Arrêté - 188 santerne occupation domaine public rue joseph cugnot du 1905 au 230525

Documents similaires

Arrêté - 103 santerne chaussee retrecie rue joseph cugnot d

Arrêté - 613 santerne occupation domaine public place cleme

Arrêté - 220 anjou aerogommage occupa domaine public place

Arrêté - 616 santerne occupation domaine public rue de norm

Arrêté - 210 colas france stationmt interdit rue du chateau

Arrêté - 081 ent santerne occupation domaine public rue par

Arrêté - 158 s3g chaussee retrecie rue roullois du 1905 au

Arrêté - 197 santerne occupation domaine public place de he

Arrêté - 067 ent santerne occupation domaine public place d

Arrêté - 335 santerne occupation domaine public place du 9

Arrêté - 188 santerne occupation domaine public rue joseph cugnot du 1905 au 230525 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 188 santerne occupation domaine public rue joseph cugnot du 1905 au 230525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, + REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT f'\ÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC È a Lénehgit RUE JOSEPH CUGNOT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE D RRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/188,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 — 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de branchement pour le compte de Enedis rue Joseph Cugnot,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1°" - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public (bas-côté) au droit du n° 367 rue Joseph Cugnot afin qu'elle puisse procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 19 MAI au VENDREDI 23 MAI 2025.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché fe jour le présent arrêté dans

M. le commandant la brigade de proximité les lieu et folime accoutumés.

M. ROMAGNE, service voirie

0 2 MAI 2925 ENT. SANTERNE MAYENNE, Je Agents de Surveillance de la Voie Publique

1/1