Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 2024
Arrêté - 35 2024
Arrêté - 40 2024
Arrêté - 44 2024
Arrêté - 50 2024
Arrêté - 62 2024
Arrêté - 76 2024
Arrêté - 97 2024
Arrêté - 125 2024
Arrêté - 08 2024
Arrêté - 79 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 79 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ h a U m e S
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Reïz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°79-2024
Autorisation de stationnement sur voie de circulation
Axe routier entre la RD729 et RD 751
Le jeudi 21 mars 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande formulée par Vincent BRIAND sollicitant l'autorisation de stationner
exceptionnellement sur l’axe routier pour une démonstration de tassement en date du 13 mars
2024.
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu'en raison d’une démonstration de tassement de terrain par un engin sur une
parcelle agricole et aux vues des conditions climatiques ne permettant pas le stationnement sur cette
parcelle il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de la CUMA
Chéméréenne.
ARRÊTE
Article 1 :
Le jeudi 21 mars 2024, les personnes prenant part à la démonstration de tassement de terrain par un
engin sur une parcelle agricole sont autorisées à se stationner sur l’axe routier compris entre la RD726
et la RD751 à hauteur de la CUMA la Chéméréenne.
La circulation sur cet axe se fera en sens unique dans le sens RD726 vers la RD751.
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge du
pétitionnaire.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché de part et
d’autre de l’axe routier.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr _www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l’application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 15 mars 2024,
Le Maire,
Jacky DROUET
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 15 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr