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Procès Verbal - PV DU 03 01 2025
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Petersbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
République Française
Département : BAS-RHIN
Arrondissement: Saverne
PETERSBACH - Commune
Procès verbal
Le vendredi 03 janvier 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 30 décembre
2024, s'est réunie sous la présidence de Christian FAUTH.
Secrétaire de la séance : Rudi HELMSTETTER
Présents : Pascal ANSTETT, Didier BECK, Sylvie BIEBER, Stella BRUMM, Valérie DORMEYER,
Christian FAUTH, Rudi HELMSTETTER, Sabine HOFFMANN, Sophie KLEIN, Pascal MEUNIER, Alain MEYER, Mario QUINTO, Philippe SCHEID, Christian THIEBOLD, Berni ZIMMERMANN
Ordre du jour :
1) Rémunération des agents recenseurs
Délibérations du conseil :
Rémunération des agents recenseurs (N° DE_001 2025)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu la délibération du 02/12/2024 créant les deux postes d'agents recenseurs pour les opérations du recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
DE FIXER LA RÉMUNÉRATION COMME SUIT POUR CHAQUE AGENT RECENSEUR :
- 100 € brut par journée de formation
- 300 € brut pour la tournée de reconnaissance
- 4 € brut par feuille de logement collectée
- 1,5 € brut par bulletin individuel collecté
Délibération : adoptée
Christian FAUTH
Président de séance
Rudi HELMSTETTER
Secrétaire de séance
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