2015

Microbiologie 10 3

Ces rapports sont approuvés.