Arrêté - 025 m favennec occupation domaine public place du 9 juin et place juhel le 300126

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Arrêté - 025 m favennec occupation domaine public place du 9 juin et place juhel le 300126 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h16 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 025 m favennec occupation domaine public place du 9 juin et place juhel le 300126)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ($ / l REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT L AUTORISATION D'OCCUPATION

fus de DU DOMAINE PUBLIC

> Se PLACE DU 9 JUIN 1944 et PLACE JUHEL (les S4

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

EGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43,30,21.21 EXTRAI T DU!

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/025, abroge et remplace l'arrêté n° 2026/ST/016

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 — 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Yannick FAVENNEC, député de la Mayenne, de pouvoir tenir sa permanence parlementaire mobile à Mayenne, en stationnant son camping-car à divers lieux,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser le stationnement et l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1° - Le VENDREDI 30 JANVIER 2026 :

> De 11h30 à 13h00 :

° Monsieur FAVENNEC est autorisé à occuper le domaine public au droit du n° 16 place Juhel et à positionner son camping-car sur les pavés,

> De 15h30 à 17h00 :

e le stationnement est interdit sur 2 emplacements place du 9 juin 1944 au droit du n° 4. Seul le camping-car de M. FAVENNEC est autorisé à y stationner.

Article 2 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par les services Techniques de la Ville de Mayenne et mise en place par Monsieur FAVENNEC. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant la date de la permanence. Monsieur FAVENNEC est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date de la permanence.

Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans

M. le commandant de la brigade de proximité les lieu et fgrme accoutumés.

Service voirie

LE KIOSQUE MAYENNE, J 2 1 JAN, 2026 M. FAVENNEC Pl

Agents de Surveillance de la Voie Publique Le’ Mairg//Jean-Pierre ET >

C/ TARA a Vas 1/1 [+ k &

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