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Arrêté - AR 214 STE DETECT RESEAU DETECTION RESEAUX AV DES
Arrêté - AR 154 STE Serpollet Branchement Reseau Enedis av DES Terreaux
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 154 STE Serpollet Branchement Reseau Enedis av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 154/2022/SM
12
AVENUE
DES
TERREAUX
LE
MAIRE
de là Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
U
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits
et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
< VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
18/07/2022
VU
sous
condition
de
l’acceptation
de
la permission
de
voirie
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
la suppression
de
branchement
sur
le réseau
ENEDIS
12 avenue
des
Terreaux
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de
sa réalisation, et des
usagers
de la voie,
il y a
lieu
de réglementer
la circulation
de cette place, selon les dispositions
suivantes
: ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située
12 avenue
des
Terreaux
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans les conditions
définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du jeudi 18 août 2022
pour
une durée
calendaire
de 06 jours.
ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
a lidentique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
réduite
et le
stationnement
sera
interdit
sur
30
mètres
au
droit
du
numéro
12
avenue
des
Terreaux
- La
régulation
se
fera
manuellement
par
un
agent
de
la
société
à défaut
un
feu
tricolore
de
chantier
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée 48
heures à P avance.
ARTICLE
3
:
La signalisation de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
-
Monsieur
Laurent
HUGUET-
2 chemin
du
Génie
— 69200
- VENISSIEUX
- Tél :
06.22.33.09.08
drdictda@serpollet.com
ARTICLE
4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint
délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police Municipale,
-
Les Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
Ettous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 25
juillet 2022
Le
Maire,
Pierre BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d’un
droit d’accès
et de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.