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Arrêté - AR 234 STE Giammatteo Reseaux Creation Branchements GAZ av DES Terreaux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 234 STE Giammatteo Reseaux Creation Branchements GAZ av DES Terreaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 234/2023-SM
12
AVENUE
DES
TERREAUX
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’'Ozon
VU
la loi 82-213
du 02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales,
VU
le Code
de la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
la
Société
GIAMMATTEO-RESEAUX
en
date
du
23/11/2023
VU
la permission
de
voirie
2
93
de
la
CCPO
Considérant
que
pour
permettre
le terrassement
pour
la création
de
deux
branchements
gaz
plus
raccordement
d’une
extension
gaz,
la
pose
de
réseaux
et
le
remblaiement
au
12
avenue
des
Terreaux
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON,
et
assurer
la
sécurité
de
l'entreprise
ou de
la personne
chargée
de sa réalisation, et des
usagers
de la voie, il ya lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette opération étant située
12 avenue des Terreaux à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation sera temporairement réglementée
sur cette
voie dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation sera applicable
le lundi
04 décembre
2023
pour
une
durée
calendaire
de
40 jours.
ARTICLE
2
:
Les restrictions suivantes
seront instituées au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- la chaussée
sera
rétrécie
et la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et
se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
ARTICLE
3
:
La signalisation
de
stationnement
sera mise
en place, entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
GIAMMATTEO-RESEAUX
- 223
rue
Henri
Poincarré
- 26500
—- BOURG
LES
VALENCE
c.mazzoleni@giammatteo-reseaux.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
Le maire,
L’Adjoint
délégué, l'entreprise ou la personne
chargée des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
GIAMMATTEO-RESEAUX
-
et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lapplication
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d’Ozon,
le 24 novembre
2023
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un droit
d’accès
et de rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint Symphorien
d'Ozon.