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Arrêté - AR 124 STE Serpollet Reseau Enedis av de la Colombiere
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 124 STE Serpollet Reseau Enedis av de la Colombiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 124/2024-SM
51
AVENUE
CLAUDE
DE
LA
COLOMBIERE
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
04/07/2024
VU
la permission
de
voirie 2024SVS478
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
le
raccordement
au
réseau
ENEDIS
au
51
avenue
Claude
de
la
Colombière
à
SAINT-
SYMPHORIEN
D’OZON,
ct
assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
sa
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant
située
51
avenue
Claude
de
la Colombière
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
l
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
cette
voie
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
le
lundi
08
juillet
2024
pour
une
durée
calendaire
de
15
jours. ARTICLE
2 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le
responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
l'existant
- Pavenue
Claude
de
la
Colombière
sera
fermée
à la
circulation
le
temps
du
terrassement
- le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
du
chantier
- une
signalisation
réglementaire
et une
déviation
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et
appropriée
48
heures à l'avance.
ARTICLE 3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Société
SERPOLLET
- Monsieur
Baptiste
BUTHION
- 2
chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
branchement@serpollet.com
ARTICLE
4
:
Le
présent arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
Commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
Corps
de
Sapeurs-Pompiers
de
Saint
Symphorien
d’'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et
tous
les
agents
de
la force
publique
qui
pourraient
être
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 04 juillet 2024 Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.