Arrêté - 335 santerne occupation domaine public place du 9 juin 1945 du 2107 au 290725

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Arrêté - 335 santerne occupation domaine public place du 9 juin 1945 du 2107 au 290725 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 335 santerne occupation domaine public place du 9 juin 1945 du 2107 au 290725)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, # LR l AUTORISATION D'OCCUPATION #” Mayenne DU DOMAINE PUBLIC

Lnéh pie PLACE DU 9 JUIN 1945

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/335,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de raccordement souterrain place du 9 juin 1945,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public au droit du n° 10 place du 9 juin 1945 afin qu'elle puisse procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 21 JUILLET au MARDI 29 JUILLET 2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons si nécessaire. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché de jour le présent arrêté dans

M. le commandant la brigade de proximité les lieu et foÿme accoutumés. Service voirie

ENT. SANTERNE MAYENNE;

Agents de Surveillance de là Voie Publique 0 9 JUIL. 2025 Le Mair ean-Pierre LE SCORNET

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